Assurance responsabilité civile vie privée
pour vous protéger des dommages causés aux autres
Incluse dans l’assurance habitation si vous avez un bien à protéger, l’assurance responsabilité civile vie privée peut aussi être souscrite seule si vous n’avez pas besoin d’assurer votre logement : elle est essentielle pour vous protéger en cas de dommages causés à autrui comme le rappelle la loi.
Les points forts de la protection Responsabilité civile vie privée de Groupama
Complète
Couvre toutes les personnes(1) vivant sous votre toit y compris votre personnel de maison et vos animaux.
Adaptée
Possibilité d'être couvert pour des situations particulières (ex: détention d’un chien dangereux).
Étendue
Vous couvre aussi lors de vos voyages à l’étranger de moins d’un an.
A quoi sert l’assurance responsabilité civile du particulier ?
L’assurance responsabilité civile vie privée prend en charge les conséquences financières des dommages corporels, matériels ou immatériels que vous pourriez causer à un tiers par négligence ou imprudence dans votre vie privée. Concrètement, elle règle à votre place les frais nécessaires pour indemniser la victime. Sans cette couverture, ces coûts resteraient à votre charge.
Qui est couvert par l'assurance responsabilité civile ?
Sont couverts pour les dégâts que vous pouvez causer aux autres :
- vous en tant que souscripteur du contrat d’assurance responsabilité civile,
- votre conjoint,
- vos enfants mineurs et majeurs et ceux de votre conjoint, lorsqu'ils poursuivent des études ou vivent à votre domicile,
- vos ascendants directs ainsi que ceux de votre conjoint lorsqu'ils vivent à votre domicile,
- ou tout autre personne désignée au contrat.
Ce qui est pris en charge (ou pas) par la responsabilité civile vie privée. Exemples.
Couverts par la responsabilité civile vie privée
Vous promenez votre chien en laisse mais il arrive à s’échapper et fait chuter lourdement une vieille dame.
Un de vos amis vous aide à déménager mais en portant un de vos meubles il endommage la cage d’escalier des parties communes.
Votre femme de ménage fait tomber un pot de fleur sur la tête d’un passant en nettoyant les carreaux de vos fenêtres.
En tant que résident d’HEPAD, en déplaçant votre fauteuil, vous heurtez la jambe d’un autre résident, entraînant une fracture.
Non couverts par la responsabilité civile vie privée
Si vous blessez une personne de façon intentionnelle, que vous créez volontairement un dommage à un tiers, la responsabilité civile n’intervient pas.
Si votre chien est classé « dangereux » et appartient à la catégorie 1 (chiens d’attaque) ou la catégorie 2 (chien de garde et de défense), les dommages qu’il peut causer ne seront pas couverts.
Si vous causez un accident au volant, c’est la responsabilité civile incluse dans votre assurance auto, quelle que soit la formule, qui interviendra.
Responsable du sinistre (vous ou l’un des assurés au contrat)
Vous avez 5 jours pour faire la déclaration à Groupama
Vous pouvez faire votre e-déclaration sur l’espace client ou l’application mobile "Groupama et moi". Il est important de préciser les circonstances, la nature, les noms et adresses des personnes lésées, des témoins éventuels...
Vous suivez l’avancement de votre dossier directement en ligne grâce à ces services connectés 24h/24.
Victime du sinistre
Si nous estimons que votre responsabilité est engagée, nous indemnisons la victime dans les conditions et limites de sa garantie (déduction faite de la franchise). Inversement, si en tant qu’assuré Groupama c’est vous qui êtes la victime du sinistre, c’est la compagnie d’assurance du responsable du sinistre qui vous indemnise, si son contrat chez cet assureur prévoit bien une assurance responsabilité civile.
Le délai de notre règlement de l'indemnité est variable selon la nature du sinistre.
Souscrire l’assurance responsabilité civile vie privée de Groupama
Pour souscrire la responsabilité civile vie privée comme un contrat à part entière, 2 possibilités :
- appeler ou vous faire appeler par un conseiller ;
- venir en agence Groupama : un conseiller vous y accueille avec ou sans rendez-vous (géolocalisez l'agence la plus proche de chez vous).
