Les clés pour bien rédiger la clause bénéficiaire de votre assurance vie

Les clés pour bien rédiger la clause bénéficiaire de votre assurance vie
 

Un contrat d’assurance-vie comporte une clause désignant le(s) bénéficiaires. Bien rédiger cette clause bénéficiaire est essentiel. Découvrez les possibilités rédactionnelles qui s’offrent à vous, et pensez à la mettre régulièrement à jour en fonction de votre situation familiale. Ainsi vos souhaits seront bien respectés lors de votre succession.


Le rôle de la clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie désigne les personnes qui toucheront le capital de votre assurance vie après votre décès. Bien rédiger la clause désignant ce(s) bénéficiaire(s) est donc important pour éviter confusion et litige éventuel.
 
Un rappel : si le bénéficiaire n’est pas bien identifié ou s’il est décédé sans que le contrat prévoie d’autre bénéficiaire (subsidiaire ou de second rang), les capitaux du contrat seront réintégrés à la succession. Concrètement, ils seront alors transmis aux héritiers, sans bénéficier des avantages de la fiscalité de l’assurance vie. Et seront donc soumis aux droits de succession. Pour cette raison, il est recommandé d’indiquer à la fin de la clause « à défaut mes héritiers ».
 
A savoir : pour faire profiter de votre assurance vie plusieurs personnes, le plus simple est de leur ouvrir plusieurs contrats en nommant un seul bénéficiaire.
 

Comment bien rédiger la clause bénéficiaire ?

Choisir la clause adaptée à vos souhaits

Il existe des clauses bénéficiaires prérédigées par l’assureur : elles correspondent aux cas les plus habituels qui désignent le conjoint ou les enfants. Les bénéficiaires ne sont pas expressément nommés.
 
Si ce type de clause bénéficiaire ne correspond pas à vous souhaits, vous pouvez choisir de rédiger une clause dite « libre ». Elle vous permet de désigner qui vous voulez : enfants, neveux, amis… et d'affiner davantage vos souhaits comme la répartition du capital entre eux. Voici quelques conseils à suivre pour éviter toute mauvaise interprétation :
  • Listez avec précision pour chaque bénéficiaire : nom de naissance, prénom, date et lieu de naissance, adresse…
  • Prévoyez également les bénéficiaires de «second rang», au cas où un bénéficiaire décéderait avant vous, pour indiquer qui le remplacera.
  • Intégrez la mention «vivants ou représentés» pour le cas où votre bénéficiaire viendrait à décéder avant vous et si vous souhaitez que ses propres enfants bénéficient du capital à sa place.
  • Précisez, si besoin, une répartition en pourcentage ; à défaut, le capital sera divisé en parts égales pour chaque bénéficiaire.
  • Veillez, en tous les cas, à terminer la clause en ajoutant "à défaut mes héritiers". Car en l'absence de bénéficiaires précédemment cités, le capital est transmis aux héritiers. Sans cette désignation, les capitaux retombent dans la succession du défunt et sont soumis aux droits de succession.

Pensez à mettre régulièrement à jour votre clause bénéficiaire

Vous souscrivez une assurance vie aujourd’hui sans savoir quelle sera l’évolution de votre situation familiale. Naissance d’un enfant, divorce, nouvelle union, pacs … Tous ces événements imposent de revoir votre clause bénéficiaire afin de juger si vous devez ou non adapter.
 
A savoir : la clause bénéficiaire peut figurer dans un testament déposé chez votre notaire. Le recours à ce professionnel permet d’avoir une vision d’ensemble sur la transmission de votre patrimoine, de vous assurer que les droits de vos héritiers seront respectés et de sécuriser un éventuel changement de bénéficiaire.
 
Vous êtes libre d’informer (ou non) le(s) bénéficiaire(s) et vous pouvez lui permettre d’accepter le bénéfice (à venir) de votre contrat d’assurance vie. Mais une telle décision :
  • vous empêche ensuite de changer de bénéficiaire puisque vous ne pourrez plus modifier la clause sans son accord,
  • limite vos possibilités de rachat et d’avance sur votre contrat : vous aurez besoin de son autorisation expresse.
 
Conservez votre pouvoir de modification est important.
 
 

Mis à jour le 04 Décembre 2018