Que faire après un décès ? Décès : quelles formalités accomplir ?

 

Le décès d’un proche est un événement douloureux et souvent complexe à gérer…. Connaître les démarches à effectuer après le décès est alors indispensable. Pour n’oublier aucun organisme à contacter avant de régler la succession, suivez nos conseils.


Formalités après un décès

Qui prévenir après un décès

Seul un médecin peut constater un décès et établir le certificat de décès lorsque le proche décède chez lui. Si le décès a lieu sur la voie publique ou en cas de mort soudaine (décès accidentel, suicide...) les forces de l’ordre doivent être averties. Si la personne décède à l’hôpital, dans un établissement adapté (maison de retraite…), le personnel peut se charger de cette démarche. Ce certificat identifie le défunt et précise la date, l’heure et les circonstances du décès.
 

Se renseigner sur les souhaits du défunt

Le défunt avait-il prévu l’organisation de ses obsèques ? A-t-il fait part de ses dernières volontés à ses proches : prélèvement d’organes, don du corps à la science, sa préférence, inhumation ou crémation…
 

Démarches pour déclarer le décès dans les 24 heures

Le proche du défunt ou toute personne ayant les renseignements sur l’état civil du défunt peut faire cette déclaration auprès de la mairie du lieu de décès.
 
En cas de décès dans un hôpital, une maison de retraite, le personnel de l’établissement peut faire cette déclaration.
 
Vous obtenez alors un acte de décès. Ce document est un acte authentique essentiel pour la suite de vos démarches. Demandez-en des copies car vous devrez en fournir un exemplaire à tous les organismes pour les informer et en conserver quelques-uns dans la famille pour d’éventuels besoins ultérieurs.
 

Démarches dans les 48 heures après décès : les pompes funèbres

Faites jouer la convention obsèques si le défunt en avait souscrit une. A défaut, faites appel à une entreprise de services funéraires. Elle va alors orchestrer les modalités des funérailles en fonction des souhaits du défunt, des vôtres et de votre budget : date, lieu de culte éventuel, convoi, transport du corps… déroulement de l’inhumation ou de la crémation.
 
A savoir : Si c'est possible, demandez plusieurs devis avec les prestations voulues.
 

Décès : formalités à faire dans la semaine

Prévenir l’employeur et les organismes payeurs

Le défunt était-il encore en activité ? Informez son employeur et demandez-lui quelles démarches entreprendre : solde de tout compte, versement d’indemnités éventuelles de l’employeur, du CE, existence d’un contrat de prévoyance, déblocage anticipé de l’épargne salariale….
 
Contactez les organismes sociaux, la sécurité sociale, la MSA, la complémentaire santé, Pôle Emploi, les caisses de retraite… pour modifier ou interrompre le versement des prestations. Sollicitez-les pour savoir si les proches peuvent obtenir certaines aides et prestations : capital décès, allocation décès (Pôle emploi), aides pour la famille (allocation veuvage, ASF…), pension de réversion, pension d’invalidité de veuf…
 

Informer banques et assureurs

Il faut signaler le décès aux banques afin qu’elles bloquent les comptes pour éviter des litiges successoraux. Les comptes joints ne sont pas bloqués.
 
Prévenez les assureurs lorsque le défunt avait une assurance habitation, une assurance véhicule (moto, auto…) pour résilier les contrats ou les modifier. Si le défunt était titulaire de contrats d’assurances vie ou d’assurance décès, informez les compagnies en question.
 

Quelles démarches dans le mois après le décès ?

Résilier les contrats des prestataires de services

Fournisseurs d’énergie, de télécommunications (téléphone, internet), abonnements presse, distributeur d’eau… Toutes ces entreprises doivent être informées du décès pour transformer ou mettre fin aux contrats.
 

Contacter le notaire

Il est l’interlocuteur pour procéder à l’ouverture de la succession. Son recours est notamment obligatoire lorsque le défunt avait consenti des donations, établi un testament, si son patrimoine comprend des biens immobiliers.
 
A savoir : vous pouvez charger le notaire de gérer les démarches et paiements jusqu’au règlement de la succession, et notamment les impôts.
 

Logement : informez propriétaire et locataires

Prévenez le propriétaire du logement si le défunt en était locataire. Et s’il vivait en couple, la personne concernée peut se maintenir dans le logement en devenant titulaire du bail.
 
Le défunt était propriétaire de son logement ? Son conjoint ou partenaire pacsé peut y rester un certain temps, en conservant le mobilier.
 
Si le défunt était propriétaire-bailleur, informez le syndic de copropriété et le locataire en précisant à ce dernier qui encaissera dorénavant le loyer.
 
Votre proche employait du personnel ? Vous devez mettre fin au contrat et éventuellement procéder à un licenciement.
 
A savoir : pensez à faire mettre à jour le Livret de Famille, par la Mairie, en présentant une copie authentique de l’acte de décès.
 

Décès : formalités dans les 6 mois pour régler la succession

Toute personne qui hérite doit faire une déclaration de succession auprès de l’administration fiscale et payer les droits de succession éventuels. Le règlement d’une succession se fait dans les 6 mois après un décès… sauf situation très complexe. Le recours à un notaire permet d’expliquer à l’administration fiscale tout retard dans le règlement d’une succession.
 
A savoir : passé le délai des 6 mois, si la succession n’est pas liquidée, chacun des héritiers doit payer des pénalités de retard.
En l’absence de compte joint, les comptes bancaires étant bloqués, les impôts dus par le défunt sont à régler par les héritiers.
 
A savoir : en fonction de la date du décès n’oubliez pas de réaliser la déclaration d’impôt sur le revenu l’année suivant le décès.
 

Quelles formalités après le décès d’un assuré Groupama ?

Assuré titulaire de contrats d’assurance auto et habitation

Les biens assurés (logements, meubles, véhicules…) continuent d’être garantis même après le décès de l’assuré. En contrepartie, les héritiers sont tenus solidairement du paiement des primes d’assurance correspondantes.
 

Assuré titulaire d’un contrat d’assurance vie

Un capital ou une rente sera versé au profit des bénéficiaires désignés dans les contrats. Il est important d’informer l’agence Groupama la plus proche en fournissant l’acte de décès du sociétaire.
 
Assuré Groupama : votre proche était assuré chez Groupama, le Pôle Succession de sa Caisse régionale est à votre disposition pour vous accompagner et répondre à vos questions. Il vous contactera dans les plus bref délais pas courrier dès réception de l’acte de décès du défunt.
 

Mis à jour le 18 octobre 2019