Un bris de glace entraîne-t-il un malus ?

L’essentiel

• Pas de malus si le bris de glace est isolé : un simple vitrage cassé n’impacte pas votre bonus-malus.

• Pas de malus si le sinistre ne relève pas de votre responsabilité.

• Votre malus augmente si d’autres dommages sont indemnisés dans un sinistre responsable.

• Même sans malus, une franchise bris de glace peut s’appliquer selon votre contrat.

Est-ce qu’un bris de glace entraîne du malus ?

Les conséquences potentielles du bris de glace sur le malus dépendent du contexte dans lequel le vitrage a été abîmé.

Le simple bris de glace

Des dégâts sont apparus sur le pare-brise, la lunette arrière ou les optiques de votre voiture, sans que vous ayez été impliqué dans un accident et en dehors de tout autre dommage ? Par exemple, suite à l’impact d’un caillou projeté par un poids lourd ou à cause d’intempéries, comme la grêle ? En cas de sinistre de ce type, le coefficient de réduction/majoration ne sera pas impacté, et restera le même après la prise en charge par votre contrat d’assurance auto. Comme le Code des assurances le précise, les détériorations qui font uniquement entrer en action l’assurance bris de glace n’entraînent aucun malus. Il n’y aura donc aucune augmentation des cotisations d’assurance suite à un bris de glace dans ce cas précis.

L'accident non responsable

Certaines parties vitrées ont été brisées sur votre véhicule au cours d’un accident de la route dont vous êtes dégagé de toute responsabilité ? Les réparations sur vos vitres latérales ou le changement de votre pare-brise de voiture ne généreront ni malus ni franchise à votre charge. En effet, si le bris de glace est causé par un tiers, c’est son assurance qui rentrera en jeu.

L'accident responsable sans autres dommages

Si une partie vitrée de votre véhicule a été fissurée lors d’un accident dont vous êtes responsable, mais qu’aucun autre dommage n’est à déplorer sur votre voiture ou chez un tiers, vous n’aurez pas de malus si votre sinistre est pris en charge au titre de la garantie bris de glace. Il vous faudra toutefois payer le montant de l’éventuelle franchise bris de glace demandée par votre compagnie d’assurance. En revanche, si le bris de glace est consécutif à un acte de vandalisme ou à une collision avec un arbre, il est possible que vous ayez à supporter un malus, car ces événements peuvent être couverts par la garantie dommages tous accidents, et non en tant que bris de glace. Tout dépend donc de votre contrat.

L'accident responsable accompagné d'autres dommages

Votre bris de glace fait suite à un sinistre dans lequel votre responsabilité est reconnue, ayant entraîné l’indemnisation d’autres dommages par votre assureur auto sur votre véhicule ou celui d’un tiers ? Dans cette situation, un malus vous sera appliqué.

Pour chaque accident responsable, l’automobiliste subit une majoration de sa cotisation d’assurance auto égale à :

• 25%⁽¹⁾ s’il est déclaré entièrement responsable du sinistre ;

• 12,5%⁽¹⁾ si sa responsabilité n’est que partiellement engagée.

Les assurés disposent de cinq jours⁽²⁾ ouvrés après la prise de connaissance du sinistre pour effectuer leur déclaration de bris de glace ou leur déclaration d’accident auprès de leur assureur. Elle peut souvent être réalisée en ligne, directement depuis l’espace client ou via une application mobile. Pour rappel, la garantie bris de glace est généralement incluse dans l’assurance tous risques et optionnelle dans l’assurance au tiers (garantie responsabilité civile).

Résumé

Comment éviter un malus en cas de bris de glace ?

Pour limiter les risques d’un malus après un bris de glace, réunissez un maximum d’éléments et réalisez les démarches suivantes dans les délais requis :

• Constatez et documentez les dommages : prenez des photos claires des vitres cassées ;

• Faites un constat : surtout en cas d’accident avec un autre véhicule ou un tiers. Le constat amiable permet de déterminer qui est en tort dans l’accident ;

• Déclarez rapidement à votre assurance : faites la démarche dans les délais (généralement cinq jours⁽²⁾ ouvrés) ;

• Indiquez les circonstances : précisez si vous n’êtes pas responsable et s’il n’y a que le vitrage d’impacté pour éviter toute conséquence sur le bonus-malus en cas de bris de glace.

Ces bonnes pratiques favorisent la bonne évaluation et prise en charge de votre sinistre.