Quelles formalités administratives effectuer après le décès d’un proche ?
Le décès d’un proche est un événement douloureux et souvent complexe à gérer. Connaître les formalités à suivre après un décès vous aidera à faire face aux différentes obligations et, le cas échéant, vous permettra de faire valoir vos droits. Pour savoir qui prévenir en cas de décès et n’oublier de contacter aucun organisme avant de régler la succession, suivez les étapes détaillées dans cet article.
Les démarches administratives pour déclarer le décès dans les 24 heures
Il existe un certain nombre de formalités et démarches administratives à réaliser après un décès. En premier lieu, il est nécessaire de faire constater et de déclarer le décès.
Déclarer le décès avec un médecin
Seul un médecin peut constater un décès et établir le certificat de décès lorsque le proche décède chez lui. Vous pouvez appeler le médecin traitant ou tout autre médecin, qui se déplacera au domicile de la personne décédée.
Si le décès survient sur la voie publique ou en cas de mort soudaine (décès accidentel, suicide, etc.), ce sont les forces de l’ordre qui doivent être averties. Selon le cas, le certificat de décès sera délivré par le médecin qui a constaté le décès, le commissariat de police ou la gendarmerie.
Si la personne décède à l’hôpital ou dans un établissement adapté comme une maison de retraite (EHPAD), un médecin présent sur place s’occupera de constater le décès.
À savoir
Le certificat de décès identifie le défunt et précise la date, l’heure et les circonstances de la mort.
Contacter la mairie et obtenir un acte de décès
Un proche du défunt, le conjoint survivant ou toute personne majeure ayant les renseignements sur l’identité du défunt peut déclarer le décès auprès de la mairie du lieu de décès. Pour cela, le déclarant devra présenter sa pièce d’identité, si possible le certificat de décès et tout document concernant l’identité du défunt comme sa carte d’identité, son acte de naissance ou le livret de famille.
En cas de décès dans un hôpital ou une maison de retraite, le personnel de l’établissement s’occupera généralement de cette formalité administrative.
Vous obtiendrez un acte de décès. Ce document est un acte authentique essentiel pour la suite de vos démarches. Demandez plusieurs copies de l’acte, car vous devrez en fournir un exemplaire à tous les organismes pour les informer et en conserver quelques-uns dans la famille pour d’éventuels besoins ultérieurs.
Prévenir les proches
Contactez la famille, les amis et les personnes proches du défunt pour les prévenir de la situation.
Choisir les funérailles en fonction des souhaits du défunt
Le défunt avait-il prévu l’organisation de son enterrement après son décès ? A-t-il laissé une lettre pour sa succession ou fait part de ses dernières volontés à ses proches : prélèvement d’organes, don du corps à la science, sa préférence, inhumation ou crémation ?
Les démarches dans les 48 heures après le décès : organisation des obsèques
Le défunt avait préparé ses obsèques de son vivant ? Faites alors jouer la convention obsèques si le défunt en avait souscrit une. À défaut, faites appel à une entreprise de services funéraires. Elle va alors orchestrer les modalités des funérailles en fonction des souhaits du défunt, des vôtres et de votre budget : date, lieu de culte éventuel, convoi, transport du corps, déroulement de l’inhumation ou de la crémation.
À savoir
Si c’est possible, demandez plusieurs devis avec les prestations voulues.
Les formalités à accomplir dans les 6 à 10 jours après le décès
Le délai entre le décès et l’enterrement peut aller de 24 heures à 6 jours. Durant ce laps de temps, il reste des démarches à effectuer, certaines étant plus urgentes que d’autres. En effet, différents organismes devront être prévenus dans la semaine après la survenue du décès. D’autres pourront attendre un peu.
Dans la plupart des cas, il vous faudra fournir l’acte de décès. Des justificatifs supplémentaires pourront vous être demandés suivant les organismes.
À savoir
Les formalités peuvent être différentes selon la situation du défunt, s’il était à la retraite ou salarié, en couple ou non, etc.
