Frais de transport médical : quelle prise en charge ?

 
 
En cas de déplacement pour motif médical, l’Assurance Maladie prend en charge les frais de transports sous certaines conditions. Quelle est la marche à suivre ? Comment être remboursé d’un transport médical ?
 

Quelles sont les conditions de prise en charge ?

1 - Avoir une prescription par un médecin, accordée dans les cas suivants :

  • une hospitalisation, entrée et/ou sortie, quelle que soit la durée,
  • des déplacements médicaux pour une personne atteinte d’une affection longue durée (ALD), si elle remplit certaines conditions,
  • des examens ou traitements à suivre dans le  cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle,
  • un déplacement en ambulance si la personne doit être allongée ou sous surveillance,
  • un transport de longue distance, plus de 150 km par exemple.
 

2 - Demander un accord préalable à l’assurance Maladie

Dans quels cas ?
La prise en charge de certains transports, même prescrits par un médecin, nécessite l'accord préalable du service médical de l'Assurance Maladie. C’est le cas pour :
  • les transports de longue distance, 
  • les transports en série, 
  • les transports en avion ou bateau de ligne, 
  • les transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans des centres spécialisés comme le Centre Médico-Social Précoce (CAMPS)
  • les transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d'un même traitement) le transport des enfants et adolescents.
 
Comment la demander : 
Une demande d'entente préalable doit être établie par le médecin. Vous devez la compléter et l'adresser avec la prescription du médecin à votre assurance maladie obligatoire qui a quinze jours pour vous répondre. L'absence de réponse dans ce délai vaut accord préalable.
 

Comment être remboursé ?

Pour bénéficier de la prise en charge, il faut fournir à l’assurance maladie obligatoire :
  • la prescription médicale de transport complétée par le médecin 
  • la demande d’accord préalable, si nécessaire, également remise par le médecin
  • le justificatif de paiement du transport 
Les frais de transport sont généralement remboursés à 65 % des tarifs fixés par la Sécurité sociale. La complémentaire santé peut venir compléter à hauteur des garanties souscrites par l’assuré.
 
A savoir : une franchise médicale est appliquée, de 2 € par transport sanitaire : les taxis conventionnés, les véhicules sanitaires légers (VSL) et les ambulances. Elle est  limitée à 4 € par jour. 
Elle ne concerne ni les transports en voiture personnelle, ni les transports en commun ou les transports d’urgence comme le SAMU. 
 

Mis à jour 16 mars 2018