Que faire en cas de nuisances sonores ou de tapage ?
Votre voisin se lance dans des activités de bricolage tôt le matin ? Il a l’habitude d’organiser des soirées plusieurs fois par semaine ? Son chien aboie au moindre passage ? Les bruits de voisinage, quand ils constituent des nuisances sonores ou du tapage nocturne, sont passibles de sanctions. Découvrez ce que dit la nouvelle loi sur les nuisances sonores à ce sujet, et les démarches à effectuer pour faire cesser le trouble.
Que dit la loi sur le bruit de voisinage ?
Le droit français sanctionne les bruits de voisinage comme, par exemple, des travaux bruyants, des nuisances du comportement, un trouble anormal de voisinage, du tapage nocturne... La nouvelle loi sur les nuisances sonores d'avril 2024 précise les outils à disposition des autorités et des victimes pour lutter plus efficacement contre ces troubles.
Qu’est-ce qu’un trouble anormal de voisinage ?
Les bruits de voisinage peuvent être répartis selon trois catégories en fonction de leur origine :
Bruits résultant du comportement de personnes : fête qui se prolonge en soirée, chants, éclats de rire, coups portés sur le mur ou le plafond, chutes d’objets, bruits de pas ou d’enfants qui courent, aspirateur passé très tard le soir, claquements matinaux de portes, etc.
Bruits provenant d’objets dont le propriétaire ou l’utilisateur est responsable : outils de jardinage ou de bricolage, équipements domestiques (ventilateur, pompe à chaleur…), instruments de musique ou enceintes acoustiques, etc.
Bruits émis par des animaux placés sous la garde de personnes : animaux de compagnie, basse-cour, etc.
Ils sont considérés comme des troubles anormaux de voisinage lorsqu’ils deviennent excessifs, et que leurs auteurs sont conscients du bruit qu’ils font, mais ne prennent aucune mesure pour y remédier.
Ces nuisances sonores peuvent créer des problèmes de voisinage en raison de leur intensité, de leur durée ou de leur caractère répétitif.
Les différents types de bruits sanctionnables
Plus largement, on distingue plusieurs catégories de nuisances sonores sanctionnables :
Les bruits de comportement : ils sont réprimés par l’article R1336-5 du Code de la santé publique : "aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité".
Le tapage nocturne : selon l’article R.623-2, alinéa 1er du Code pénal, "les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui" peuvent être sanctionnés d’une amende, même s’ils sont occasionnels.
Les bruits liés à certaines activités professionnelles bruyantes, lorsqu’ils dépassent les valeurs limites de décibels fixées : studio de musique, restaurant, activités sportives bruyantes (ball-trap, padel…).
Les bruits de chantiers : la responsabilité d’une activité professionnelle bruyante peut être engagée en cas de non-respect des conditions de réalisation des travaux (horaires, précautions pour limiter le bruit…).
En parallèle de votre contrat d’assurance habitation, l’assureur peut vous proposer une offre de protection juridique. Elle vous permet entre autres de bénéficier d’une assistance en cas de litige entre voisins.
Tapage nocturne et diurne : quels sont les règles et horaires ?
À partir de quelle heure peut-on parler de tapage nocturne, et quels sont les horaires qui définissent le tapage diurne ?
Le tapage nocturne : la règle de 22h à 7h
Vous êtes régulièrement dérangé par des bruits de voisinage à des horaires tardifs ? Selon la loi sur les nuisances sonores, les bruits qui ont lieu pendant la tranche horaire de 22h à 7h s’apparentent à du tapage nocturne lorsqu’ils gênent les voisins, même s’ils sont ponctuels ou de courte durée. De 22h à 7h, les émissions de bruit doivent être inférieures ou égales à 3dbA(1).
Le tapage diurne : les bruits excessifs en journée
Le tapage diurne concerne les bruits excessifs qui se produisent de 7h à 22h. Selon l’article R1336-7 du Code de la santé publique, les bruits perçus par les voisins ne doivent pas dépasser le seuil de 5dbA pondérés(1).
