Accident de trottinette : réglementation et assurances

Accident de trottinette : réglementation et assurances
 

Depuis quelques années, les trottinettes ont le vent en poupe. Mais ce nouveau mode de déplacement n’est pas sans risque. Et, face à une réglementation incomplète, leur usage en ville reste encore ambigu. Où ont-elles le droit de circuler ? Doit-on les assurer et de quelle façon ? Quelles mesures de précaution adopter ? Éléments de réponses pour vous aider à y voir clair.



Les accidents de trottinette en forte hausse

13 % des Français utilisent aujourd’hui une trottinette pour se déplacer, de façon régulière ou occasionnelle. Ce mode de transport peut s’avérer dangereux, surtout depuis l’avènement de la trottinette électrique, dont la vitesse peut atteindre 45 km/h.
 
Au niveau national, 284 blessés (+23% par rapport à 2016) et 5 tués à trottinette et à rollers (ces deux catégories sont indissociables dans les statistiques officielles) ont été recensés par la Sécurité routière en 2017. Des chiffres qui pourraient exploser dans les années à venir, d’autant que, pour l’heure, la législation concernant les trottinettes n’est pas en phase avec la pratique.

Trottinettes électriques ou sans moteur : où rouler ?

Ni interdites ni vraiment autorisées, les trottinettes ne font encore l’objet d’aucune réglementation spécifique.

Les recommandations associées à l’usage de la trottinette.

La trottinette que vous utilisez est aujourd’hui est un « cycle » au sens le plus général. Si vous êtes adepte de ce mode de transport, vous devriez donc, comme eux, circuler sur la chaussée ; ce qui n’est pas exempt de danger.
 
L’usage actuel est donc d’accepter la circulation à allure modérée sur les trottoirs et les espaces réservés aux piétons. Pour mémoire, seuls les enfants de moins de 8 ans ont le droit d’utiliser un cycle sur les trottoirs.
 
Pour les trottinettes électriques, en revanche, aucun cadre juridique ne régule leur utilisation, qui peut pourtant atteindre la vitesse de 45 km/h.

Parmi les trottinettes électriques, il faut différencier :

  • celles qui sont homologuées pour circuler sur la chaussée : elles ont un siège et sont immatriculées. Elles sont conçues pour circuler jusqu’à 45km/h ;
  • celles qui ne sont pas homologuées pour circuler sur la chaussée : elles circulent généralement jusqu’à 25 km/h et n’ont pas de dispositif de freinage et d’éclairage homologué.
 
Pour l’instant, la loi stipule que l’usage de ces engins non homologués est strictement interdit sur les voiries publiques (trottoirs et voies de circulation) mais en pratique, leur usage sur les trottoirs est toléré à la condition d’adapter une allure modérée et de respecter les autres usagers. Considérant que vous êtes de plus de plus en plus nombreux à en emprunter chaque jour pour vous déplacer, le bon sens s’impose donc.
 
Circuler sur les pistes cyclables est toléré, même si ce n’est pas encore officiel. Sachez néanmoins que de manière générale, tout comportement dangereux mettant délibérément la vie d'autrui en danger peut être puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

Bientôt une nouvelle loi

Face au développement de ces nouveaux modes de transport, le gouvernement envisage de légiférer et de créer une nouvelle catégorie de véhicules dans le Code de la route. Cette mesure s’inscrira en cohérence avec le projet de loi d’orientation des mobilités, prévue pour 2019.
Les maires auront toutefois la liberté de pouvoir s’adapter à la situation locale et pourront interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de leur commune.

Faut-il assurer sa trottinette ?

Oui ! L’assurance Responsabilité Civile Privée (normalement comprise dans votre contrat Multirisques Habitation) est recommandée pour couvrir les éventuels dommages contre des piétons ou d’autres véhicules. Si votre trottinette n’est pas motorisée et ne dépasse pas les 6 km/h, cette garantie est suffisante.
 
En revanche, si vous possédez une trottinette électrique dont la vitesse peut atteindre 25 km/h, cette dernière est considérée comme un Véhicule Terrestre à Moteur au sens du Code des assurances. Elle doit à ce titre être obligatoirement assurée dans un contrat qui garantit la Responsabilité Civile Automobile, même si elle n’est pas homologuée pour circuler sur la chaussée.
 
Renseignez-vous auprès de votre assureur pour savoir si les Nouveaux Véhicules Électriques Individuels sont intégrés à votre Responsabilité Civile Privée ou s’il faut souscrire un contrat Responsabilité civile automobile spécifique.
 
Assuré Groupama : Si vous possédez une trottinette non motorisée, la Responsabilité Civile Vie Privée incluse dans votre contrat habitation suffit pour couvrir les dommages que vous pouvez causer à autrui. En revanche, si votre trottinette est électrique, nous vous recommandons de souscrire à l’assurance Responsabilité Civile 2/3 roues.

Nos conseils de sécurité

La pratique de la trottinette peut s’avérer dangereuse pour votre sécurité et celle des autres. Quelques mesures de précaution s’imposent :
  • Equipez-vous : casque, gants, protections (coudières, protèges-genoux…) et vêtements épais seront vos meilleurs alliés en cas de chute. Si vous circulez de nuit, pensez à porter un gilet réfléchissant et équipez votre trottinette d’un éclairage pour être vu !
  • Attention au sol : soyez attentif aux pavés, gravillons et sols sablonneux, aux crevasses et obstacles (plaques d’égout, déformations des trottoirs, etc.). Et redoublez de vigilance s’il pleut : contournez les éléments glissants, réduisez votre vitesse et anticipez vos freinages…
  • Ne portez pas de charges trop lourdes : des bagages lourds et/ou encombrants peuvent modifier votre trajectoire et limiter vos mouvements. Roulez donc léger !
  • Respectez les autres : adaptez votre allure à l’affluence des piétons, anticipez leurs actions et gardez vos distances… surtout si vous croisez des enfants ou des chiens, car leurs comportements sont imprévisibles !
 

Pour les conditions et limites des garanties, se reporter au contrat.

 

Publié le 18 janvier 2019