Accident de vélo et assurance : comment ça marche ?
Contenu mis à jour le 27/05/2026 - Partager l'article
Alors que la pratique du vélo se développe, le risque de collision avec une voiture, un autre cycliste ou un piéton augmente lui aussi. En cas d’accident de vélo, quelle assurance fonctionne ? Comment la responsabilité civile intervient-elle lorsque vous êtes à l’origine du sinistre, et comment être indemnisé en tant que victime ? Nous vous guidons pour tout comprendre.
- Accident de voiture avec un vélo, qui est responsable ?
- Cycliste à l’origine d’un accident avec un piéton ou un vélo
- Accident de vélo au travail avec un piéton ou un cycliste
- À qui déclarer l’accident de vélo et comment le faire ?
- Quelle couverture pour un accident de vélo sans tiers ?
- FAQ – Questions fréquentes sur l’accident de vélo et la responsabilité civile
L’essentiel
- En vertu de la loi Badinter, vous serez indemnisé si vous êtes victime d’un accident de la route.
- Un conducteur de véhicule à moteur porte presque toujours la responsabilité d’un accident avec un cycliste. Sa responsabilité civile couvre les préjudices infligés.
- Si vous êtes cycliste à l’origine d’un accident responsable avec un piéton ou un autre cycliste, votre responsabilité civile vie privée peut indemniser la victime.
- Un accident de vélo pendant votre activité professionnelle est considéré comme un accident de travail.
- L’Assurance maladie (Sécurité sociale, MSA) et votre mutuelle santé (selon le contrat souscrit) prennent en charge le coût des soins à la suite d’un accident.
Accident de voiture avec un vélo, qui est responsable ?
La loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, connue sous le nom de loi Badinter, établit que le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident avec un cycliste est le responsable de l’événement, sauf en cas de faute inexcusable de la victime.
Ainsi, lorsque vous circulez à vélo et que vous avez un accident corporel avec une voiture, un camion ou une moto, l’assurance du conducteur reconnu responsable vous indemnisera pour vos dommages corporels et matériels.
Dans tous les cas, mieux vaut essayer d’éviter les accidents en respectant au maximum les règles de sécurité à vélo.
À savoir
Si le conducteur responsable de l’accident de vélo n’a pas d’assureur, s’il est inconnu ou s’il s’est enfui, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) peut vous indemniser. Votre assureur peut vous aider à constituer ce dossier.
Cycliste à l’origine d’un accident avec un piéton ou un vélo
Dans le cas d’un accident de vélo avec un autre vélo ou un piéton, quelle assurance entre en jeu ? Votre responsabilité civile vie privée, l’Assurance maladie obligatoire et votre complémentaire santé sont essentielles.
Indemnisation du préjudice si vous êtes responsable
Si vous êtes blessé, les frais médicaux que vous avez engagés sont pris en charge par votre régime d’assurance maladie obligatoire et votre complémentaire santé. Vous avez souscrit une GAV (garantie des accidents de la vie) ou une garantie Accidents corporels du conducteur auprès de votre assureur ? Vous pouvez l’activer si vos dommages dépassent le seuil d’intervention que vous avez choisi à la souscription (invalidité permanente au moins égale à 30%, ou moins(1) en fonction du contrat).
Dommages corporels et matériels de la victime
Vous êtes responsable des dommages subis par les victimes et devez assumer personnellement l’indemnisation de leur préjudice… Sauf si vous disposez d’une assurance responsabilité civile. Celle-ci est généralement incluse dans votre contrat multirisque habitation.
Que faire en cas d’accident avec un vélo électrique ?
Les vélos à assistance électrique (VAE) présentent en général une puissance maximale de 250 watts et atteignent une vitesse assistée de 25km/h(1). Ces deux-roues sont considérés comme des vélos classiques. Vous pouvez souscrire une assurance dédiée à votre vélo électrique, mais ce n’est pas obligatoire. En cas d’accident entre un VAE et un piéton ou un vélo, les règles décrites précédemment s’appliquent.
Les vélos rapides électriques comme les speedbikes ou les e-bikes possèdent une puissance de plus de 250 watts et peuvent rouler à plus de 25km/h(1). La réglementation les assimile à des cyclomoteurs électriques ou à des motos (au-delà de 45km/h). Si vous en possédez un, vous devez l’immatriculer, l’assurer et rouler uniquement sur la route. En cas d’accident, votre responsabilité civile dite ″automobile″ est impliquée.
Accident de vélo au travail avec un piéton ou un cycliste
Vous pouvez utiliser votre vélo pour vous rendre au travail, aller déjeuner au restaurant d’entreprise ou dans votre lieu de restauration habituel, rejoindre un lieu de formation ou passer chez un client. Dans ce cadre professionnel, comment est assuré votre vélo ? Et, en cas d’accident, comment se passe l’indemnisation des victimes ?