Les horaires pendant lesquels il est autorisé d'utiliser des appareils bruyants (tondeuse, outils de bricolage…) sont fixés par arrêté municipal. Les horaires de bruit des communes peuvent donc varier selon les municipalités. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître ceux qui s’appliquent dans votre localité.
Retour d’expérience
Comment réaliser des travaux chez soi tout en conservant un bon relationnel avec ses voisins ?
« Des travaux de menuiserie devaient être réalisés durant une journée entière chez moi. J’ai préféré avertir mes voisins de la situation : s’ils avaient de la flexibilité sur leurs jours de télétravail, ils pouvaient potentiellement adapter leur agenda. Et puis ça donnait de la visibilité sur la durée des désagréments. Avec l’accord du gardien de l’immeuble, j’ai donc déposé une petite affichette sur la porte d’entrée de la résidence quelques jours avant le jour J fatidique, afin que mes voisins aient le temps de s’organiser. Résultat : aucune plainte remontée ! »
Proposé par Clara, voisine bienveillante qui mise sur la prévention.
Voisin bruyant : la démarche à suivre étape par étape
Quel est le recours possible en cas de voisin bruyant ? De la discussion amiable à la procédure judiciaire : découvrez les étapes à suivre pour régler le conflit, et ce que prévoit la réglementation sur les nuisances sonores.
Étape 1 : la discussion amiable, une solution à privilégier
En cas de pollution sonore, il est recommandé de discuter calmement avec le voisin responsable des nuisances pour lui signaler les désagréments engendrés. Cette médiation est obligatoire si vous envisagez d’engager une procédure judiciaire par la suite.
Étape 2 : la lettre de mise en demeure
Si les troubles de voisinage persistent, vous pouvez envoyer une lettre simple à la personne responsable des nuisances, en indiquant le type de bruit et la gêne occasionnée. Dans votre courrier, mentionnez également la nécessité d’y mettre fin.
Si l’auteur ne réagit pas, vous devez lui faire parvenir une lettre de mise en demeure par voie recommandée avec accusé de réception. Le contenu du courrier sera le même que celui de la lettre simple.
Madame, Monsieur,
Le [date], nous vous avons signalé une première fois que les bruits [explication de leur nature] provenant de votre logement dérangeaient fortement la tranquillité de notre environnement. Par la suite, nous vous avons demandé plusieurs fois de remédier au problème, sans résultat.
Nous avons à présent réuni des preuves confirmant nos constatations [détail de la nature des preuves]. Nous vous mettons donc une dernière fois en demeure de cesser immédiatement les troubles relatés. Si sous huitaine, nous ne constatons aucune amélioration, nous saisirons les autorités compétentes.
Comptant sur votre compréhension, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
(Signature)Madame, Monsieur,
Le [date], nous vous avons signalé une première fois que les bruits [explication de leur nature] provenant de votre logement dérangeaient fortement la tranquillité de notre environnement. Par la suite, nous vous avons demandé plusieurs fois de remédier au problème, sans résultat.
Nous avons à présent réuni des preuves confirmant nos constatations [détail de la nature des preuves]. Nous vous mettons donc une dernière fois en demeure de cesser immédiatement les troubles relatés. Si sous huitaine, nous ne constatons aucune amélioration, nous saisirons les autorités compétentes.
Comptant sur votre compréhension, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
(Signature)
Étape 3 : faire appel à un tiers
Afin de régler le conflit, vous pouvez recourir à un tiers, par exemple un conciliateur de justice ou le syndic de copropriété. Vous pouvez également faire intervenir un huissier qui établira un constat, ou vous adresser à votre mairie. En effet, en cas de conflit de voisinage, le pouvoir du maire lui permet d’intervenir en tant que médiateur. Il peut aussi faire constater les troubles par les agents des services municipaux.
Comment prouver le trouble et contacter la police ?
Voici les démarches à entreprendre en cas de nuisances sonores.
Rassembler des preuves
Si vous envisagez de saisir la justice face aux nuisances sonores de votre voisin, vous devrez prouver le tapage diurne ou nocturne.
Vous pouvez utiliser plusieurs types de preuves :
Constat par commissaire de justice ;
Copies des courriers envoyés à votre voisin ;
Témoignages de personnes du quartier ;
Certificats médicaux.
