Comment déclarer la téléassistance aux impôts

Comment déclarer les frais de téléassistance aux impôts ?

Contenu mis à jour le 27/06/2024 - Partager l'article

L’un de vos proches est en perte d’autonomie mais ne souhaite pas quitter sa maison ? La téléassistance est un moyen efficace de favoriser le maintien à domicile des séniors. Ce dispositif permet de déclencher une aide en cas de malaise, de chute ou encore de désorientation. Autre point positif : une réduction d’impôts est possible. Découvrez comment déclarer la téléassistance aux impôts.

Est-ce que la téléassistance est déductible des impôts ?

Les services de téléassistance ouvrent droit à un crédit d’impôt de 50 % des dépenses engagées dans l’année au titre de l’emploi à domicile. Cette réduction est aussi valable si personne ne se déplace, car les solutions de téléassistance à l’extérieur du domicile sont aussi concernées.

Cet avantage fiscal concerne également les personnes qui souscrivent un contrat de téléassistance pour un ascendant direct (les parents et grands-parents) éligible à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). Attention toutefois, déclarer la téléassistance pour des personnes âgées aux impôts n’est pas possible pour d’autres proches, comme, les oncles et les tantes, qui ne sont pas des ascendants directs.

Des plafonds de dépenses s’appliquent à l’ensemble des prestations d’aide à domicile, téléassistance comprise. Il faut également appliquer une déduction des aides perçues pour financer ces dépenses.

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt pour de la téléassistance ?

Toute personne engageant des dépenses au titre de services à la personne peut bénéficier de cet avantage fiscal, qu’elle soit imposable ou non. La personne non imposable reçoit du trésor public un chèque de remboursement.

Les services de téléassistance concernés ne sont pas nécessairement souscrits avec un abonnement à l’année. Le crédit d’impôt s’applique sur les dépenses engagées dans l’année par l’utilisateur. Une personne âgée, fragile ou qui souhaite sortir de l’isolement peut ainsi s’équiper d’un dispositif pour un prix adapté à son budget et à ses besoins.

	Cas général	Première année de recours à l’emploi à domicile	Situation d’invalidité
Plafond annuel de dépenses éligibles	12 000 €	15 000 €	20 000 €
Particularités	Majoration du plafond de 3 000 € maximum, à raison de 1 500 € : par membre du foyer de plus de 65 ans ; par ascendant âgé de plus de 65 ans pouvant bénéficier de l’APA si les dépenses sont engagées pour cette personne ; par enfant à charge ou rattaché au foyer fiscal.	Majoration du plafond de 3 000 € maximum, à raison de 1 500 € : par membre du foyer de plus de 65 ans ; par ascendant âgé de plus de 65 ans pouvant bénéficier de l’APA si les dépenses sont engagées pour cette personne ; par enfant à charge ou rattaché au foyer fiscal.	Plafond applicable si le bénéficiaire : est titulaire d’une carte d’invalidité d’au moins 80 % ou de la carte mobilité inclusion mention invalidité ; perçoit une pension d’invalidité de 3e catégorie ; touche le complément d’allocation d’éducation spéciale de l’enfant handicapé. (Ce plafond ne peut pas être majoré.)
Crédit d’impôt maximal correspondant, par an	6 000 € à 7 500 € selon la majoration	7 500 € à 9 000 € selon la majoration	10 000 €

Où et comment déclarer la téléassistance aux impôts ?

Les dépenses de téléassistance sont à indiquer sur la déclaration de revenus.

Disposer de l’attestation fiscale

Pour bénéficier du crédit d’impôt de 50 %, vous devez justifier les dépenses déclarées avec l’attestation fiscale fournie par la structure prestataire. Pour les dépenses au profit d’un ascendant répondant aux critères de l’APA, il faut aussi des justificatifs permettant de le prouver.

Conservez-la à titre de justificatif pour la fournir en cas de demande de votre centre des finances publiques.