Peut-on ajouter ses petits-enfants comme bénéficiaire de son assurance-vie ?

Comment donner à ses petits-enfants via l’assurance-vie ?

Plusieurs moyens existent pour transmettre un patrimoine pécuniaire à ses petits-enfants. Il y a le présent d’usage par exemple, offert lors d’une occasion particulière comme un anniversaire ou après la réussite à un examen. Il y a aussi le don manuel, qui consiste à donner de la main à main un objet ou une somme d’argent.

Parmi ces dispositifs destinés à gratifier vos proches vous pouvez choisir de souscrire un contrat d’assurance-vie afin d’en faire bénéficier vos petits-enfants, à votre décès. Ce contrat vous permet de constituer un capital et de gratifier vos petits-enfants, en les désignant par la clause bénéficiaire ; tout ceci, hors frais de succession.

Il s’agit d’un placement non plafonné qui permet de :

• Constituer une épargne sur le moyen terme ou le long terme ;

• Générer des intérêts au cours du temps ;

• Faire des versements programmés et/ou occasionnels après un investissement initial et selon les termes du contrat choisi ;

• Profiter d’une fiscalité intéressante lors des retraits.

Veillez à bien rédiger votre clause bénéficiaire

Au moment de souscrire une assurance-vie, vous devez désigner la ou les personnes qui pourront profiter de votre épargne après votre décès. Il est important de savoir comment bien rédiger la clause bénéficiaire.

Elle peut figurer dans le contrat d’assurance ou dans votre testament. Vous avez aussi la possibilité de désigner le ou les bénéficiaires en rédigeant une lettre à l’assureur. Le choix de la personne qui percevra le capital ou la rente dépend totalement de vous. Vous pouvez inscrire tous vos petits-enfants si vous en avez plus d’un ou seulement l’un d’entre eux, si vous souhaitez le favoriser.

Apportez des précisions et prenez garde à bien désigner chaque bénéficiaire par ses nom et prénom. Pour éviter toute ambigüité, vous pouvez inscrire sa date de naissance. Par exemple ″ma petite-fille Prénom Nom, née le…″. Cela évitera toute confusion avec sa mère si elle porte les mêmes nom et prénom que son enfant.

Pour valider cette clause de manière irrévocable, votre proche doit donner son accord et accepter de devenir bénéficiaire. Pour ce faire, il doit attendre la fin d’un délai de 30 jours⁽¹⁾ après la signature du contrat (cette période correspond au temps dont vous disposez si vous souhaitez vous rétracter et annuler la souscription de l’assurance-vie). Il peut signer avec vous et l’assureur un avenant au contrat. Il est aussi possible de simplement fournir à l’assureur un document écrit par vous et le bénéficiaire désigné.

Une fois que votre petit-enfant a accepté de devenir bénéficiaire du contrat, vous ne pouvez plus modifier cette clause.

Les avantages de faire une transmission à ses petits-enfants via l'assurance-vie

L’imposition de l’assurance-vie laissée par un grand-parent se révèle intéressante pour le petit-enfant bénéficiaire. Il n’y a pas de droit de donation à payer. Pendant toute la durée du contrat, s’il n’y a pas de retrait, les revenus générés ne sont pas imposables. Après votre décès ou selon les conditions que vous avez inscrites au contrat, votre proche pourra toucher l’épargne accumulée. À ce moment-là, il profite d’une exonération des droits de succession sur les capitaux transmis, dans une certaine limite.

Il faut aussi noter que l’assurance-vie est une transmission de capital qui se fait en dehors de la succession.

Les abattements fiscaux de l'assurance-vie

Les abattements fiscaux appliqués à l’assurance-vie pour votre petit-enfant dépendent de la date à laquelle les primes ont été versées au contrat et l’âge que vous aviez lorsque vous avez fait ces versements.

Pour les contrats souscrits depuis le 13 octobre 1998 :

• L’assuré (vous) avait moins de 70 ans lors du versement des primes au contrat. Chaque bénéficiaire a droit à une exonération de 152500€⁽²⁾. S’il reçoit une somme plus importante, un prélèvement de 20% s’applique jusqu’à 700000€⁽²⁾. Il est de 31,25%⁽²⁾ sur les sommes au-delà de 700000€.

• L’assuré avait plus de 70 ans lorsqu’il a alimenté le contrat d’assurance-vie. Ces sommes sont incluses dans la succession et soumises aux droits de mutation par décès. Un abattement unique de 30500 €⁽²⁾ s’applique à tous les contrats souscrits. Il se répartit entre tous les bénéficiaires de ces contrats. Vous avez par exemple souscrit un contrat d’assurance-vie pour vos 2 petits-enfants séparément et effectué des versements après vos 70 ans. Au moment de bénéficier de votre épargne, vos petits-enfants devront diviser l’abattement de 30500 € et appliquer le résultat au capital qu’ils reçoivent.

Il est donc conseillé, si vous le pouvez, d’alimenter votre contrat avant 70 ans.

Est-il possible d'ouvrir une assurance-vie à ses petits-enfants ?

Lorsque vous souscrivez un contrat à votre nom et que vous ajoutez vos petits-enfants en tant que bénéficiaires, vous êtes en charge de la gestion de cette assurance-vie. Vous contrôlez les versements et choisissez comment ils seront investis (un fonds d’épargne en euros ou un portefeuille d’investissements plus risqués et plus rémunérateurs).

Mais rien n’empêche d’ouvrir une assurance-vie pour son petit-fils ou sa petite-fille, à son nom. Vous ne pouvez cependant pas le faire directement.

• Si l’enfant est un mineur de moins de 12 ans, ses deux parents (ou ses représentants légaux) doivent donner leur accord et signer afin de souscrire ce contrat pour lui.

• Un adolescent de plus de 12 ans doit donner son accord écrit⁽¹⁾.

Les grands-parents ont alors la possibilité d’alimenter cette assurance par le biais d’un don manuel. Ce dernier peut être assorti d’un pacte adjoint, qui établit certaines conditions pour la donation. Elles peuvent par exemple imposer que votre petit-enfant utilise les fonds pour ses études ou un achat immobilier.

Le contrat d’assurance-vie doit être signé auprès d’un assureur. Un banquier ou un courtier peut jouer le rôle d’intermédiaire.