La protection juridique de Groupama
 

Assurance protection juridique

 
Avec la Protection Juridique de Groupama, le règlement des litiges de la vie quotidienne est facilité. 
 

L’EXPERTISE

Des juristes spécialisés dans tous les domaines du droit, à votre écoute pour répondre à vos besoins.

LA SIMPLICITÉ

Une souscription simple et sans formalités, vous êtes assuré à effet immédiat.

LA TRANQUILITÉ D’ESPRIT

Des domaines de garantie étendus : l’assurance d’être pris en charge en cas de litige.

 

Votre protection juridique

Comment marche votre protection juridique Groupama ?

Dans le cadre de votre vie personnelle ou de votre activité salariée, vous pouvez être mis en cause ou subir un préjudice. L’assurance Protection Juridique de Groupama vous aide à défendre vos intérêts et vous accompagne à tous les stades de votre démarche, afin :
 
1) D’obtenir des informations juridiques pour connaître vos droits en prévention de tout litige.
 
  • Nos juristes sont là pour vous informer et vous conseiller sur ce qu’il convient de faire dans votre situation. Ils sont disponibles par téléphone, et cela autant de fois que nécessaire.
  • Vous avez également un accès à une documentation juridique en ligne 24h/24 et 7j/7.
 
2) De régler votre  litige à l’amiable à chaque fois que cela est possible.
 
3) D’être accompagné par des juristes en cas de procédure judiciaire.
 
4) De prendre en charge les honoraires et frais de procédure judiciaire (avocat, huissier, expert...) jusqu’à 35 864 €(1)(2) si l’action nécessite une action en justice.
 

L’assurance d’être bien protégé :

  • Une protection pour toute la famille : vous, votre conjoint, vos enfants sont protégés(3) avec un seul contrat.
  • Un contrat qui privilégie une solution rapide à l’amiable au mieux de vos intérêts et vous évite une procédure longue et coûteuse  (durée moyenne d’une procédure judiciaire : 24 mois).
  • Le  choix entre 2 formules : Confort ou Tranquillité.  Optez pour la formule qui répond le mieux à vos besoins.
  • Chaque formule vous couvre dans de nombreux domaines pour couvrir les litiges de votre vie privée (habitation, consommation, automobile, santé, voyages,  …).
  • Quelle que soit la formule que vous choisissez vous êtes couvert en cas de :
 

- E-Réputation : vous êtes protégé en cas d’atteinte à votre réputation sur internet. Vous bénéficiez d’une prestation pour supprimer tout contenu dégradant avec de l’enfouissement si nécessaire.
- Usurpation d’identité : vous êtes protégé en cas d’usurpation de votre identité par un tiers : données personnelles d’identité, carte bancaire, RIB, login, mot de passe, plaque d’immatriculation.
 

(1) Plafond de prise en charge par sinistre. Cette prise en charge des frais se fait dans la limite du barème prévu au contrat.
(2) Montant indexé suivant l’indice FFB - valeur au 31/03/2013.
(3) Toute personne vivant habituellement au foyer de l’assuré, les enfants ou ceux du conjoint, si ses enfants sont célibataires et ne vivent pas sous le même toit dès lors qu’ils poursuivent leurs études.

 

Les garanties de votre contrat de protection juridique

  • EN TANT QUE CONSOMMATEUR, vous êtes protégé des litiges concernant votre voiture, vos loisirs, vos voyages, vos achats sur internet, la téléphonie, les organismes bancaires, sociaux, prévoyance, les commerçants, les fournisseurs d’énergie (électricité, eau …) …
 
  • EN TANT QUE LOCATAIRE OU PROPRIETAIRE de votre résidence principale ou secondaire, vous êtes protégé des litiges relatifs à l’achat ou la vente de votre bien immobilier, la copropriété, le voisinage (nuisances, végétaux, …), la propriété (droit de passage, servitudes, expropriation, empiètement), la location (caution, dégradations locatives …), les menus travaux (embellissements, peinture, cuisine, salle de bains …)…
 
  • En fonction de la formule que vous choisissez vous pouvez également être accompagné dans les domaines suivants :

- En droit du travail (conclusion, exécution et rupture du contrat de travail).

- En droit fiscal (redressement fiscal de l’impôt sur le revenu, taxes foncière et d’habitation).

- En droit des successions (du père ou de la mère opposant les frères et sœurs).

- En défense pénale (poursuite pénale, dépôt de plainte, citation directe, mise en examen) pour une contravention ou un délit non intentionnel).

- En cas de divorce par consentement mutuel ou dissolution d’un PACS (prise en charge des honoraires d’avocats).

- En infraction au code de la route (défense devant le Tribunal de police ou correctionnel – infraction commise avec un véhicule assuré auprès de Groupama).

 

Ils ont choisi la protection juridique Groupama

  • Julie, 28 ans, en CDI depuis 2 ans est informée par son employeur qu’elle est renvoyée pour une faute grave qu’elle n’a pas commise.
 
Grâce au contrat Protection Juridique de Groupama, Julie va bénéficier de conseils sur ses droits et sur la conduite à adopter face à son employeur. Les juristes se charge de contacter l’employeur de Julie afin de trouver un accord à l’amiable (dans 80% des cas c’est la meilleure solution). Et si cela ne suffit pas, les juristes engagent une procédure à l’encontre de l’employeur de Julie avec une prise en charge des frais juridiques et honoraires.
 
  • Paul, 35 ans et Sophie, 31 ans, mariés – 2 enfants : leur nourrice leur réclame le règlement des heures supplémentaires qu’elle n’a pas effectuées.
 
Un juriste spécialisé les renseigne sur leurs  droits et tente une résolution à l’amiable du litige. En cas de procédure judiciaire, les frais et honoraires de leur avocat seront pris en charge.
 
  • Jean-Pierre et Sylvie, parents de François 17 ans victime d’insultes et de photos portant atteinte à sa réputation sur un réseau social.
 
Un juriste intervient auprès de l’hébergeur du site pour obtenir la suppression du contenu litigieux. A défaut de suppression, un expert procédera à la prestation d’enfouissement.
 
  • Monique, 65 ans, célibataire et retraitée s’aperçoit que ses données d’Etat civil ainsi que ses coordonnées personnelles  sont utilisées par un Tiers pour obtenir en ligne un crédit à la consommation.
 
Un de nos juristes spécialisé prend en charge l’usurpation d’identité de Monique et lui explique quels sont ses droits. Il  mettra en œuvre les moyens pour que l’auteur de l’usurpation soit poursuivi et que la  situation soit rapidement régularisée.

 
 
 
Pour les conditions et limites des garanties présentées, se reporter au contrat. Disponibilité et contenu de l'offre variables selon les Caisses régionales. Renseignez-vous auprès de votre agence.