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Réception des travaux : à quoi sert le PV de fin de chantier ?

PV de fin de chantier

 


Après plusieurs mois de travaux et d’attente, votre logement est enfin terminé. Cependant, vous ne devez pas passer à côté d’une étape essentielle avant la remise des clés : le PV de fin de travaux. Avec ou sans réserve, il permet de recenser tous les défauts mineurs ou majeurs qui peuvent exister et sert à déclarer officiellement l’entrée en vigueur des assurances comme la garantie de parfait achèvement.


A quoi sert le PV de fin de travaux ?

Sans caractère obligatoire, le PV de fin de travaux (également appelé PV de réception) revêt une importance capitale dans le cadre de la livraison d’un chantier, mais aussi pour les années à venir. Fortement conseillé, il permet au cours d’une dernière visite de vérifier en détails l’ensemble du chantier et de faire un inventaire précis des éventuelles réserves que vous pourriez émettre.

Le jour de la signature du PV de fin de travaux marque le début de prise en charge des différentes garanties liées à la construction :

  • garantie de parfait achèvement (1 an) ;
  • garantie biennale (2 ans) ;
  • garantie décennale (10 ans).

 

Ce document officiel est donc primordial pour pouvoir contester des malfaçons ou des signifier des erreurs dans la réalisation du chantier.

 

Que doit-on indiquer sur un PV de fin de chantier ?

Vous devez être attentif à plusieurs niveaux lors de la visite de réception du chantier :

  • Contrôler la conformité de votre nouveau domicile avec les plans validés au départ et les éléments prévus au devis. Veillez par exemple à la bonne disposition des pièces, à la conformité des types de matériaux, à la qualité des finitions, à l’emplacement de certains éléments de cuisine…
  • Constater l'achèvement des travaux. Par principe, la visite de fin de chantier n'est possible qu'une fois les travaux entièrement terminés. Non seulement le gros-œuvre doit être achevé mais il faut que votre nouveau logement soit conforme et propre : portes et fenêtres installées, volets posés, équipements branchés et fonctionnels, revêtements conformes au choix initial, couleurs des peintures validées, ménage et lavage effectués, etc. Notez que le déroulement est identique qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement neuf situé dans un immeuble en copropriété.

 

Comment remplir un procès-verbal de réception de travaux ?

Le PV de fin de travaux doit être rempli par le maître d’ouvrage, c’est-à-dire bien souvent le propriétaire du logement. Selon la situation, vous pouvez :

  •  accepter les travaux sans réserve : si vous jugez les travaux conformes et que tout fonctionne parfaitement, vous signez le procès-verbal de réception de travaux en acceptant la livraison du logement sans réserve. Le document est signé par les deux parties et fait en double exemplaire.
  • accepter les travaux avec réserve : si vous constatez des malfaçons ou des dysfonctionnements, vous devez les spécifier sur le procès-verbal dans une partie prévue à cet effet. Il convient ensuite de trouver un accord avec l’entrepreneur pour que les travaux soient réalisés dans un délai acceptable et planifier une nouvelle livraison. En attendant, vous pouvez quand même aménager dans votre maison ou appartement jusqu’à la date de réception des travaux. Une fois les travaux réalisés, une nouvelle visite de livraison est réalisée avec l’entrepreneur. Si tout est conforme, vous pourrez enfin signer le PV de fin de travaux qui lèvera les réserves émises auparavant.
  • refuser la réception des travaux : en cas de manquements graves, de vices importants et apparents ou d’erreurs significatives dans la réalisation de l’ouvrage, vous avez la possibilité de refuser la réception des travaux. Dans ce cas, l’état des lieux d’entrée est repoussé et conditionné à la remise en état ou à la mise en conformité. En cas de refus de réception des travaux, les clés restent aux mains de l’entrepreneur et les assurances ne commencent pas à courir.

 

En cas de litige, dans le meilleur des cas, l’entrepreneur réalisera les travaux et un accord amiable sera trouvé. Cependant, si aucune solution ne peut être trouvée ou que vous vous heurtez à un artisan de mauvaise foi, vous serez contraint de faire une demande de réception judiciaire.

 

Quelles informations doivent figurer sur le PV de fin de travaux ?

Si le PV de fin de travaux n’est pas obligatoire, il s’agit cependant d’un document officiel et légal. Certaines informations doivent impérativement y figurer :

  • l’identité des deux parties et les informations liées à l’entreprise (RCS, nom légal…) ;
  • la date de réception des travaux ;
  • l’adresse du chantier ;
  • la présence ou non de réserves liées au chantier. En cas de réserves, il faut indiquer précisément la nature de ces réserves et toutes les informations utiles pour identifier correctement les travaux restant à effectuer ;
  • la signature des deux parties prenantes.

 

Que se passe-t-il une fois la livraison des travaux réalisée ?

La visite de fin de chantier constitue donc une étape essentielle pour vous permettre d’emménager sereinement dans votre nouvelle maison. Une fois la remise des clés effectuée, vous devenez officiellement propriétaire.

 

Les comptes de travaux sont clôturés et vous êtes tenus de verser le solde à l'entrepreneur, selon les modalités prévues avant le début du chantier.

 

C’est aussi le point de départ des garanties du constructeur : la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale et la garantie décennale commencent ce jour-là. Ce dernier point est fondamental : dès que la réception des travaux est effective, le domicile passe en effet sous votre responsabilité. Vous devez donc aussi penser à faire assurer votre nouveau logement en souscrivant une assurance multirisques habitation (MRH). Pensez à bien vérifier les garanties qui vous sont proposées pour être certain de bénéficier de la meilleure couverture en cas de sinistres (vol, incendie, vandalisme, dégâts des eaux…).

 

 


Publié le 10 Septembre 2020