Bon à savoir : le contrat d'assurance habitation multirisques Groupama inclut dans toutes ses protections une garantie responsabilité civile vie privée.
Assurance responsabilité civile : vos questions
Cette assurance est facultative. Toutefois, la responsabilité civile est définie par la loi. C’est l’obligation de réparer les dommages causés à des tiers. De ce fait, elle est essentielle puisqu’elle permet d'apporter à votre place, réparation aux tiers victimes. Sans responsabilité civile, vous seriez dans l’obligation de prendre en charge vous-même le coût des dommages.
Cette assurance est facultative. Toutefois, la responsabilité civile est définie par la loi. C’est l’obligation de réparer les dommages causés à des tiers. De ce fait, elle est essentielle puisqu’elle permet d'apporter à votre place, réparation aux tiers victimes. Sans responsabilité civile, vous seriez dans l’obligation de prendre en charge vous-même le coût des dommages.
Cela peut varier d’un assureur à l’autre. Chez Groupama, vous pouvez obtenir gratuitement et sans engagement auprès de nos conseillers, un devis pour assurer votre responsabilité civile vie privée (assurance RC vie privée) ; pour cela, il suffit d'en faire la demande par téléphone ou en agence.
Cela peut varier d’un assureur à l’autre. Chez Groupama, vous pouvez obtenir gratuitement et sans engagement auprès de nos conseillers, un devis pour assurer votre responsabilité civile vie privée (assurance RC vie privée) ; pour cela, il suffit d'en faire la demande par téléphone ou en agence.
Que vous souscriviez une assurance responsabilité civile via un contrat multirisques habitation ou un contrat à part, pensez dans tous les cas à regarder quelles sont les personnes assurées par le contrat, les plafonds de garanties, l’étendue des garanties et les exclusions,… Attention : la responsabilité civile vie privée ne couvre pas les risques professionnels par conséquent, si vous souhaitez être couvert dans l'exercice de votre activité professionnelle, c’est une assurance RC pro (assurance responsabilité civile professionnelle) qu’il vous faut prendre.
Que vous souscriviez une assurance responsabilité civile via un contrat multirisques habitation ou un contrat à part, pensez dans tous les cas à regarder quelles sont les personnes assurées par le contrat, les plafonds de garanties, l’étendue des garanties et les exclusions,… Attention : la responsabilité civile vie privée ne couvre pas les risques professionnels par conséquent, si vous souhaitez être couvert dans l'exercice de votre activité professionnelle, c’est une assurance RC pro (assurance responsabilité civile professionnelle) qu’il vous faut prendre.
Si vous êtes étudiant, souscrire un contrat de responsabilité civile (inclus ou séparé d’un contrat d’habitation) va vous permettre d’être couvert pour les conséquences financières liées aux dommages corporels, matériels, immatériels que vous pourriez causer de manière non intentionnelle à un tiers . En effet sans assurance responsabilité civile, vous serez dans l’obligation de régler le coût des dommages à la victime si votre responsabilité est engagée.
Si vous êtes étudiant, souscrire un contrat de responsabilité civile (inclus ou séparé d’un contrat d’habitation) va vous permettre d’être couvert pour les conséquences financières liées aux dommages corporels, matériels, immatériels que vous pourriez causer de manière non intentionnelle à un tiers . En effet sans assurance responsabilité civile, vous serez dans l’obligation de régler le coût des dommages à la victime si votre responsabilité est engagée.
Chez Groupama, l’assurance responsabilité civile « habitation multirisques » vous couvre pour vos maladresses à l’égard de tiers même à l’étranger si vous y demeurez moins d’un an.
Chez Groupama, l’assurance responsabilité civile « habitation multirisques » vous couvre pour vos maladresses à l’égard de tiers même à l’étranger si vous y demeurez moins d’un an.
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Pour les conditions et les limites des garanties et des services mentionnés, se reporter aux contrats d’assurance ou se renseigner auprès de votre conseiller Groupama.
Comment faire fonctionner l’assurance responsabilité civile vie privée ?