Les Certificats Mutualistes GROUPAMA

 
Disponibles selon le calendrier d'émission de votre Caisse régionale
 
 

Les certificats Mutualistes Groupama, c'est quoi ?

Issus de la loi sur l'Economie Sociale et Solidaire, les Certificats Mutualistes émis par votre Caisse régionale Groupama viennent compléter l'offre épargne de Groupama.        

Les Certificats Mutualistes sont des titres perpétuels, sans droit de vote, émis par votre Caisse régionale Groupama, et sont représentatifs d'une part du fond d'établissement de celle-ci. Leur valeur nominale à l'émission de 10 € est fixe dans le temps.                                                                                                                    
Grâce à ce titre réservé aux personnes physiques sociétaires ou clients de Groupama Gan Vie par l'intermédiaire de la Caisse régionale Groupama, constituez-vous une épargne de long terme.                                                                                                                                                                   
Vous pouvez investir sereinement dans votre Caisse régionale Groupama et bénéficier de sa solidité. Votre capital est en sûreté puisque non soumis aux fluctuations des marchés financiers (1).                                                                                                                             
Vous ne versez pas de frais ni à la souscription, ni pendant la durée de détention (frais de garde), ni en cas de rachat de vos Certificats Mutualistes (2).     
Votre rémunération variable et plafonnée est décidée annuellement par l’Assemblée Générale de votre Caisse régionale Groupama en fonction de ses résultats. Le plafond de rémunération est défini par la règlementation. L’Assemblée Générale peut décider de ne verser aucune rémunération.
                                                                                                                       
Les Certificats Mutualistes ne sont cessibles qu’à votre Caisse régionale Groupama dans le cadre de programmes annuels de rachats décidés par son Assemblée Générale avec l'approbation de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Aucune assurance ne peut être donnée quant au rachat des Certificats Mutualistes et quant à l'existence d'un programme annuel de rachat. 

 
(1) Sauf si la défaillance financière de votre Caisse régionale entraînait sa liquidation. 
(2) Sauf en cas d'une inscription dans un PEA. Des frais peuvent être facturés par l'organisme gestionnaire du PEA.
 

En toute transparence

 
      AVANTAGES       INCONVENIENTS
Vous pouvez bénéficier d’une rémunération annuelle variable en fonction des résultats de votre Caisse régionale, décidée par l’Assemblée générale. 
 
La part des résultats pouvant être affectée à la rémunération des Certificats Mutualistes est plafonnée. La Caisse régionale ne pourra pas distribuer plus de 10% de la somme des résultats de ses trois derniers exercices (ou 25% du résultat du dernier exercice clos si la première formule ne permet pas de les rémunérer).
 
Aucuns frais pour la souscription, la détention ou le rachat des Certificats Mutualistes.  
L’assemblée générale peut décider de ne verser aucune rémunération. La rémunération n’est donc pas garantie.
 
La valeur des Certificats Mutualistes est fixe, égale à sa valeur nominale d’émission.  
Les Certificats Mutualistes ne sont pas remboursables sauf en cas de liquidation de l’émetteur, et ne sont cessibles qu’à la Caisse régionale émettrice dans le cadre de programmes annuels de rachat. Dans l’hypothèse d’une liquidation de la caisse émettrice, les Certificats Mutualistes ne pourront être remboursés qu’après désintéressement complet de tous les créanciers privilégiés, chirographaires et subordonnés.
 
Elle n’est pas soumise aux fluctuations des marchés financiers.  
Aucune assurance ne peut être donnée quant au rachat des Certificats Mutualistes. Ils offrent donc une liquidité limitée dans les conditions strictes des programmes annuels de rachat validés par l’ACPR.
 
   
Les Certificats Mutualistes ne confèrent aucun droit de vote à l’assemblée générale des sociétaires à leur titulaire.
 
 
Avec ce nouveau placement, vous investissez directement dans votre Caisse régionale Groupama et participez au développement économique et social de votre région.
 
Pas de droit sur l’actif net (principe mutualiste), donc pas de possibilité de plus-values.
   
En cas de défaillance financière de votre caisse régionale qui entrainerait sa liquidation, les pertes seraient imputées sur les Certificats Mutualistes si les réserves de la caisse régionale ne permettaient pas de désintéresser les créanciers. Dans cette hypothèse, vous risquez une perte en capital totale ou partielle.

L’attention des souscripteurs est attirée sur les facteurs de risque inhérents à la souscription de Certificats Mutualistes émis par la caisse régionale Groupama figurant dans le prospectus et notamment ceux susceptibles d’affecter la rémunération et la liquidité des Certificats Mutualistes.
Le prospectus visé par l’Autorité des Marchés Financiers détaille l’ensemble des modalités liées à l’émission des Certificats Mutualistes Groupama. Il est disponible sans frais auprès de votre caisse régionale Groupama émettrice et sur www.groupama.fr/groupama-dans-ma-region dans l'espace finance figurant sur la page régionale de votre caisse régionale  émettrice, ainsi que sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers www.amf-france.org.

 

De la souscription au rachat de vos Certificats Mutualistes

Vous souscrivez vos Certificats Mutualistes auprès de votre Caisse régionale Groupama. Ils sont inscrits dans un registre et dans un compte Certificats Mutualistes ouvert à votre nom tenu par votre Caisse régionale.

Vous recevez une rémunération décidée annuellement par l’Assemblée Générale de votre Caisse régionale en fonction de ses résultats. Aucun frais de souscription, de gestion ou de rachat ne sont appliqués (1). La rémunération est variable, plafonnée et non garantie (2).

Si vous souhaitez retrouver tout ou partie de votre investissement, vous effectuez une demande de rachat auprès de votre Caisse régionale Groupama qui seule peut les racheter. Les rachats sont effectués une fois par an (3) dans la limite de 10% des certificats émis (4).

Les Certificats Mutualistes profitent de la fiscalité des dividendes versés aux personnes physiques. Si vos Certificats Mutualistes sont souscrits dans le cadre d'un PEA, la fiscalité de celui-ci s'applique.

 
(1) Sauf en cas d'une inscription dans un PEA. Des frais peuvent être facturés par l'organisme gestionnaire du PEA.
(2) Le plafond de rémunération est défini par la règlementation. L’Assemblée Générale peut décider de ne verser aucune rémunération.
(3) Deux fois par an pour les demandes de rachats prioritaires fixées par la loi.
(4) Sous réserve de l'existence de programmes annuels de rachats approuvés par l'Assemblée générale de votre Caisse régionale et par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.