Donation : don manuel et présent d'usage

 
Vous souhaitez donner une somme d’argent ou un gros cadeau à un ou plusieurs de vos enfants. Sachez qu’il est possible de donner de «la main à la main », sans passer forcément devant un notaire. 
 

1 – Don manuel : une solution taxable

Il s’agit d’un don d’argent ou d’un bien de valeur : voiture, tableaux, bijoux, valeurs mobilières… Ces dons d'argent peuvent être effectués par chèque, par virement, par mandat ou par remise d’espèces.
 
Ce don se fait « de la main à la main » sans passer devant un notaire. S'il n’est pas taxable le jour où vous le donnez, il le sera néanmoins le jour où il sera « révélé », généralement lors de la succession.
 
Le don manuel est donc soumis aux règles de la donation et bénéfice ainsi des abattements existants.
Toutefois, si le donateur a moins de 80 ans et le donataire (celui qui reçoit) est majeur ou mineur émancipé, il existe un dispoistif complémentaire : le don supplémentaire de sommes d'argent. Ce dispositif propose l'exonération de droits dans la limite de 31 865 € tous les 15 ans. Pour bénéficier des avantages de cette fiscalité, il est fortement conseillé de l’enregistrer tout de suite auprès de l’administration fiscale.
 
Lors de la succession, toutes les donations faites dans le passé seront ajoutées aux biens constituant le patrimoine du défunt. Ainsi, le notaire pourra déterminer la part de chacun des héritiers, en tenant compte des dons déjà réalisés.
 

2 – Le présent d’usage : une solution non taxable

C’est le cadeau fait pour un événement important, par exemple un mariage. Il faut donc qu’il y ait une occasion : mariage, réussite à un examen, installation…Un présent d’usage n’entre pas dans la succession et n’est pas soumis aux droits de donation.
 
Cependant ce cadeau ne doit pas être disproportionné par rapport au patrimoine de celui qui donne : il doit correspondre à son niveau de ressources et ne pas se répéter trop souvent. Cela veut dire que le présent d’usage ne doit pas « appauvrir » celui qui donne.
 
Conseils :
Donner à un seul enfant et pas aux autres, peut parfois entrainer des complications si ce don n’est pas déclaré. En effet, s’il est découvert au moment de la succession, cela peut provoquer des conflits entre les héritiers.
De plus, si le bénéficiaire du don fait partie des héritiers, il doit théoriquement le déclarer pour qu’il soit compté dans le partage. Faute de déclaration spontanée, les autres héritiers peuvent aller en justice en invoquant un "recel successoral".
 
 

Mis à jour le 10 janvier 2017