Drones de loisir : ce qu'il faut savoir

 
Si les drones figurent parmi les cadeaux les plus « tendances », leur usage n’est pas sans risque. Quelles sont les règles d’utilisation à respecter ? Faut-il s’assurer et comment ?
 

Les différentes catégories de drone

Il existe 2 types de drones : les drones militaires, non accessibles dans le commerce, et les drones civils. Les drones civils ont deux usages : l’un professionnel et l’autre, de loisir et de compétition. Lorsqu’ils sont utilisés dans ce dernier cadre, ces drones sont également appelés des aéromodèles et leur usage s’apparente à celui des « modèles réduits », déjà anciens et règlementés depuis des dizaines d’années.
Les drones de loisir sont classés en 2 catégories :

Catégorie A :
- Drones de moins de 25 kg avec une motorisation limitée : pas besoin d’autorisation particulière pour circuler. En revanche, le télépilote doit respecter les règles d’usage prévues par la réglementation.  
- Le drone captif, relié au sol par une personne, qui pèse jusqu’à 150 kg, est également concerné.

Catégorie B :
- Drone de plus de 25 kg : une autorisation de vol est nécessaire. Elle sera accordée selon les capacités du télépilote et de son drone.


A savoir : d’ici mi-2018, un nouveau texte de loi devrait être mis en application qui consiste à rendre obligatoire l’immatriculation de son quadricoptère, drone à 4 hélices, à partir de 800 grammes. 
 

La réglementation à respecter

Les drones sont des objets volants (aéronefs) télépilotés : leur usage en extérieur est donc considéré comme une activité aérienne et relève de la réglementation applicable à l’aviation civile. Deux arrêtés ont été publiés le 17 décembre 2015 pour définir :
 
1  - L’espace aérien accessible par les drones de loisir  
Consulter les zones soumises à interdictions ou à restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine.
 
2 - Les règles à respecter dans le cadre de l’utilisation d’un drone de loisir
 
1. Je ne survole pas les personnes,
2. Je respecte les hauteurs maximales de vol, 150 mètres maximum,
3. Je ne perds jamais mon drone de vue et je ne l’utilise pas la nuit,
4. Je n’utilise pas mon drone au-dessus de l’espace public en agglomération,
5. Je n’utilise pas mon drone à proximité des aérodromes,
6. Je ne survole pas des sites sensibles ou protégés,
7. Je respecte la vie privée des autres,
8. Je ne diffuse pas mes prises de vue sans l’accord des personnes concernées et je n’en fais pas une utilisation commerciale,
9. Je vérifie dans quelles conditions je suis assuré pour la pratique de cette activité,
10. En cas de doute, je me renseigne.

 
Consulter ces règles en détail

A savoir : le fait de ne pas respecter ces règles est sanctionné par un an d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.


Les différentes assurances adaptées à l’utilisation d’un drone

Une assurance incontournable : la garantie responsabilité civile du contrat d'assurance habitation 
Fortement recommandée pour les professionnels, la souscription d’une garantie responsabilité civile est également vivement conseillée pour les amateurs. Elle permet de couvrir les dommages matériels et corporels causés à des tiers par le drone. Attention, cette garantie n’est généralement valable que lorsque le drone est en « évolution », c’est-à-dire en vol.

Rappel : sans cette assurance, le propriétaire du drone, responsable de l’accident,  doit assumer lui-même les conséquences financières des dommages occasionnés par celui-ci.

Des assurances complémentaires :
Une assurance dommages « classique » ou « bris de machine » peut vous permettre de couvrir les dommages matériels subis par votre drone, sa caméra et ses accessoires. Ce type d’assurance peut être intéressant notamment si votre drone a une valeur élevée. 
- Une assurance protection juridique pour couvrir les frais en cas de litiges ou d’actions devant les tribunaux : 

  • Pour demander réparation auprès d’un tiers si vous estimez avoir subi un préjudice engageant sa responsabilité, 
  • Pour vous défendre face à un dommage pour lequel vous estimez ne pas être responsable.

Conseil : il est important de bien définir votre activité avec un spécialiste, pour connaître vos droits et vos obligations légales. Il pourra évaluer la solution assurance la plus adaptée à votre situation et à vos besoins. 

Mis à jour le 29 mars 2017