Prévenir l’employeur du défunt et les organismes payeurs
Si le défunt était en activité au moment de son décès, informez son employeur et demandez-lui quelles démarches entreprendre pour obtenir le solde de tout compte et le versement d’éventuelles primes ou indemnités. Vérifiez s’il existe un contrat de prévoyance, une épargne salariale à débloquer, etc.
En fonction de la situation, contactez les organismes sociaux, l’Assurance maladie (la Sécurité sociale ou la MSA) ou encore France Travail (ex-Pôle Emploi) pour modifier ou interrompre le versement des prestations. Sollicitez-les pour savoir si les proches peuvent obtenir certaines aides et prestations : capital ou allocation décès, aides pour la famille (allocation veuvage, aide pour les parents isolés de la CAF, etc.), pension d’invalidité de veuf, etc.
Contacter les assureurs et l’organisme de mutuelle santé
Prévenez aussi les assureurs lorsque le défunt avait une assurance habitation, une assurance véhicule (moto, auto, etc.) et/ou une mutuelle santé pour résilier les contrats ou les modifier.
Si le défunt avait souscrit une assurance-vie ou était titulaire de plusieurs contrats d’assurance-vie ou d’assurance prévoyance, prenez également contact avec les compagnies d’assurance en question.
Informer la ou les banques
Autre formalité à accomplir après le décès d’un proche : signaler la situation à chaque banque dans laquelle le défunt possède un compte pour que les comptes soient bloqués, afin d’éviter aux héritiers des litiges successoraux. Vous pouvez téléphoner aux établissements bancaires, en doublant vos appels de l’envoi de courriers recommandés avec accusé de réception.
Les comptes joints ne sont pas bloqués du fait du décès de l’un des cotitulaires. L’autre cotitulaire peut continuer d’effectuer des opérations bancaires. Les héritiers peuvent néanmoins demander la clôture du compte. Des frais peuvent s’appliquer.
À savoir
En tant qu’héritier, vous pourrez connaître la liste des comptes détenus en France par la personne décédée en consultant gratuitement le fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba).
Quelles démarches effectuer dans le mois après le décès ?
Une fois toutes ces démarches faites, il restera d’autres formalités à effectuer, moins urgentes, mais qu’il faudra régler dans le mois suivant le décès.
Résilier les contrats des prestataires de services
Fournisseurs d’énergie, de télécommunications (téléphone, internet), abonnements presse, distributeur d’eau, etc. : tous ces prestataires doivent être informés du décès pour transformer les contrats ou y mettre fin.
Contacter le centre des impôts
Déclarez le changement de situation du foyer au centre des impôts. Le taux de prélèvement automatique pourra être mis à jour.
À savoir
N’oubliez pas de réaliser la déclaration d’impôt sur le revenu l’année suivant le décès.
Contacter les caisses de retraite
La demande d’une pension de réversion pourra être faite en faveur du conjoint survivant.
Contacter le notaire
Il est l’interlocuteur pour procéder à l’ouverture de la succession et à la rédaction de l’acte de notoriété. Son recours est notamment obligatoire lorsque le défunt avait consenti à des donations, établi un testament, et si son patrimoine comprend des biens immobiliers.
À savoir
Vous pouvez charger le notaire de gérer les démarches et paiements jusqu’au règlement de la succession, par exemple auprès des impôts.
Logement : informer propriétaire et locataires
Prévenez le propriétaire du logement si le défunt en était locataire. S’il vivait en couple, le survivant ou la survivante peut se maintenir dans le logement en devenant titulaire du bail.
Le défunt était propriétaire de son logement, avec son conjoint ou seul ? Le conjoint survivant peut y demeurer à vie. Le défunt était propriétaire en indivision avec d’autres personnes ? Son conjoint ou partenaire pacsé peut y rester pendant un an.
Si le défunt était propriétaire bailleur, informez le syndic de copropriété et le locataire en précisant à ce dernier qui encaissera dorénavant le loyer.
Votre proche employait du personnel ? En tant qu’héritier, vous devez mettre fin au contrat et éventuellement procéder à un licenciement.
