Assurance-vie : comment bien rédiger sa clause bénéficiaire ?

 
Un contrat d’assurance-vie comporte une clause bénéficiaire. Celle-ci est très importante et doit être bien rédigée pour profiter des avantages lors de votre succession.
 

À quoi sert la clause bénéficiaire d’une assurance-vie ?

La clause bénéficiaire désigne les personnes, conjoint, enfants, autres… qui recevront votre capital (sommes investies + intérêts) après votre décès, dans le cadre fiscal avantageux de l’assurance-vie. Il est donc essentiel de « soigner » sa rédaction pour éviter toute confusion et pour que le bénéficiaire soit rapidement retrouvé.
 
À savoir
À défaut de bénéficiaire désigné, le capital est réintégré dans votre succession et donc soumis aux droits de succession.

Choisir une clause bénéficiaire adaptée à sa situation personnelle

Il existe des clauses bénéficiaires prérédigées par l’assureur : elles correspondent aux cas les plus habituels qui désignent le conjoint ou les enfants…
Les bénéficiaires ne sont pas expressément nommés ; de ce fait, le capital sera délivré par parts égales à tous les bénéficiaires.
Si ce type de clause bénéficiaire ne correspond pas à vous souhaits, vous pouvez choisir de rédiger une clause dite « libre » : elle vous permet de désigner qui vous voulez : enfants, neveux, amis… et de préciser davantage vos souhaits. Voici quelques conseils à suivre pour éviter toute mauvaise interprétation :
  • listez avec précision pour chaque bénéficiaire : nom de naissance, prénom, date et lieu de naissance, adresse… ;
  • prévoyez également les bénéficiaires de « second rang », au cas où un bénéficiaire décéderait avant vous, pour indiquer qui le remplacera ;
  • intégrez la mention « vivants ou représentés » pour le cas où votre bénéficiaire viendrait à décéder avant vous ou peu de temps après vous, sans avoir eu le temps d’accepter le bénéfice du contrat si vous souhaitez que ses propres enfants bénéficient du capital à sa place ;
  • précisez, si besoin, une répartition en pourcentage ; à défaut, le capital sera divisé en parts égales pour chaque bénéficiaire.
 
Conseil
Pour être sûr que votre clause bénéficiaire réponde bien à vos souhaits, demandez à votre conseiller ou à votre notaire de vous aider à la rédiger.
 

publié le 15 septembre 2015