Trottinettes électriques : réglementation et conseils de sécurité

Accident de trottinette : réglementation et assurances

 


Les trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisés (gyropodes, monoroues, hoverboards) sont souvent à l’origine d’accidents... Une nouvelle réglementation encadre désormais l’utilisation de ces engins. Découvrez comment circuler en sécurité.


 

Pourquoi une réglementation pour les trottinettes électriques ?

De nouveaux usages = adapter la réglementation

Lorsque les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), et notamment les trottinettes électriques, ont commencé à se développer dans les villes rien n’était prévu dans notre législation. Le code de la route n’avait pas anticipé leur arrivée sur le marché et surtout le développement de ce phénomène hors de la sphère personnelle.

Compte tenu du nombre croissant de sinistres causé par les EDPM, un décret est paru le 25 octobre 2019 pour définir les caractéristiques et les conditions de circulation de ces engins. Leur usage est désormais inscrit dans le Code de la route.

Encadrer et sécuriser le développement des EDPM

Principal objectif de la réglementation sur les trottinettes et autres engins de déplacement personnel motorisés : lutter contre les comportements dangereux. Il s’agit d’inciter à une utilisation plus responsable et plus sûre des trottinettes électriques et autres EDPM. La création d’un cadre juridique permet d’assurer la sécurité des utilisateurs mais aussi des autres usagers de la circulation (piétons et autres conducteurs).

 

A savoir vous utilisez régulièrement une trottinette électrique ou un hoverboard ? Avez-vous pensé à votre couverture si vous occasionnez un accident avec un piéton ou un autre usager de la circulation ? Votre responsabilité civile est engagée et votre garantie responsabilité civile incluse dans votre assurance habitation ne peut pas jouer. Groupama vous propose dès maintenant une offre d’assurance complète pour faire face.

 

Trottinettes électriques, hoverboards, gyropodes, monoroues : les règles

Les règles d’utilisation

L’EDP motorisé est un engin à usage exclusivement personnel, désormais soumis à des règles d’utilisation strictes :

  • Vous avez interdiction d’embarquer un passager.

  • Vous devez avoir au moins 12 ans.

  • Il est interdit de conduire en portant casque audio, écouteurs ou tout appareil émettant du son, pour être à l’écoute de l’environnement urbain.

  • Vous ne devez pas circuler avec un EDPM si sa vitesse maximale « par construction » n’est pas limitée à 25 km/h. En clair, cet engin ne doit pas être en mesure de dépasser cette vitesse maximale quand il circule.

 

Les équipements obligatoires

Le port d’un vêtement ou équipement rétro-réfléchissant s’impose la nuit, mais aussi le jour en cas de visibilité insuffisante. Le gilet de haute visibilité est obligatoire hors agglomération.

Votre véhicule doit avoir des feux avant et arrière, un avertisseur sonore, un dispositif rétro-réfléchissant (catadioptres). Votre EDPM doit avoir des freins.

Où circuler, stationner ?

En agglomération, sur les pistes et bandes cyclables. A défaut, sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h (ce qui est le cas en ville). Il est interdit de rouler de front sur la chaussée. Il est possible de rouler sur les aires piétonnes (sous conditions) et sur les accotements avec un revêtement routier.

Hors agglomération, circulation possible uniquement sur les voies vertes et pistes cyclables. Interdiction de rouler sur la chaussée !

Circuler sur un trottoir avec un EDPM est interdit à moins de le pousser à la main, moteur éteint.

 

A savoir le décret donne la possibilité aux maires d’adapter certaines dispositions, comme interdire la circulation des EDPM sur certaines sections (pour des raisons de sécurité, de fluidité, de commodité de passage) ou, au contraire, l’autoriser sur le trottoir, à condition qu'ils respectent l'allure du pas et n'occasionnent pas de gêne pour les piétons, ou encore l’autoriser sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/h, sous réserve que l'état de la chaussée ainsi que les conditions de trafic le permettent. Dans ce dernier cas, le conducteur doit porter un casque conforme, un gilet de haute visibilité ou un équipement rétro-réfléchissant et il doit aussi porter sur lui un dispositif d'éclairage complémentaire non éblouissant et non clignotant et circuler, de jour comme de nuit, avec les feux de position de son engin allumés.

 

Et en cas de non respect de cette réglementation ?

Des sanctions sont prévues :

  • Dépassement de la vitesse maximale autorisée de 25km/h : 1 500 € avec possibilité de confiscation, d’immobilisation ou de mise à la fourrière de l’engin.

  • Circuler sur un trottoir: 135 €.

  • Non-respect des autres règles : 35 €.

 

Conseils de sécurité aux utilisateurs de trottinettes et autres EDPM

Puisque la trottinette électrique ou le gyropode est indispensable pour vos déplacements quotidiens, pensez aux autres et à vous-même. Adoptez un comportement responsable et prudent. Parce que la sécurité est l’affaire de tous :

  • Prenez le temps de vous familiariser avec votre nouvelle trottinette dans un endroit sécurisé.

  • Équipez-vous comme pour faire du vélo ou du roller. Portez un casque, des gants, protégez vos articulations (coudières, protèges-genoux…). Pour limiter les dégâts en cas de chute pensez à enfiler des vêtements épais pour amortir !

  • Soyez attentif au sol sur lequel vous circulez et aux obstacles plus ou moins visibles. Les pavés, plaques d’égout, déformations des trottoirs, gravillons, sols sablonneux, nids de poule et crevasses sont des dangers constants. Redoublez de vigilance en cas de pluie, de brouillard : contournez les éléments glissants, réduisez la vitesse, anticipez vos freinages…

  • Roulez léger : évitez d’emporter des bagages lourds et/ou encombrants. Ils peuvent modifier votre trajectoire et limiter vos mouvements.

  • Respectez les autres usagers de la circulation : adaptez votre allure à l’affluence, anticipez, gardez vos distances…

 

Assuré Groupamaen plus de la garantie obligatoire responsabilité civile automobile et de la garantie accidents corporels du conducteur, l’assurance pour les trottinettes électriques de Groupama rembourse vos équipements de protection en cas d’accident. Vous bénéficiez également de l’assistance 24h/24 en France et à l’étranger. Sans oublier la garantie défense pénale et recours pour vous défendre en cas de responsabilité dans l’accident ou obtenir l’indemnisation de votre préjudice si vous êtes victime.

 

Mis à jour le 31 octobre 2019