À savoir
Pensez à faire mettre à jour le livret de famille, par la mairie, en présentant une copie authentique de l’acte de décès.
Toutes les formalités à suivre dans les 6 mois pour régler la succession
Toute personne qui hérite doit faire une déclaration de succession auprès de l’administration fiscale et payer les droits de succession éventuels. Le règlement d’une succession se fait dans les 6 mois après un décès, sauf situation très complexe. Le recours à un notaire permet d’expliquer à l’administration fiscale tout retard dans le règlement d’une succession.
Passé le délai des 6 mois, si les droits de succession ne sont pas réglés, chacun des héritiers devra payer des pénalités de retard.
Délai après le décès | Formalités et démarches à réaliser |
Dans les 24 h | Contacter la mairie et obtenir un acte de décès |
Dans les 48 h | Organiser les obsèques en fonction des souhaits du défunt |
Dans les 6 à 10 jours | Prévenir l’employeur du défunt |
Dans le mois | Résilier les contrats des prestataires de services |
Dans les 6 mois | Faire la déclaration de succession auprès de l’administration fiscale |
Quelles formalités après le décès d’un assuré Groupama ?
Si le défunt était un assuré Groupama, voici les formalités dont devront s’acquitter ses proches.
Assuré titulaire de contrats d’assurance auto et habitation
Les biens assurés (logements, meubles, véhicules, etc.) continuent d’être garantis même après le décès de l’assuré. En contrepartie, les héritiers sont tenus solidairement du paiement des primes d’assurance correspondantes.
Assuré titulaire d’un contrat d’assurance-vie
Un capital ou une rente sera versé au profit des bénéficiaires désignés dans les contrats. Il est important d’informer l’agence Groupama la plus proche en fournissant l’acte de décès (ou la copie de l’acte) du sociétaire.
Assuré titulaire d’une assurance décès
L’assurance décès permet aux proches d’avoir leur avenir préservé grâce à un capital ou une rente d’éducation, qui leur est versée au décès du titulaire. Les bénéficiaires peuvent demander une avance sur le capital pour régler les premiers frais liés au décès, comme les frais d’obsèques. Des services d’aide aux démarches et une assistance psychologique peuvent être proposés par l’assureur.
Lettre type pour prévenir tout organisme du décès d’un proche
Voici un exemple de lettre pour prévenir les différents organismes du décès d’un proche :
Vos coordonnées
Coordonnées de l’organisme
Date, lieu
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e), (vos nom, prénom, lien avec le défunt), vous informe du décès de (nom, prénom du défunt), survenu le (date du décès).
Vous trouverez ci-joint une copie de son acte de décès.
[Insérez ici votre demande : clôture d’un compte pour la banque, demande d’une pension de réversion pour la retraite, etc.]
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération.
Votre signature
FAQ - Vos questions sur les démarches en cas de décès
Voici la réponse aux principales questions que vous pouvez vous poser sur les formalités et démarches à réaliser après un décès.
Qui prévenir en premier en cas de décès ?
En cas de décès au domicile de la personne défunte, il vous faudra appeler en premier lieu un médecin. En cas de mort subite, notamment dans le cas d’un accident ou d’un suicide, ou en cas de décès sur la voie publique, c’est la police ou la gendarmerie qu’il faudra alerter.
Pourquoi faut-il déclarer le décès d’un proche ?
Il est nécessaire de déclarer le décès à la mairie afin d’obtenir un acte de décès. À l’aide de ce document, vous pourrez résilier les différentes assurances et prestations de la personne décédée, ou encore lancer la succession.
Existe-t-il des aides aux démarches administratives suite à un décès ?
Si votre proche décédé avait souscrit une assurance décès, un service d’accompagnement aux démarches administratives peut y être inclus.
Assuré Groupama
Votre proche était assuré chez Groupama ? Le Pôle Succession de sa Caisse régionale est à votre disposition pour vous accompagner et répondre à vos questions. Il vous contactera dans les plus brefs délais par courrier dès réception de l’acte de décès du défunt.
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