Est-il légal de conduire avec une boule d'attelage ?

Un vide juridique existe autour de l’attelage de remorque de voiture, composé d’une boule d’attelage ou d’une autre attache spécifique. Selon l’article R317-23 du code de la route, "tout véhicule à moteur, toute remorque… doit être aménagé de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d’accidents corporels…".

Un arrêté datant de 1958 sur l’aménagement des véhicules automobiles précise de plus que les ornements et éléments pointus et tranchants sont interdits sur les faces latérales et arrière des véhicules.

Néanmoins, la boule d’attelage et l’attache de remorque ne sont pas explicitement citées dans ces différents textes de loi.

Circuler avec une boule d’attelage n’est donc pas interdit en soi.

Les automobilistes possédant un équipement d'attelage de voiture doivent faire preuve de bon sens et évaluer la dangerosité de la boule d’attelage en fonction de leur conduite pour se conformer à la loi. Le système en lui-même ne doit présenter aucun danger. Il reste préférable de l’enlever lorsqu’il n’est pas utilisé.

Selon les cas, votre assurance auto pourrait ne pas vous couvrir en cas d’accident si vous êtes équipé d’une boule d’attelage pour remorque. Tout dépend des circonstances du sinistre et des exclusions de votre contrat.

Quels sont les types d'attaches-remorques et boules d'attelage ?

Parmi les attaches-remorques, on distingue les attelages démontables sans outil (dits “rétractables”) ou avec matériel (dits “fixes”).

Comme leur nom l’indique, les boules d’attelage rétractables peuvent être retirées facilement en actionnant une poignée et en tirant sur le crochet reliant l’attelage à la remorque.

Les attelages pour remorque fixes se démontent à l’aide d’outils. La forme la plus répandue est l’attache col de cygne, nom qu’elle doit à sa forme courbée évoquant le cou d’un cygne. Elle est recommandée pour les véhicules de tourisme et permet de tracter une remorque, une caravane ou un porte-vélos. La boule d’attelage est une pièce de métal ronde qui permet de tracter de lourdes charges.

Crochet et boule de remorquage auto doivent convenir au modèle de voiture et au poids tracté. Chaque rotule ou tête d’attelage de remorque bénéficie d’une homologation pour s’adapter soit à un modèle de véhicule unique, soit aux véhicules partageant le même châssis.

Attelage amovible ou attelage fixe ? Si vous tractez régulièrement, un attelage fixe peut convenir. Pour une utilisation plus occasionnelle, les attelages amovibles avec rotule démontable offrent une plus grande flexibilité. Une rotule rétractable se glisse facilement sous le pare-chocs.

N’oubliez pas de souscrire une assurance remorque obligatoire avant de prendre la route.

Accident avec un attache-remorque : quelle prise en charge par l'assurance ?

Il n’existe aucune réglementation concernant l’attache-remorque et l’assurance en cas d’accident. Les accidents de caravane ou de véhicules équipés d’un crochet de remorquage se heurtent donc à un manque de cadre juridique précis.

Rouler à vide avec un crochet d’attelage n’est pas interdit, mais cela peut représenter un facteur aggravant pour le conducteur responsable d’un accident.

Dans certaines situations, la présence de cet équipement peut jouer en votre défaveur. Si vous provoquez un accident dans un parking avec la boule d’attelage, votre compagnie d’assurance pourrait appliquer une exclusion contractuelle liée à la modification de votre véhicule et refuser de procéder à l’indemnisation.

En cas d'accrochage ou d'accident avec un véhicule équipé d'une boule d'attache-remorque, précisez ce détail dans le constat amiable. Selon la gravité des dégâts, la présence d’une attache-remorque sur le véhicule tiers peut jouer en votre faveur au moment d’être indemnisé. Elle peut en effet être considérée comme un facteur aggravant si elle provoque des dommages additionnels qui n'auraient pas surgi autrement.

De manière générale, retirez la boule d’attache de remorque ou de caravane quand vous ne l’utilisez pas ou couvrez votre attache avec un carénage spécifique. Ainsi, en cas d’accident, vous réduirez les dégâts ou le risque de blessures. Un dispositif amovible est beaucoup plus pratique et facile à retirer qu’un modèle fixe.

Les erreurs fréquentes à éviter avec une boule d'attelage

Le risque d'accident de la route augmente considérablement si l'attache d'attelage ou la remorque sont mal installées. Voici quelques conseils pour utiliser votre remorque en toute sécurité :

• Vérifier que l’attache de remorque est homologuée et adaptée au véhicule,

• Bien verrouiller la boule d’attelage avec les outils adéquats,

• Vérifier l’attache et le positionnement des chaînes de sécurité,

• Brancher correctement le système électrique des feux de signalisation,

• Protéger la boule d’attelage en cas de non-utilisation,

• Prévenir votre assureur de l’installation d’une attache-remorque sur sa voiture.

FAQ – Vos questions sur les boules d'attelage et attaches-remorques

Pourquoi certaines boules d'attelage sont-elles interdites ?

Un crochet d’attelage peut être interdit s'il a une forme coupante ou pointue, car il représente un danger pour les autres usagers de la route. Selon les normes européennes, un crochet d’attelage doit avoir un diamètre de 50mm⁽¹⁾. Les autres tailles ne respectent pas la réglementation.

Est-il obligatoire de retirer un crochet d'attelage quand on ne l'utilise pas ?

Malgré un certain manque de clarté juridique concernant l'utilisation de l'attache de remorque, il n'existe pas d'interdiction formelle de circuler avec une boule d'attelage non utilisée. Il n’est donc pas obligatoire de la retirer. Vous ne risquez pas de contravention en cas de contrôle. À vous de déterminer si elle peut constituer un danger.

Pourquoi mettre une balle de tennis sur l’attache de remorque ?

Plusieurs raisons existent de ficher une balle de tennis jaune sur l’attache de remorque :

• Repérer le crochet et éviter de vous cogner avec cet élément en métal,

• Protéger les vêtements de la graisse utilisée pour enduire la boule d’attelage et l’empêcher de rouiller.