L'intervention des forces de l'ordre et l'amende forfaitaire
Qui appeler en cas de tapage nocturne ? Pour une urgence, vous pouvez contacter la brigade de gendarmerie ou le commissariat de police de votre localité. Ces autorités procéderont à un constat du trouble de voisinage.
Les forces de l’ordre peuvent infliger une amende forfaitaire pour tapage nocturne à l’auteur de bruits pour un montant de :
68€(2) pour un règlement immédiat ou dans les 45 jours ;
180€(2) après ce délai ;
Le montant maximum de l’amende pour tapage nocturne est de 450€(2).
Le recours en justice : la solution en cas de conflit persistant
Si les nuisances sonores persistent, vous pouvez effectuer un recours en justice.
Saisir le tribunal pour demander réparation et cessation du trouble
Si les bruits persistent et nuisent à votre vie quotidienne malgré vos courriers de mise en demeure, vous pouvez entamer une procédure judiciaire pour que l’auteur indemnise votre préjudice. Avant de saisir le tribunal, vous devez obligatoirement tenter de trouver une solution amiable, en vous adressant à un conciliateur de justice ou à un médiateur, ou en recourant à une procédure participative.
L'accompagnement par votre assurance protection juridique
En cas de litige avec votre voisin, votre assurance protection juridique peut vous accompagner dans vos démarches. L'assureur peut notamment vous aider à trouver une solution amiable ou, si celle-ci échoue, prendre en charge les frais liés à une action en justice.
Que faire quand les nuisances sonores ne viennent pas d'un voisin ?
Les nuisances sonores ne proviennent pas toujours des voisins. Dans certains cas, elles peuvent être liées à des activités professionnelles bruyantes, comme les chantiers. Certaines activités sportives peuvent également générer une pollution sonore.
Le cas d'un chantier
Si les nuisances proviennent d’un chantier, vous pouvez contacter votre mairie afin de connaître les horaires autorisés et les conditions de réalisation des travaux. Un agent municipal peut venir constater la gêne.
Les autres nuisances
Les aires de sport en plein air, comme les terrains de padel, génèrent d'importantes nuisances sonores dues aux frappes de balle et aux effets de résonance des structures métalliques.
Si votre maison se trouve à proximité d’un terrain de padel, vous pouvez contacter les responsables de l’exploitation pour tenter une médiation. Vous pouvez également solliciter l’intervention d’un huissier ou des services communaux pour constatation du préjudice.
FAQ - Vos questions sur les bruits de voisinage et les nuisances sonores
Peut-on faire du bruit le week-end ou un jour férié ?
Pour connaître les horaires autorisés pour les activités bruyantes le week-end et les jours fériés, consultez l’arrêté municipal de votre commune. En cas d'événement exceptionnel générant du bruit (anniversaire, réception...), pensez à prévenir vos voisins à l'avance. Cette démarche de bon voisinage ne vous exonère toutefois pas du respect des obligations légales en matière de nuisances sonores.
Que faire si la police ne se déplace pas pour un tapage nocturne ?
Si la police ne se déplace pas suite à votre appel pour tapage nocturne, vous pouvez demander l’intervention d’un huissier. Vous pouvez également signaler le tapage nocturne en ligne sur le site du commissariat.
Mon voisin se plaint de nuisances sonores, que dois-je faire ?
Si votre voisin se plaint de nuisances sonores, vous devez prendre les mesures nécessaires pour y mettre un terme. Par exemple, si vous avez l’habitude de bricoler dans votre garage, vous pouvez poser une isolation phonique pour atténuer les bruits d’outils.
Assuré Groupama
Vous faites face à un litige de voisinage lié à des nuisances sonores ? Si vous avez souscrit une garantie protection juridique, elle peut prendre en charge les honoraires et frais de procédure liés à la résolution du conflit, selon les conditions de votre contrat. Contactez votre conseiller pour vérifier les garanties de votre contrat.
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Cet article a été mis à jour par l'équipe de rédaction et vérifié par nos experts assurance habitation.
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