Un accident du travail si vous êtes responsable
Lorsqu’il survient au cours de votre activité professionnelle, l’accident de vélo devient un accident du travail. Il est alors indemnisé selon la législation sur les accidents de travail.
S’il arrive pendant votre trajet domicile-travail ou encore entre l’endroit où vous prenez votre repas et le lieu de travail, il s’agit d’un accident de trajet. En tant que cycliste-salarié, vous informez votre employeur dans les 24 heures(1). Vous devez faire établir un certificat médical et un certificat d’arrêt de travail… L’accident de trajet est reconnu et indemnisé, mais il n’ouvre pas les mêmes droits que l’accident du travail.
Indemnisation par le responsable ou votre employeur des dommages subis
Lorsqu’il y a des victimes (piéton et/ou autre cycliste), l’accident de trajet (survenu entre votre domicile et votre lieu de travail ou entre le lieu de restauration et votre lieu de travail) équivaut à un accident privé. La responsabilité civile personnelle incluse dans l’assurance habitation du responsable de l’accident sera engagée.
Lorsque votre vélo est utilisé pour un rendez-vous professionnel avec un client, l’employeur doit généralement assumer la responsabilité du préjudice, dans la mesure où il y a un lien de subordination entre ledit employeur et vous.
Piéton à l’origine d’un accident de vélo
Un piéton chemine sur une piste cyclable et vous le renversez. Qui est responsable ? Le piéton était dans une zone réservée aux cyclistes. Pour autant, à vélo, vous devez toujours être attentif à votre environnement et à la circulation urbaine, et vous attendre à ce que les autres usagers de la route ne respectent pas les règles.
En conséquence, les responsabilités seront partagées en fonction de vos fautes respectives. Vous pourrez être totalement exonéré de votre responsabilité si le piéton n’a pas respecté certaines règles (par exemple : traversée au feu rouge, hors des passages protégés…).
Le piéton responsable peut s’appuyer sur sa responsabilité civile pour vous dédommager. De votre côté, si vous avez souscrit une garantie des accidents de la vie, elle complétera l’indemnisation du préjudice.
Si vous êtes reconnu responsable d’un accident avec votre vélo, votre assurance responsabilité civile permettra là encore d’indemniser les dommages corporels et matériels du piéton.
À qui déclarer l’accident de vélo et comment le faire ?
Lorsqu’un accident de vélo survient, il est tout à fait normal de vous sentir un peu désemparé. Comment réagir ? Vous devez essayer de garder votre calme et de vous mettre en sécurité si vous vous trouvez sur une route ou une voie partagée avec des véhicules à moteur.
Prévenir les secours
Si vous avez fait une chute, privilégiez la prudence en vous relevant lentement afin d’évaluer votre état. En cas de vertige ou de blessure, mieux vaut rester au sol si la zone où vous vous trouvez est sûre.
Lorsque la collision a fait des victimes, appelez les secours et les forces de l’ordre. Si vous ne pouvez pas le faire vous-même, demandez à d’autres personnes de passer l’appel. La police ou la gendarmerie établira un procès-verbal qui devra être transmis à votre assureur pour appuyer une déclaration d’accident de vélo.
Vous avez l’impression de n’avoir aucune blessure visible et de vous sentir bien ? La présence des secours n’est pas nécessaire, mais nous vous recommandons d’aller chez votre médecin généraliste ou aux urgences si vous êtes loin de chez vous. Un examen médical permettra de confirmer l’absence de lésion ou de révéler des blessures cachées. Conservez bien les documents et certificats médicaux qui vous sont remis à la suite de cette visite médicale. Ils peuvent vous servir de preuve lorsque vous déclarez votre accident de vélo à votre assurance
Découvrez que faire en vidéo
Établir un constat à l’amiable
Remplir un constat à l’amiable avec l’autre partie sur les lieux du sinistre vous aidera dans vos démarches auprès de l’assureur. Nous vous conseillons de toujours garder un exemplaire papier vierge avec vous pendant vos déplacements.
Le constat résume les circonstances de l’événement, recense les personnes impliquées (responsables, victimes, témoins). Il décrit les dégâts constatés et les préjudices physiques subis. Vous avez cinq jours ouvrés(2) pour l’envoyer à votre assureur après un accident : ce formulaire constitue une des pièces à joindre à votre dossier de déclaration d’accident.
Parfois, la partie adverse refuse de remplir ou de signer un constat. Ou le conducteur d’un véhicule impliqué dans un accident vélo-voiture prend la fuite. Il est alors impossible de compléter ce document dans sa totalité. Vous pouvez remplir la partie qui vous concerne. Essayez de recueillir le témoignage et les coordonnées des témoins sur place. Laissez-leur aussi vos coordonnées. Si votre état vous le permet, prenez des photos du lieu, de la signalisation, du véhicule impliqué le cas échéant avec sa plaque d’immatriculation, des vélos s’il s’agit d’une collision entre bicyclettes, des éventuelles blessures…
Déclarer l’accident auprès de votre assureur
Vous devez contacter votre Caisse primaire d’assurance maladie ou de MSA pour déclarer l’accident si vous êtes blessé. Prévenez aussi votre assurance mutuelle santé et votre compagnie d’assurance.
