Des exonérations d’impôt à utiliser

Le don manuel est taxé suivant le barème des donations… et vous profitez de l’exonération d’impôt en vigueur : tout parent peut donner jusqu’à 100 000 € tous les 15 ans à chacun de ses enfants sans qu’ils payent de droits. D’où l’intérêt de déclarer au fisc la donation pour faire courir le délai au terme duquel ils auront droit de nouveau à cet abattement !

Vous pouvez également profiter d’un avantage supplémentaire. Vous avez moins de 80 ans et l’enfant qui reçoit le don est majeur ou mineur émancipé ? Donnez-lui jusqu’à 31 865 €, en argent, tous les 15 ans, en étant exonéré de droits. Là aussi, enregistrez cette donation auprès de l’administration fiscale. Ce dispositif est valable pour toute donation faite à un enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant ou à défaut de descendance, à un neveu ou nièce ou encore, par représentation, à un petit-neveu ou petite-nièce.

Lors de la succession, toutes les donations faites dans le passé seront ajoutées aux biens constituant le patrimoine du défunt. Ainsi, le notaire pourra déterminer la part de chacun des héritiers, en tenant compte des dons déjà réalisés.

À savoir : donner à un seul enfant et pas aux autres, entraîne parfois des complications si le don n’est pas déclaré. En effet, s’il est découvert au moment de la succession des conflits peuvent naître entre les héritiers. Et si le bénéficiaire du don est un héritier, il doit théoriquement le déclarer pour qu’il soit compté dans le partage.

On appelle cela le rapport fiscal qui permet de calculer l’impôt dû par les héritiers. Faute de déclaration spontanée, les autres héritiers peuvent aller en justice en invoquant un "recel successoral".