Tout savoir sur le présent d'usage et sa fiscalité

L’essentiel

• Le présent d'usage est un cadeau (somme d'argent ou biens matériels) que vous offrez à un proche pour une occasion particulière : permis de conduire, mariage, etc.

• Sa valeur doit être raisonnable par rapport à votre patrimoine, adaptée au lien avec le bénéficiaires et à l'occasion célébrée.

• Contrairement au don manuel, le présent d’usage ne nécessite pas de déclaration et n'entre pas dans votre succession.

• Le présent d’usage n’est pas soumis aux droits des donations et n'est pas imposable.

Qu'est-ce que le présent d'usage ?

Le présent d’usage est un cadeau d’une valeur raisonnable offert à un proche pour une occasion particulière. Il peut s’agir d’une somme d’argent ou d’un bien (meuble, vêtement, bijou…). Le billet que les grands-parents glissent à leurs petits-enfants pour Noël sans affecter leur épargne retraite ou le scooter offert à un adolescent pour son anniversaire par ses parents peuvent être des présents d’usage.

Un cadeau à la famille

Les présents d’usage sont des cadeaux principalement donnés à l’occasion d’événements familiaux ou privés (mariage, réussite à un examen…). La remise d’argent s’effectue par chèque, par virement ou en espèces. Ce don se fait de manière informelle, sans passer devant un notaire ou établir de document écrit.

Il permet au donateur de gratifier ses enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants, ou encore ses neveux et nièces, sans avoir besoin de débourser des frais de notaire pour rédiger un acte notarié. Il n’est pas nécessaire de le déclarer au fisc, car le présent d’usage est non imposable.

Pour quelles occasions utiliser le présent d'usage ?

Ce type de cadeau familial est très souvent effectué à l’occasion d’un événement comme un anniversaire, la réussite à un examen ou au permis de conduire, un mariage, la naissance d’un enfant, l’emménagement dans un premier logement , etc.

Quelle est la différence entre présent d'usage et don manuel ?

Le présent d’usage peut parfois être confondu avec le don manuel. De grandes différences existent pourtant. Le don manuel doit faire l’objet d’une déclaration au fisc via le remplissage d’un formulaire Cerfa. Il n’est pas forcément transmis dans le cadre d’une occasion particulière et son montant n’est pas limité.

Quelles conditions un présent d'usage doit-il respecter ?

Le donateur transmet un présent d’usage de façon consentie, sans ambiguïté, sans aucune contrepartie et de manière irrévocable. Le présent d’usage doit également être d’une valeur raisonnable.

Quelle forme peut prendre ce cadeau familial ?

Le présent d’usage prend différentes formes :

• somme d’argent ;

• vêtement ;

• mobilier ;

• objet ou œuvre d’art ;

• véhicule ;

• bijou, etc.

Quel est le montant maximal d'un présent d'usage ?

La valeur raisonnable d’un présent d’usage s’apprécie au cas par cas. Elle doit correspondre au niveau de ressources et au patrimoine du donateur, et ne pas ″l’appauvrir″. Elle doit aussi être adaptée au lien entre le donateur et le donataire et à l’occasion célébrée.

Ainsi, un don de voiture après l’obtention du permis de conduire pourra être considéré comme un présent d’usage dans une famille aux revenus élevés et relever du don manuel dans une famille plus modeste.

À quelle fréquence peut-on faire un présent d'usage ?

Il n’existe pas de règles précises. Pour être considéré comme un présent d’usage, le cadeau doit être ponctuel et correspondre avec un événement particulier. Donner tous les deux mois 1000€ à son enfant sans raison peut apparaître aux yeux de l’administration fiscale comme une donation déguisée.

Le présent d'usage est-il compté dans la succession du donateur ?

Contrairement à une transmission par assurance vie ou un don manuel, le don familial de type présent d’usage n’entre pas dans la succession.

Habituellement, lors de la succession, toutes les donations faites dans le passé sont ajoutées aux biens constituant le patrimoine du défunt. Le notaire pourra déterminer la part de chaque héritier en tenant compte des donations antérieures (hors quotité disponible).

Vous avez la possibilité de rédiger une attestation de présent d’usage pour indiquer votre volonté de transmettre un cadeau. L’attestation devra préciser la nature du bien concerné, son montant ou sa valeur et la date de la transmission. Vous limiterez ainsi les risques de litiges ultérieurs avec les autres héritiers. Dans l’idéal, le donateur et le donataire devront chacun conserver un exemplaire original de cette attestation.

Quelles sont les exonérations d'impôt des présents d'usage ?

À la différence du don manuel ou encore d’une donation pour l’achat d’un bien immobilier, le présent d’usage ne doit pas être déclaré au fisc.

Par conséquent, le présent d’usage effectué avant ou après les 80 ans du donateur n’a aucune incidence fiscale. Il n’entame pas l’abattement légalement autorisé sur les biens reçus en donation, et il n’est pas soumis aux droits de donation.

Pour information, les dons manuels sont, eux, taxables suivant un barème de donations. Vous pouvez bénéficier d’une exonération d’impôt selon le lien de parenté tous les quinze ans⁽¹⁾. Elle est de 100000€⁽¹⁾ pour un parent qui fait une donation à son enfant par exemple. Un second abattement d’un montant de 31865€⁽¹⁾ peut s’ajouter sous certaines conditions. Cette exonération est également de 31865€⁽¹⁾ pour un grand-parent qui fait une donation à son petit-enfant. Lorsque les sommes consenties dans le cadre d’un don manuel dépassent les abattements prévus, des droits de donation (ou droits de mutation à titre gratuit) sont à régler.

FAQ – Vos questions sur le présent d’usage

Quelle est la différence entre un présent d'usage et un cadeau ?

Le présent d’usage est considéré comme un cadeau. Sa valeur doit rester modeste et il doit être donné à l’occasion d’un événement spécial pour ne pas être considéré comme une donation par l’administration fiscale.

Doit-on déclarer un présent d'usage à l'administration fiscale ?

Il n’est pas nécessaire de déclarer un présent d’usage à l’administration fiscale.

Quelle somme d'argent peut-on donner sans déclarer à Noël ?

Tour dépend de la ″richesse″ du donateur. La somme offerte à Noël peut être un présent d’usage qui ne nécessite aucune déclaration tant qu’elle reste raisonnable comparée à la fortune de la personne qui fait ce cadeau. La législation ne donne pas de valeur concrète.