Pourquoi déclarer votre accident de vélo à l’Assurance maladie ? Lorsque vous avez des lésions et que vous avez besoin d’un service médical, les soins et visites seront remboursés par la Sécurité sociale ou la MSA dans la limite des barèmes en vigueur. Après votre déclaration d’accident causé par un tiers, cet organisme va chercher à récupérer les frais engagés pour vous soigner auprès du responsable de l’accident et de son assureur.
Votre déclaration à la CPAM ou à la MSA peut se faire :
- En ligne sur votre compte ameli, sur votre compte MSA ou sur le site démarche.numerique.gouv.fr ;
- Par téléphone, au 36.46(3) pour la CPAM ;
- Par courrier en utilisant un formulaire de déclaration d’accident causé par un tiers.
Vous avez subi un préjudice matériel ? Si vous possédez une assurance qui couvre vos dommages, vous devez prévenir votre assureur par téléphone, en ligne ou en agence. Vous disposez de cinq jours ouvrés(2) pour déclarer un sinistre. N’hésitez pas à contacter votre assureur si vous avez besoin d’aide pour savoir comment constituer votre dossier de demande d’indemnisation.
Quelle couverture pour un accident de vélo sans tiers ?
Même si vous êtes expérimenté, l’accident sans tiers est possible. Vous pouvez chuter sur une chaussée verglacée ou encore entrer en collision avec un mur. L’assurance maladie obligatoire et votre complémentaire santé prendront en charge les soins dûs à vos blessures.
En cas de séquelles, vous serez indemnisé de votre préjudice si vous disposez d’une garantie des accidents de la vie ou d’une garantie couvrant vos dommages corporels avec votre assurance vélo.
Les dommages matériels seront remboursés si vous possédez une assurance qui couvre la casse de votre vélo.
Tableau récapitulatif des responsabilités selon le type d’accident de vélo :
Accident | Responsabilité |
|---|---|
Accident causé par le conducteur d’un véhicule à moteur | Responsabilité civile du conducteur, sauf faute inexcusable du cycliste |
Accident causé par un cycliste | Responsabilité civile du cycliste à l’origine de l’accident ou responsabilité partagée selon les cas |
Accident causé par un piéton | Responsabilité civile du piéton ou responsabilité partagée selon les cas |
Accident du cycliste seul | Assurance maladie obligatoire et complémentaire santé pour les blessures Garantie des accidents de la vie ou garantie Accidents corporels de l’assurance vélo pour l’indemnisation des séquelles Assurance spécifique pour les dégâts au vélo |
Retour d’expérience
Comment reprendre le vélo après un accident ?
« J’ai appris qu’il existait des vélo-écoles grâce à ma sœur qui n’osait plus refaire du vélo en ville suite à un accident. Elle a pu reprendre confiance et revoir les bases de circulation. Et oui, ces vélos-écoles s’adressent aussi aux adultes. On peut en trouver une liste sur le site de la FUB (Fédération Française des Usagers de la Bicyclette). »
Proposé par Camille, à l'écoute des conseils qui changent le quotidien
FAQ – Questions fréquentes sur l’accident de vélo et la responsabilité civile
Quel est le délai pour être indemnisé après un accident de vélo ?
En général, l’assureur dispose d’un délai de 3 mois(1) pour vous soumettre une proposition d’indemnisation après votre demande. Après acceptation, la compagnie d’assurance a 45 jours(1) calendaires maximum pour procéder au dédommagement.
Qu’est-ce que la responsabilité civile ne couvre pas ?
La responsabilité civile répare les préjudices infligés à une autre personne. Elle ne couvre pas vos dommages si vous êtes responsable de l’accident.
Assuré Groupama
Si une chute vous occasionne de graves séquelles, déclarez le sinistre et déclenchez la garantie des accidents de la vie ou la garantie accident corporel du conducteur de votre assurance vélo souscrite auprès de Groupama. Pour un vélo endommagé, c’est votre assurance vélo qui peut vous indemniser. Contactez votre conseiller Groupama pour vous guider dans vos démarches.
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Mentions légales et informatives
Pour les conditions et les limites des garanties et des services mentionnés, se reporter aux contrats d’assurance ou se renseigner auprès de votre conseiller Groupama.
(1) Source : www.service-public.gouv.fr, consulté en avril 2026.
(2) Source : www.legifrance.gouv.fr, consulté en avril 2026.
(3) Source : www.ameli.fr, consulté en avril 2026.
