Qu'est-ce qu'un contrat d’assurance vie ?

Un contrat d’assurance vie est un produit d’épargne à moyen ou long terme. Après la signature d’un contrat auprès d’une compagnie d’assurance, l’assureur s’engage à verser une rente ou un capital à l’assuré ou à ses bénéficiaires, en contrepartie du versement de primes.

Plusieurs raisons peuvent vous inciter à souscrire ce “placement préféré des Français”⁽¹⁾ : préparer votre retraite ou un achat immobilier, prévoir votre succession pour protéger un proche, envisager les études supérieures de vos enfants (en se constituant un capital sur le long terme), etc.

En souscrivant un contrat d’assurance vie, vous faites “du 2-en-1” :

• vous épargnez ;

• vous gérez et faites fructifier ce capital pour vous-même et vos proches.

Quels sont les différents types de contrats d'assurance vie ?

Il existe deux types de contrats d’assurance vie :

• Le contrat monosupport en euros : le capital investi sur ce support est garanti, mais les perspectives de rendement sont faibles. C’est le contrat le plus sécuritaire.

• Le contrat multisupport : votre capital peut être réparti entre le support en euros et les supports en unités de compte (parts de fonds communs de placement (FCP), actions de sociétés d’investissement à capital variable (SICAV), parts de sociétés civiles immobilières (SCI), actions, obligations). Vous profitez ainsi du potentiel de performance des marchés financiers en contrepartie d’une prise de risque plus élevée.

Certains contrats proposent des options de diversification pour protéger votre investissement en unités de compte (UC) : sécurisation de la plus-value et lissage des investissements par exemple.

Dans la plupart des cas, vous pouvez également vous faire accompagner par des experts financiers. Ces derniers gèreront votre capital selon votre profil d’épargnant afin de tirer parti du potentiel des marchés financiers (option gestion déléguée).

Sachez par ailleurs que les contrats d’assurance vie bénéficient du prélèvement forfaitaire unique (flat tax), une fiscalité avantageuse.

Les avantages de souscrire un contrat d’assurance vie

Un contrat d’assurance vie offre de multiples atouts.

Le contrat d’assurance vie est un excellent produit d'épargne

Le contrat d’assurance vie est un placement intéressant, car il offre des avantages fiscaux vous permettant de maîtriser votre impôt sur le revenu après huit années d’épargne.

En effet, à partir du huitième anniversaire de la signature de votre contrat, vos gains peuvent être exonérés d’impôt sur le revenu. En cas de rachat, c’est-à-dire de retrait d’une partie du capital versé, un abattement peut être appliqué sur une partie des plus-values perçues. Ainsi, vos plus-values jusqu’à 4.600€⁽²⁾ par an pour une personne seule, ou 9.200€⁽²⁾ pour un couple, seront exonérées d’impôt sur le revenu.

Le contrat d’assurance vie vous permet d'investir votre épargne

Parmi les différents types de contrats d’assurance vie disponibles, il existe les fonds en euros et les contrats multisupports.

Si vous décidez de placer votre épargne dans un fonds en euros, vous ferez le choix d’un placement sécurisé, car la rémunération annuelle est garantie par l’assureur. Le montant de vos versements est investi dans des supports sécurisés composés principalement d’obligations d’État et d’entreprises. Vous êtes donc assuré de récupérer au minimum votre investissement initial, auquel s’ajoutent les intérêts générés par le contrat.

Les contrats multisupports vous permettent d’accéder aux marchés financiers en investissant dans des unités de compte, qui visent un rendement plus élevé. Ces produits comportent un risque plus important, car le capital n’est pas garanti par l’assureur. Cependant, la variété des supports permet de diversifier le portefeuille et de réduire le risque. Ce type de placement convient davantage aux investisseurs expérimentés et nécessite d’accepter de prendre une part de risque en vue d’améliorer les perspectives de plus-values.

Réaliser des projets avec votre contrat d’assurance vie

Un contrat d’assurance vie présente une grande souplesse, vous permettant de constituer votre épargne au gré de vos possibilités. Vous pouvez modifier le montant de vos versements, les interrompre ou récupérer vos fonds à tout moment. Vous avez donc une enveloppe disponible pour réaliser tous vos projets, qu’il s’agisse de financer les études de vos enfants ou encore de constituer un apport pour un achat immobilier. Bien qu’un rachat après huit ans présente une fiscalité plus avantageuse, l’argent n’est pas bloqué pour autant. Vous pouvez disposer de cette somme quand vous le souhaitez, si vous rencontrez des difficultés financières ou faites face à des imprévus.

Tous les produits d’épargne ne présentent pas les mêmes avantages ni la même souplesse. Par exemple, si vous avez ouvert un PER (Plan d’Épargne Retraite), vous devrez attendre votre retraite pour disposer des fonds. Par ailleurs, le rachat des fonds d’un PEA (Plan d’Épargne en Actions) avant cinq ans d’épargne entraîne sa clôture.

Préparer votre retraite avec un contrat d'assurance vie

Avec un contrat d’assurance vie, vous faites fructifier votre capital au fil du temps, pour préparer votre retraite par exemple. Parmi les modes de sortie possibles, vous pouvez choisir de percevoir tout le capital ou une rente viagère ou encore de ne transformer qu’une partie de votre capital en rente et de profiter du reste de votre capital autrement. Si vous choisissez une sortie en rente, vous percevrez alors votre capital de manière progressive jusqu’à votre décès, de manière mensuelle, trimestrielle ou encore annuelle.

