En bref - Le présent d'usage

• Définition et conditions : C’est un cadeau offert pour une occasion particulière. Sa valeur doit être raisonnable par rapport au patrimoine du donateur.

• Différence avec le don manuel : Le présent d’usage ne nécessite pas de déclaration et n'est pas imposable.

• Montant maximal : Sa valeur ne doit pas excéder 2% du patrimoine ou 2,5% du revenu annuel du donateur..

• Fiscalité et succession : Le présent d’usage n’est pas imposable et n'entre pas dans la succession.

Qu’est-ce que le présent d’usage ?

Le présent d’usage est un cadeau offert à un proche pour une occasion particulière, dont la valeur reste raisonnable.

Un cadeau à la famille

Les présents d’usage sont des cadeaux principalement réalisés à l’occasion d’événements familiaux. La remise d’argent s’effectue par chèque, par virement ou en espèces. Le don se fait « de la main à la main » sans passer devant un notaire et sans nécessiter obligatoirement d’écrit.

Il permet à un donateur de gratifier ses enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants, mais aussi neveux et nièces, sans avoir besoin de rédiger un acte notarié et de débourser des frais de notaire. Il est non imposable et ne doit donc pas être déclaré au fisc. Un avantage de taille à l’approche de la retraite !

Pour quelles occasions utiliser le présent d’usage ?

Ce type de cadeau familial est très souvent effectué par les parents ou grands-parents à l’occasion d’un événement comme :

• Un anniversaire ;

• La réussite à un examen ou au permis de conduire ;

• Un mariage ;

• La naissance d’un enfant ;

• Un premier déménagement ;

• Etc.

Quelle est la différence entre présent d’usage et don manuel ?

Le présent d’usage est à différencier du don manuel, avec lequel il peut être confondu. Contrairement au présent d’usage, le don manuel doit faire l’objet d’une déclaration sur un imprimé ou un formulaire Cerfa. Il n’est pas forcément transmis dans le cadre d’une occasion particulière et son montant n’est pas limité.

Quelles conditions un présent d’usage doit-il respecter ?

Le présent d’usage doit être consenti et sans ambiguïté, le donateur transmettant le cadeau sans aucune contrepartie et de manière irrévocable. Le présent d’usage doit également être d’une valeur raisonnable. Plus précisément, le cadeau ne doit pas être d’une valeur disproportionnée par rapport au patrimoine du donateur (la personne qui offre).

Quelle forme peut prendre ce cadeau familial ?

Le présent d’usage peut se présenter sous différentes formes :

• Somme d’argent ;

• Vêtement ;

• Mobilier ;

• Objet ou œuvre d’art ;

• Bijou ;

• Etc.

Quel est le montant maximal d’un présent d’usage ?

La « valeur raisonnable » d’un présent d’usage s’apprécie au cas par cas. La valeur du cadeau doit correspondre au niveau de ressources et au patrimoine du donateur, et ne pas l’« appauvrir ». Elle doit aussi être adaptée compte tenu du lien entre le donateur et la personne à qui le présent est accordé, et de l’occasion célébrée.

Ainsi, un don de voiture dans le cadre d’un 18e anniversaire ou de l’obtention du permis pourra être considéré comme un présent d’usage dans une famille aux revenus élevés, et relever du don manuel dans une famille aux revenus plus modestes.

Il est recommandé de ne pas excéder 2 % de votre patrimoine ou 2,5 % de votre revenu annuel lors de la transmission d’un présent d’usage⁽¹⁾. Sinon, le présent pourra être requalifié par l’administration fiscale en donation manuelle.

Le présent d’usage est-il compté dans la succession du donateur ?

Contrairement à une donation classique (don manuel, etc.), le don familial de type présent d’usage n’entre pas dans la succession.

Habituellement, lors de la succession, toutes les donations faites dans le passé sont ajoutées aux biens constituant le patrimoine du défunt. Le notaire pourra déterminer la part de chaque héritier en tenant compte des donations antérieures (hors quotité disponible).

En rédigeant une attestation de présent d’usage, vous pourrez indiquer votre volonté de transmettre un cadeau. L’attestation devra préciser la nature du bien concerné, son montant ou sa valeur et la date de la transmission. Vous limiterez ainsi les risques de litiges ultérieurs avec les autres héritiers. Dans l’idéal, le donateur et le donataire devront chacun conserver un exemplaire original de cette attestation.

Quelles sont les exonérations d’impôt des présents d’usage ?

À la différence du don manuel ou encore d’une donation pour l’achat d’un bien immobilier, le présent d’usage ne doit pas être déclaré au fisc.

Par conséquent, le présent d’usage n’a aucune incidence fiscale, qu’il soit effectué avant ou après les 80 ans du donateur. Il est entièrement non imposable, il n’entame pas l’abattement légalement appliqué sur la valeur des biens reçus en donation, et il n’est pas soumis aux droits de donation.

Pour information, les dons manuels sont taxables suivant le barème des donations. Vous pouvez bénéficier d’une exonération d’impôt selon le lien de parenté, pouvant atteindre 100 000 € tous les quinze ans pour un parent qui effectue un don au profit d’un de ses enfants. Selon le Code général des impôts, un second abattement d’un montant de 31 865 € peut s’ajouter sous certaines conditions. Lorsque les sommes consenties dans le cadre d’un don manuel dépassent les abattements prévus, des droits de donation (ou droits de mutation à titre gratuit) sont à régler.