Donation : don manuel et présent d'usage

Donation : don manuel et présent d'usage
 

Vous souhaitez donner une somme d’argent ou un objet de valeur à l’un de vos enfants ? Pas toujours besoin de passer devant un notaire. Mais vous devez respecter les règles juridiques et fiscales en vigueur pour éviter un éventuel conflit familial ou un problème avec l’administration fiscale.


Présent d’usage : une solution non taxable

Le présent d’usage est un don manuel réalisé à l’occasion d’un événement familial : réussite à un examen, permis de conduire, mariage, Noël, première installation… Pour ne pas être taxé, le don doit être d’une valeur raisonnable. En clair, le cadeau ne doit pas être disproportionné par rapport au patrimoine du donateur (la personne qui offre). En effet, le présent d'usage doit correspondre à son niveau de ressources, ne pas se répéter trop souvent et surtout il ne doit pas l’« appauvrir ».
 
Concrètement cela signifie que d’une personne à l’autre le montant du présent d’usage varie. Ce qui est un présent d’usage dans certaines familles avec des revenus très élevés sera considéré comme une donation et imposable si la famille a des revenus faibles.
 
A savoir : un présent d’usage n’entre pas dans la succession et n’est pas soumis aux droits de donation.  
 

Don manuel : fiscalement taxable

Faut-il préciser les modalités du don par écrit ?

Les parents peuvent, bien sûr, donner un coup de pouce à leurs enfants en leur faisant un « gros cadeau ». Le don manuel permet de donner un bien mobilier : voiture, tableau, bijou, valeurs mobilières… ou une somme d’argent. La remise d’argent s’effectue par chèque, virement ou remise d’espèces.
 
Ce don se fait « de la main à la main » sans passer devant un notaire et sans nécessiter obligatoirement d’écrit. Il est taxé lorsque le donataire (l’enfant qui reçoit le don) le déclare aux impôts, s’il subit un contrôle fiscal, s’il reçoit une nouvelle donation du même parent ou s’il hérite.
 
A savoir : en rédigeant un document vous indiquez votre volonté de donner, vous précisez la nature du bien concerné, sa valeur et la date de la donation. Vous limitez les risques de litiges ultérieurs avec les autres héritiers, le donataire pouvant prouver qu’il est bien le propriétaire du bien en question. Le donateur et le donataire doivent, chacun, en conserver un exemplaire original.  

Des exonérations d’impôt à utiliser

Le don manuel est taxé suivant le barème des donations… et vous profitez de l’exonération d’impôt en vigueur : tout parent peut donner jusqu’à 100 000 € tous les 15 ans à chacun de ses enfants sans qu’ils payent de droits. D’où l’intérêt de déclarer au fisc la donation pour faire courir le délai au terme duquel ils auront droit de nouveau à cet abattement !
 
Vous pouvez également profiter d’un avantage supplémentaire. Vous avez moins de 80 ans et l’enfant qui reçoit le don est majeur ou mineur émancipé ? Donnez-lui jusqu’à 31 865 €, en argent, tous les 15 ans, en étant exonéré de droits. Là aussi, enregistrez cette donation auprès de l’administration fiscale. Ce dispositif est valable pour toute donation faite à un enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant ou à défaut de descendance, à un neveu ou nièce ou encore, par représentation, à un petit-neveu ou petite-nièce.
 
Lors de la succession, toutes les donations faites dans le passé seront ajoutées aux biens constituant le patrimoine du défunt. Ainsi, le notaire pourra déterminer la part de chacun des héritiers, en tenant compte des dons déjà réalisés.
 
A savoir : donner à un seul enfant et pas aux autres, entraîne parfois des complications si le don n’est pas déclaré. En effet, s’il est découvert au moment de la succession des conflits peuvent naître entre les héritiers. Et si le bénéficiaire du don est un héritier, il doit théoriquement le déclarer pour qu’il soit compté dans le partage.
On appelle cela le rapport fiscal qui permet de calculer l’impôt dû par les héritiers. Faute de déclaration spontanée, les autres héritiers peuvent aller en justice en invoquant un "recel successoral".
 
 

Mis à jour le 30 Novembre 2018