Fausse déclaration à l'assurance : attention aux petits oublis ...

 
Les fausse déclarations à l'assurance relèvent souvent de petits oublis ou d'omissions maladroites qui peuvent s'avérer préjudiciables ...
Conseils pratiques pour avoir à l'esprit ce qu'il faut penser à déclarer à son assureur.
 

Les oublis les plus courants à éviter

  • Vous déménagez : en plus de la nouvelle adresse de votre logement, n’oubliez pas de donner à votre assureur les caractéristiques de votre nouveau logement. Autre oubli fréquent, modifier votre adresse pour l’assurance de votre voiture : en effet, si votre nouveau lieu de résidence se situe dans une zone différente, votre cotisation peut diminuer si le risque est plus faible, ou augmenter si le risque est plus important.
  • Un bébé arrive : pour  votre complémentaire santé, pensez à prévenir votre assureur, même s’il s’agit du 3ème pour lequel la cotisation est souvent gratuite.
  • Votre aîné vient d’avoir son permis de conduire et utilise votre voiture : le déclarer à votre assureur va augmenter la cotisation de votre assurance, mais vous éviterez de mauvaises surprises s’il lui arrive un pépin.
  • Votre voiture n’est plus garée chez vous de la même manière : la présence d’un parking, qu’il soit fermé ou pas, peut modifier le coût de votre assurance.
 
Certes, ces oublis sont souvent involontaires. Mais si votre nouvelle situation ne correspond plus à la réalité des risques pour lesquels vous êtes assuré, votre indemnité en cas de sinistre peut être réduite.
 

Prendre le temps de faire un point chaque année

Les contrats d’assurance ne sont pas souscrits une fois pour toutes ; vos besoins peuvent aussi évoluer et vous avez tout intérêt à rester bien assuré.
Le plus simple, c’est de prendre le temps, une fois par an, de faire le tour de vos contrats avec votre conseiller. C’est d’autant plus utile que cela vous permet d’ajuster vos garanties à ce dont vous avez réellement besoin.
 

Ce que dit la loi en cas de fraude à l’assurance

Quand une fausse déclaration à l’assurance est intentionnelle, que ce soit lors de la souscription ou en cours de la vie du contrat,  cela peut être considéré comme une  fraude à l’assurance.
Par exemple,  les fausses déclarations sur les causes, les circonstances, voire l’existence même du sinistre font partie des fraudes à l'assurance les plus courantes : selon les cas, l’assureur est en droit de ne pas intervenir, voire de résilier ou d’annuler  le contrat. Les plus graves, notamment en cas de production de faux documents, peuvent constituer une infraction pénale et être sanctionnées par des sanctions pénales.
 

Mis à jour le 5 décembre 2016