Qu'est-ce que le relevé d'information d'assurance auto ?
Le relevé d’information d’assurance auto est en quelque sorte la carte d’identité de votre comportement routier. Ce document précise vos antécédents d’assuré automobile enregistrés sur le contrat de l’assureur que vous quittez. Il contient de nombreuses informations comme l’historique de vos accidents et votre part de responsabilité, ainsi que le coefficient de réduction-majoration (CRM). C’est, en quelque sorte, le relevé de situation de votre assurance auto.
Le relevé d'information d'assurance auto permet d’éviter les fausses déclarations et de vérifier le coefficient de réduction-majoration, ou bonus-malus, acquis au titre du contrat.
Exemple de relevé d'information pour une assurance auto
À savoir
Le relevé d'information d'assurance auto diffère des relevés d'information intégral (RII) et restreint (RIR). Délivrés par la préfecture, ces derniers incluent des données sur votre permis (date d'obtention, points, infractions…) et peuvent être requis pour des motifs professionnels ou pour justifier vos droits en cas d'accident de la route engageant votre responsabilité civile.
Que contient un relevé d'information d'assurance auto ?
Un relevé d’information d’assurance auto rassemble de nombreuses informations et indications administratives :
La date de souscription du contrat ;
Le numéro d’immatriculation du véhicule assuré ;
L’identité du souscripteur du contrat et des conducteurs désignés sur le contrat ;
Le numéro et la date de permis.
Sans oublier la partie purement liée à l’assurance :
Le nombre et le type de sinistres sur une période de 5 ans(1);
L’identité du conducteur au moment des sinistres;
La date des sinistres ;
La part de responsabilité retenue pour le conducteur en cas de sinistre ;
Le coefficient de réduction-majoration ;
La date de réalisation du relevé d’information.
La date de résiliation du contrat et le motif de la résiliation sont parfois mentionnés par l’assureur.
Pourquoi est-il important de demander un relevé d'information d’assurance ?
Vous souhaitez souscrire une assurance en ligne, une assurance auto pro ou tout simplement changer d’assurance auto ? Le montant de la prime d’assurance dépend de paramètres personnels : date d’obtention du permis, nombre de sinistres dans les dernières années et responsabilité, taux de “bonus-malus“, etc.
Grâce au relevé d’information auto, votre futur assureur connaîtra votre historique en tant que conducteur et pourra définir le tarif de votre contrat. Envoyez un relevé d’information d’assurance auto récent, de moins de deux ou trois mois : il représente la vision la plus juste et actualisée de votre situation. Votre nouvel assureur vous proposera alors le contrat d’assurance le plus adapté à votre profil. Pensez à l’informer de tout élément récent pouvant influer sur le tarif de votre prime. À défaut, vous risquez la nullité de votre contrat.
Assuré Groupama
Vous souhaitez vous assurer chez Groupama ? Vous devez fournir le ou les relevés d’information couvrant les 36 derniers mois. Si vous avez eu plusieurs assureurs au cours de cette période, vous devrez donc fournir plusieurs relevés d’information.
Quand demander un relevé d'information d'assurance auto ?
Plusieurs situations impliquent de faire la demande d’un relevé d’information d’assurance auto :
Vous souhaitez changer d’assurance auto ? Résilier votre contrat moto ou auto est possible à tout moment dès la fin de la première année. Le relevé d’information procure les détails nécessaires sur votre parcours d’assuré. Vous devez remettre le document au nouvel assureur pour qu’il puisse réaliser un devis personnalisé au plus près de la réalité.
Votre assureur résilie votre contrat ? Sinistres trop importants, non-paiement de prime… Quelle que soit la raison, vous devez trouver une autre compagnie d’assurance pour votre véhicule. Vous serez alors obligé de lui fournir le relevé d’information d’assurance auto qui récapitule votre historique de conducteur.
Comment obtenir un relevé d'information d'assurance auto ?
