Groupama Capitalisation, le complément patrimonial au contrat d’assurance vie

 

Grâce à ses qualités intrinsèques, le contrat de capitalisation répond à vos problématiques de transmission de patrimoine, de remploi de fonds démembrés, de maîtrise de votre fiscalité, de perception de revenus…
 
Le contrat de capitalisation est complémentaire au contrat d’assurance vie et se distingue par le fait que :

  • il fait partie intégrante de la succession en cas de décès du souscripteur et son existence peut se poursuivre entre les mains des héritiers ou légataires. Il peut faire l’objet d’une donation du vivant du souscripteur.
  • Il est permis de déclarer au titre de l’ISF la seule valeur nominale du contrat. C’est-à-dire, que seules les sommes versées sont à déclarer, sont donc exclus les intérêts et revenus générés par ces sommes. (Au 1er janvier 2015)
 
En souscription individuelle, ou en co-souscription dans le cadre d’un démembrement, vous disposez d’un contrat sur-mesure et souple, doté de multiples options d’investissements et de modes de gestion à la carte, pour bâtir votre stratégie patrimoniale.

 

Les points forts de Groupama Capitalisation

Un placement souple

Une transmission facilitée

Un outil d’optimisation fiscale

 
 

Parfait complément de l’assurance vie, le contrat de capitalisation a des avantages qui permettent de répondre à de nombreux objectifs patrimoniaux : 
 

  • l'optimisation de la transmission de patrimoine grâce au maintien de l'antériorité fiscale du contrat : il n’y a ni assuré ni bénéficiaire ce qui a pour effet de pouvoir transmettre le contrat de son vivant ;
  • le remploi des capitaux préalablement démembrés, dans le cadre de la transmission de votre patrimoine ;
  • l'optimisation de la fiscalité ISF : avec la donation d’usufruit temporaire, le contrat ne rentre pas dans sa base taxable au titre de l’ISF ;
  • la détention possible du patrimoine au travers de sociétés civiles immobilières sous certaines conditions.
 
Vous disposez de la faculté d’effectuer des retraits à tout moment(1), et de mettre en place des versements programmés ou libres.

 

Avec Groupama Capitalisation vous disposez d’un large éventail de fonds : 

  • le fonds en euros pour sécuriser avantageusement une partie de vos actifs ;
  • une gamme complète d’OPCVM gérés par Groupama Asset Management ;
  • des supports gérés par des sociétés de gestion externes renommées : Black Rock Merill Lynch Investment Managers, Edmond de Rothschild Asset Management, Carmignac Gestion, Comgest SA, Lazard Frères Gestion SAS.
 
Et en plus, avec votre contrat Groupama Capitalisation, en diversifiant votre épargne sur des unités de compte, vous pouvez augmenter le rendement de votre fonds en euros jusqu'à + 1 % grâce au Bonus 2016(2) !

 

Selon votre connaissance en matière financière et votre profil d’investisseur, vous avez le choix entre 2 modes de gestion pour gérer votre investissement:
 
La Gestion libreEn fonction de vos objectifs patrimoniaux et de vos besoins vous pilotez votre investissement. Des fonds d’investissement rigoureusement sélectionnés sont mis à votre disposition pour réaliser vos investissements.
 
La Gestion profiléeAvec votre Conseiller, vous définissez ensemble votre profil d’investisseur pour choisir le support profilé (Prudent, Equilibre, Dynamique) le mieux adapté à votre situation (niveau de risque, horizon de placement…). L'épargne investie sur les profils de gestion est gérée en fonction de la sensibilité au risque choisie.
 
Groupama Capitalisation vous donne les moyens de piloter au mieux votre investissement à travers 2 options de gestion :
 
La sécurisation des plus-valuesVos gains réalisés sur les unités de compte sont automatiquement abrités sur le fonds en euros ;
 
La dynamisation progressiveVous investissez progressivement sur les unités de compte à partir du fonds en euros pour atténuer les variations des marchés.

 

Contrairement au contrat d’assurance vie qui se dénoue obligatoirement au décès du souscripteur et ne peut être cédé du vivant de ce dernier, le contrat de capitalisation fait partie intégrante de la succession en cas de décès et son existence peut se poursuivre entre les mains des héritiers ou légataires.
 
Il peut faire l’objet d’une donation du vivant du souscripteur. En cas de donation en pleine propriété, l’opération est soumise aux droits de donation sur la valeur de rachat, après application de l’abattement général de 100 000 € par donataire (ascendant ou descendant en ligne directe).
La donation pourra prévoir une réserve d’usufruit. Ainsi le donateur continuera à percevoir les revenus et l’assiette des droits de donation se trouve réduite en fonction de l’âge de l’usufruitier (de 40% si le donateur est âgé de 61 à 70 ans). Lors du décès, l’usufruit rejoint la nue-propriété du contrat en franchise d’impôt.
 
Le donataire profite également de l’antériorité du contrat s’il souhaite ultérieurement procéder à des retraits. En pratique, cela signifie qu’il pourra bénéficier du prélèvement libératoire au taux de 7,5% et de l'abattement annuel s’il effectue les retraits plus de 8 ans après la souscription du contrat, ce qui sera généralement le cas.

 
 
Groupama Gan Vie s’engage sur le nombre d’unités de compte et non sur leur valeur qui n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.
 
(1) Sous réserve des dispositions fiscales et des spécificités du contrat. 
(2) Le Bonus 2016 est attribué en complément du taux de participation aux bénéfices distribué sur le fonds en euros au 31 décembre 2016, net de frais de gestion du contrat et avant prélèvements sociaux, sous réserve du respect de certains critères à cette même date.