Qu'est-ce que la taxe carbone et à quoi sert-elle ?

De manière générale, une taxe carbone est instaurée par un État et touche les biens ou les services produisant des gaz à effet de serre, dont le dioxyde de carbone (CO2). Le montant de cette taxe est proportionnel au volume d'émissions. Ce système repose sur le principe du "pollueur-payeur".

La taxe carbone pour les logements est prévue pour 2027. L’approche est un peu différente. Cette future taxe sur le chauffage et les carburants des ménages découle d'un nouveau mécanisme financier européen. Pour diminuer de 55%⁽¹⁾ les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2030 par rapport à 1990, l’Union européenne a créé un marché carbone : depuis 2005, les industriels paient des quotas d'émissions pour leurs activités.

À partir de 2027, ce système sera étendu au chauffage des bâtiments et au transport routier. Les fournisseurs d’énergie fossile de ces secteurs (gaz, essence, diesel, fioul) devront acheter leurs quotas aux enchères chaque année. Ces transactions, qui se dérouleront sur ce marché carbone appelé SEQE-UE 2 (ou ETS2 en anglais), pourraient faire augmenter le prix de ces énergies. Cette hausse potentielle serait alors répercutée sur les particuliers qui les utilisent pour se chauffer, se déplacer ou cuisiner.

Une partie des revenus générés par la vente de ces quotas alimentera un Fonds social pour le climat. Ce fonds a pour but d'aider les ménages et les petites entreprises en situation de précarité énergétique. Les fournisseurs pourront également s'échanger ou se vendre leurs quotas entre eux.

Les objectifs de la taxe carbone

À quoi sert la taxe carbone pour une maison ? En s’appliquant aux ménages, elle a pour but de décourager l’utilisation d’énergies polluantes, de réduire les émissions et d’inciter les consommateurs à se tourner vers les énergies vertes. Cette taxe carbone pour les ménages doit accélérer la transition énergétique afin de lutter contre le réchauffement climatique.

Quand la taxe carbone sera-t-elle mise en place ?

La taxe carbone pour les maisons doit entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2027⁽²⁾.

Qui est concerné par la taxe carbone sur le logement ?

L’application de la taxe carbone concerne tous les logements, maisons individuelles et appartements en copropriété, qui possèdent un système de chauffage ou de production d’eau chaude utilisant un combustible fossile.

Les particuliers sont-ils soumis à la taxe carbone habitation ?

La taxe carbone touchera les particuliers qui achètent du fioul domestique ou du gaz pour chauffer leur logement. Elle touchera aussi dans une certaine mesure les personnes qui utilisent le gaz pour cuisiner. Pour les particuliers concernés, cette taxe écologique devra être ajoutée aux frais fixes liés à l’habitation (taxe foncière, assurance habitation, internet).

Est-il obligatoire de payer la taxe carbone pour sa maison ?

Le supplément carbone devrait être directement ajouté au prix du carburant pour chauffage. Par conséquent, cette taxe carbone est obligatoire pour les ménages concernés.

Qui est exonéré de la taxe carbone ?

Les personnes qui ont besoin de gaz ou de fioul pour leur chaudière, leur chauffe-eau ou leur cuisinière devront payer la taxe carbone. Si vous utilisez l’électricité ou le bois pour chauffer votre maison, elle ne vous concerne pas.

Calcul et montant de la taxe carbone pour votre maison

Le montant de la taxe carbone pour une maison individuelle en 2027 n’est pas encore connu. Il dépend de la quantité de carburant achetée par l’utilisateur. La méthode de calcul de la taxe carbone de 2027 dépend aussi du cours du carbone. L’Union européenne a indiqué pour le moment que le prix du carbone restera plafonné à 45€/tonne jusqu’en 2030⁽³⁾ sur le marché carbone où se déroulent l’achat, la vente et l’échange de quotas entre fournisseurs d’énergie.

Comment éviter d'impacter sa facture avec la taxe carbone ?

Vous pouvez anticiper l’augmentation du prix des combustibles pour votre logement en menant des travaux de rénovation énergétique dans votre maison.

Changer de système de chauffage et de production d'eau chaude

Si vous utilisez une chaudière au fioul ou au gaz, songez à changer de système de chauffage et de production d’eau chaude. Ces équipements vont être directement impactés par l’introduction de la taxe carbone sur les habitations.

Vous pouvez opter pour des installations fonctionnant avec les énergies renouvelables : le bois-énergie, l’aérothermie pour les pompes à chaleur (PAC), le solaire… Une PAC ou un poêle à granulés de bois offrent des rendements intéressants tout en faisant diminuer votre facture d’énergie. De plus, pour l’installation d’une pompe à chaleur, vous pouvez bénéficier d’aides à la rénovation énergétique.

Privilégier l'autoconsommation énergétique

L’installation de panneaux photovoltaïques sur votre toit est une excellente option, particulièrement si vous vivez dans une région ensoleillée. En produisant votre propre électricité, vous limitez considérablement votre dépendance aux fournisseurs d’énergie. Cette solution peut même vous assurer une autosuffisance énergétique.

En plus de vous affranchir des hausses de prix futures liées aux énergies fossiles, l'autoconsommation a plusieurs avantages. Elle vous permet de réduire votre facture d’énergie et d’obtenir un meilleur score au diagnostic de performance énergétique (DPE). En diminuant vos émissions à effet de serre, vous améliorez également le bilan carbone de votre maison.

Améliorer l'isolation de votre logement

Vous disposez d’une chaudière à gaz et ne souhaitez pas changer votre installation pour le moment ? Pensez à vérifier l’isolation de votre maison. La déperdition énergétique entraîne une consommation plus importante de chauffage et donc une surconsommation de combustible. Avec l’arrivée de la taxe carbone européenne sur le chauffage et le carburant, il est important de rationaliser votre usage du gaz. Concentrez-vous tout d’abord sur l’isolation thermique du toit. Vous pouvez réaliser des économies d’énergie supplémentaires lorsque vous choisissez en plus d’isoler du froid vos fenêtres, murs et planchers.