Donation de son vivant

L'essentiel de la donation du vivant

Le montant de la donation que vous avez consentie est investi sur un contrat d’assurance vie Intergénération, ouvert au nom du donataire (enfant ou petit-enfant), pour lui permettre d’aborder sereinement chaque étape de sa vie.

• Grâce au pacte adjoint à la donation accompagné du contrat d’assurance vie, décidez de l’âge et des conditions auxquels les titulaires de ces contrats pourront en disposer.

• Alimentez le contrat en versant à votre rythme,  le montant que vous voulez, quand vous voulez⁽⁰⁾.

• Ouvrez-leur un contrat le plus tôt possible. Quand ils voudront retirer l’argent pour réaliser leurs projets, ils bénéficieront ainsi, de la fiscalité avantageuse des contrats d’assurance vie ouverts depuis plus de 8 ans : en cas de rachat partiel ou total, les produits sont soumis soit à l’impôt sur le revenu soit, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire (35 %, 15 % ou 7,5 % selon l’ancienneté du contrat), avec un abattement de 4 600 euros ou 9 200 euros (selon situation matrimoniale du donataire), et des prélèvements sociaux de 15,5 %.  Fiscalité applicable au 1er janvier 2017.

Faire un don manuel à vos enfants ou petits-enfants vous permet de leur donner un coup de pouce financier qui leur sera utile pour avancer dans la vie, mais aussi d’organiser la transmission de votre patrimoine de manière transparente et d’éviter d’éventuels conflits familiaux à votre décès.

Les différentes formes de donation

Le don manuel

La fiscalité en vigueur vous permet de donner tous les 15 ans une somme d’argent totalement exonérée de droits, dans la limite de :

• 100 000 € à chacun de vos enfants ;

• 31 865 € à chacun de vos petits-enfants.

Les dons familiaux de sommes d’argent 

Vous pouvez effectuer tous les 15 ans un don de 31 865 € également exonéré, par enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant.

Le donateur doit être âgé au maximum de 80 ans et le donataire doit être âgé de 18 ans révolus, sauf cas du mineur émancipé.

L’exonération se cumule le cas échéant avec les abattements du don manuel.

Le présent d'usage 

En parallèle, le cadeau d’usage lié à un événement personnel comme un anniversaire ou un diplôme peut-être investi sur le contrat. Le présent ne devra pas être d'un montant trop important par rapport aux usages et à la fortune du donateur.

Le donataire n'a pas à payer de droits de donation.