Un excellent outil pour préparer votre succession

Il n’existe pas de droits de succession pour l’assurance vie (jusqu’à une certaine limite). Au décès de l’assuré, les contrats permettent la transmission du capital hors succession aux bénéficiaires désignés. Le choix du ou des bénéficiaires est libre, ainsi que la part du capital qui sera versée à chacun. Des modifications sont par ailleurs possibles à n’importe quel moment.

L’imposition des sommes perçues par les bénéficiaires lors du décès de l’assuré dépend de la date de souscription du contrat d'assurance vie, des dates de versements sur le contrat par l'assuré et de son âge lors du versement.

Comment fonctionne un contrat d’assurance vie ?

Le principe d’un contrat d’assurance vie est de vous constituer un capital tout en vous laissant libre dans les versements et le mode de gestion.

Comment fonctionnent les versements sur un contrat d’assurance vie ?

Un premier versement doit être effectué à la souscription du contrat. Ensuite, la gestion d’un contrat d’assurance vie est très souple, car vous pouvez l’alimenter avec des versements réguliers ou des versements libres.

Les versements programmés vous permettent d’épargner progressivement en planifiant des versements automatiques mensuels, trimestriels, semestriels ou même annuels. La périodicité et le montant des versements peuvent facilement être modifiés à tout moment.

Les versements libres offrent quant à eux la possibilité d’épargner à votre rythme lorsque vos capacités financières le permettent (rentrée d’argent ponctuelle, prime, héritage, etc.).

Comment fonctionne la gestion du contrat d’assurance vie ?

Il existe deux modes de gestion du contrat d’assurance vie :

• La gestion libre vous permet de piloter vous-même votre contrat d’assurance vie en choisissant les supports sur lesquels vous souhaitez investir votre argent. Elle nécessite une certaine connaissance des marchés financiers.

• Avec la gestion déléguée, vous bénéficiez de l’expertise d’un mandataire afin de déterminer les placements adaptés à vos besoins et aux fluctuations du marché.

Comment rédiger la clause bénéficiaire ?

Au moment de souscrire votre contrat, vous devez rédiger une clause bénéficiaire, c’est-à-dire désigner la ou les personne(s) qui toucheront le capital de votre contrat d’assurance vie après votre décès.

Bien rédiger votre clause bénéficiaire est donc essentiel afin de vous assurer que le capital sera transmis aux personnes de votre choix. Votre conseiller peut vous accompagner dans la rédaction ou la mise à jour de cette clause.

Comment fonctionne la souscription d’un contrat d’assurance vie ?

La souscription d’un contrat d’assurance vie peut être réalisée à tout moment par une personne majeure.

Quel est le meilleur moment pour souscrire un contrat d’assurance vie ?

Vous avez un peu d’épargne disponible et le taux des livrets réglementés vous désespère ? Pensez au contrat d’assurance vie. Il n’est pas nécessaire d’avoir des sommes importantes pour réaliser un premier versement.

De plus, c’est au bout de huit ans que la fiscalité sur le contrat d’assurance vie est la plus avantageuse. Ainsi, plus tôt vous ouvrirez votre contrat, plus tôt vous “rendrez date” et pourrez bénéficier d’un taux d’imposition diminué lorsque vous souhaiterez faire un “rachat” sur votre contrat (c’est-à-dire récupérer tout ou partie de votre capital).

Comment souscrire un contrat d'assurance vie ?

Il faut d’abord déterminer avec votre assureur les modalités : les versements, le mode de gestion et les frais. Votre assureur vous remettra les documents légaux : les conditions générales, le Document d’Informations Clés (DIC) ou la notice d’information, ainsi que le bulletin de souscription. Ensuite, vous signez le contrat et votre contrat d’assurance vie prend effet.

Qui peut ouvrir un contrat ?

Toute personne majeure, ayant la capacité juridique de souscrire un contrat, peut demander à ouvrir un contrat d’assurance vie. Elle peut le faire seule ou éventuellement avec son conjoint, selon l’origine des fonds.

Seules obligations : réaliser les versements libres ou programmés selon le contrat souscrit et respecter les limites d’âge de l’assureur. En effet, au-delà d’un certain âge, certains assureurs déconseillent l’ouverture de tels contrats.

Les points importants à vérifier lors de la souscription

Lors de la souscription de votre contrat d’assurance vie, vérifiez bien les points suivants :

• Les bénéficiaires en cas de décès : mieux vaut désigner plusieurs rangs de bénéficiaires. De cette manière, si le ou les premiers sur la liste sont décédés, les sommes reviendront aux bénéficiaires indiqués aux rangs suivants.

• Le mode de gestion du contrat : libre ou délégué.

• Les frais de votre contrat d’assurance vie : il s’agit des frais d’entrée, qui comprennent les frais de dossier et les frais de versement. Les autres frais concernent la gestion de votre contrat par votre assureur, afin de le rémunérer pour le placement de votre argent. Des frais d’arbitrage peuvent s’ajouter dans le cas d’un contrat multisupport.

FAQ - Vos questions sur le contrat d’assurance vie

Peut-on souscrire plusieurs contrats d’assurances vie ?

Oui. Vous pouvez ouvrir autant de contrats d’assurance vie que vous souhaitez et sans limitation de plafond.

Quel est le montant minimum pour l'ouverture d'un contrat d’assurance vie ?

Le Code des assurances n’impose aucun montant minimum de versement lors de l’ouverture d’un contrat d’assurance vie. Chaque assureur est libre de fixer le montant minimum de l’investissement.

Quel est le plafond du contrat d'assurance vie ?

Il n'existe aucun plafond de versement pour l'assurance vie. Cependant, les modalités d’imposition lors de la succession dépendent du montant du capital versé sur le contrat, de la date de souscription du contrat et de la date des versements effectués.