Assurance-vie : comment bien rédiger sa clause bénéficiaire ?

 
Un contrat d’assurance-vie comporte une clause bénéficiaire. Celle-ci est très importante et doit être bien rédigée pour que vos souhaits soient respectés lors de votre succession.
 

À quoi sert la clause bénéficiaire d’une assurance-vie ?

La clause bénéficiaire désigne les personnes, conjoint, enfants, autres… qui recevront votre capital (sommes investies + intérêts) après votre décès, dans le cadre fiscal avantageux de l’assurance-vie. Il est donc essentiel de « soigner » sa rédaction pour éviter toute confusion et pour que le bénéficiaire soit rapidement retrouvé.
 

Choisir une clause bénéficiaire adaptée à sa situation personnelle

Il existe des clauses bénéficiaires prérédigées par l’assureur : elles correspondent aux cas les plus habituels qui désignent le conjoint ou les enfants. Les bénéficiaires ne sont pas expressément nommés.
Si ce type de clause bénéficiaire ne correspond pas à vous souhaits, vous pouvez choisir de rédiger une clause dite « libre ». Elle vous permet de désigner qui vous voulez : enfants, neveux, amis… et d'affiner davantage vos souhaits comme la répartition du capital entre eux. Voici quelques conseils à suivre pour éviter toute mauvaise interprétation :
 
  • Listez avec précision pour chaque bénéficiaire : nom de naissance, prénom, date et lieu de naissance, adresse… 
 
  • Prévoyez également les bénéficiaires de « second rang », au cas où un bénéficiaire décéderait avant vous, pour indiquer qui le remplacera.
 
  • Intégrez la mention « vivants ou représentés » pour le cas où votre bénéficiaire viendrait à décéder avant vous et si vous souhaitez que ses propres enfants bénéficient du capital à sa place.
 
  • Précisez, si besoin, une répartition en pourcentage ; à défaut, le capital sera divisé en parts égales pour chaque bénéficiaire.
 
  • Veillez, en tous les cas, à terminer la clause en ajoutant "à défaut mes hértiers". Car en l'absence de bénéficiaires précédemment cités, le capital est transmis aux héritiers. Sans cette désignation, les capitaux retombent dans la succession du défunt et sont soumis aux droits de succession. 
 
Conseil
Pour être sûr que votre clause bénéficiaire réponde bien à vos souhaits, demandez à votre conseiller ou à votre notaire de vous aider à la rédiger.
 

Mis à jour le 22 novembre 2016