Vous disposez de plusieurs moyens :
Depuis votre espace personnel sur le site de l’assureur : vous pouvez obtenir un relevé d’information d’assurance auto en ligne. Il est aussi délivré tous les ans à la date d’échéance de votre contrat.
Par courrier ou mail : contactez directement votre assureur qui vous enverra votre relevé.
Par envoi automatique en cas de résiliation de votre contrat par vous ou votre assureur, dans un délai de 15 jours(1).
Un assureur ne peut pas refuser de vous délivrer votre relevé d’information. C’est un document obligatoire, régi par les articles 12 et 13 de l’annexe à l’article A121-1 du Code des assurances.
Voici un exemple de lettre pour demander un relevé d’information d’assurance :
[Vos coordonnées]
Madame/Monsieur
Adresse
Code postal - ville
[Les coordonnées de votre assureur]
Nom de l’établissement
Adresse du siège social
Code postal – ville
Objet : Demande d’obtention du relevé d’information d’assurance auto
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de la résiliation de mon contrat d'assurance automobile n°[référence du contrat] couvrant le véhicule immatriculé [numéro d’immatriculation du véhicule], je vous remercie de bien vouloir m’adresser un relevé d’information sous quinzaine.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Lieu et date
Prénom, Nom
SignatureVoici un exemple de lettre pour demander un relevé d’information d’assurance :
[Vos coordonnées]
Madame/Monsieur
Adresse
Code postal - ville
[Les coordonnées de votre assureur]
Nom de l’établissement
Adresse du siège social
Code postal – ville
Objet : Demande d’obtention du relevé d’information d’assurance auto
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de la résiliation de mon contrat d'assurance automobile n°[référence du contrat] couvrant le véhicule immatriculé [numéro d’immatriculation du véhicule], je vous remercie de bien vouloir m’adresser un relevé d’information sous quinzaine.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Lieu et date
Prénom, Nom
Signature
FAQ - Vos questions sur le relevé d'information d’assurance auto
Pourquoi mon assureur me demande-t-il un relevé d'information ?
Les compagnies d’assurance sont généralement réticentes à proposer des garanties aux conducteurs dont elles ignorent l’historique en matière de coefficient bonus-malus, de sinistres, ou de toutes autres informations relatives à leur passé de conducteur. Sans relevé d’information, l’automobiliste devra parfois accepter une majoration de sa prime.
Que faire si je n'ai pas de relevé d'information ?
Souscrire une assurance voiture sans relevé d'information est possible dans certaines situations, notamment pour des conducteurs sans antécédent. C'est le cas des jeunes conducteurs, qui n’ont jamais été assurés à titre individuel. Les conducteurs non assurés depuis plus de deux ans sont également concernés, tout comme un conjoint inscrit comme conducteur secondaire. Enfin, les conducteurs de véhicule professionnel ne disposant pas de véhicule personnel peuvent obtenir une assurance auto sans relevé de situation.
Dans ce cas, aucun coefficient de réduction-majoration ne peut être appliqué.
Quelle est la durée de validité d'un relevé d'information ?
La loi ne prévoit pas de durée maximale de validité d’un relevé d’information. Néanmoins, les compagnies d’assurance préfèrent obtenir un relevé récent indiquant la situation la plus juste du conducteur. Généralement, elles demandent un relevé ne datant pas de plus de 3 mois. Cela correspond à une période limite d’application du taux de réduction ou majoration en cas de suspension d’un contrat.(1)
Assuré Groupama
Chez Groupama, un jeune conducteur peut être ajouté comme conducteur secondaire sur le contrat d’assurance auto de ses parents. Il acquiert ainsi un capital bonus. Au moment de conduire sa propre voiture, il bénéficiera d’un contrat auto moins cher en tant que conducteur principal. L’enfant titulaire du permis a suivi la conduite accompagnée ? Ses parents pourront profiter d’avantages tarifaires comme une minoration, voire une suppression, de la surprime jeune conducteur.
Les experts Auto Groupama
Cet article a été mis à jour par l'équipe de rédaction et vérifié par nos experts assurance auto.
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