Attestations d’assurance : quelle utilité ?

Attestations d’assurance : quelle utilité ?
 

Habitation, auto, maladie… différents types de contrat d’assurance doivent pouvoir être justifiés au moyen d’une attestation d’assurance. Mais qu’est-ce qu’une attestation d’assurance exactement et à quoi sert-elle concrètement ? Décryptage.


Qu'est-ce qu'une attestation d'assurance ?

Une attestation d’assurance est un document qui peut vous être remis par votre assureur après la souscription d’un contrat (habitation, auto/moto, maladie, etc, par lequel celui-ci certifie que vous êtes assuré. Ce document fait office de justificatif durant toute la période de validité du contrat.

L'attestation d'assurance habitation : une obligation pour les locataires

La loi oblige tout locataire d’une maison ou d’un appartement à souscrire une assurance habitation. En tant que locataire, vous êtes tenu légalement de vous assurer contre les risques dont vous devez répondre tels qu’un incendie, une explosion ou un dégât des eaux.
Lors de la remise des clés, vous devez justifier de cette assurance auprès de votre futur propriétaire au moyen d’une attestation d’assurance habitation. Votre bailleur pourra vous en réclamer une à chaque date d’anniversaire de la signature du bail pour certifier que le logement est toujours couvert.
 
Assuré Groupama : si vous disposez d’une assurance multirisques habitation, rendez-vous dans votre espace client Groupama pour demander votre attestation d’assurance habitation. Elle vous sera envoyée par e-mail ou courrier dans les plus bref délais !
 
me si ce n’est pas obligatoire, disposer d’une assurance habitation pour une location de vacances et détenir l’attestation correspondante est vivement recommandé. En tant que locataire temporaire, vous êtes responsable des dommages que vous pourriez causer au sein du logement que vous louez et devez pouvoir être en capacité de les rembourser.
 
La majorité des assureurs proposent dans leurs contrats multirisques habitation une garantie Villégiature pour couvrir les locations saisonnières en cas de sinistre (vol, dégât des eaux, incendie, etc.). Vérifiez si votre assureur propose bien une garantie « villégiature » et quelles en sont les clauses précises. Si elle n’est pas incluse dans votre contrat, sachez qu’il est possible d’y ajouter une extension.
 
Assuré Groupama : cette garantie est incluse dans votre contrat d’assurance multirisques habitation et couvre les risques que vous avez choisi d’assurer, par exemple le vol de votre mobilier.

L’attestation et le certificat d’assurance auto/moto : une obligation pour pouvoir rouler

En France, tout véhicule terrestre à moteur a l’obligation d’être assuré au minimum en responsabilité civile (« au tiers »). Lors de la souscription d’un nouveau contrat d’assurance auto ou moto, votre assureur vous délivre une attestation d’assurance, qui correspond en pratique au document appelé « carte verte ». Grâce à ce document, les forces de l’ordre peuvent vérifier que votre véhicule est en règle.
  • L’attestation d’assurance voiture ou moto mentionne :
  • les nom et adresse de votre assureur,
  • les nom, prénom(s) et coordonnées du souscripteur,
  • la nature et le type ainsi que l’immatriculation de votre véhicule (ou le numéro du moteur, s’il n’est pas soumis à immatriculation),
  • les dates de début et de fin de validité de l’assurance.
 
Cette attestation d’assurance voiture ou moto est accompagnée d’un certificat d’assurance détachable ou « papillon vert », qui doit être apposé de manière visible sur votre véhicule. Ce certificat, qui reprend une partie des mentions de l’attestation, constitue une présomption d’assurance. Il doit pouvoir être consulté par les forces de l’ordre même lorsque votre véhicule est stationné (valable pour les 2 ou 3 roues immatriculés ou non, et les véhicules de moins de 3,5 tonnes).
 
A savoir : en cas de non-apposition du « papillon vert » sur votre pare-brise ou d’impossibilité de présenter votre attestation d’assurance aux autorités, vous êtes passible d’une amende de 150 €. Vous disposez alors de 5 jours pour présenter votre carte verte à la police ou la gendarmerie. Sinon, vous devrez vous acquitter d’une contravention de 750 €.
 
Assuré Groupama : si vous l’avez égarée ou perdue, rendez-vous dans votre espace client Groupama pour demander une nouvelle attestation d’assurance auto/moto.
 

L’attestation de droits à l’assurance maladie et la carte Vitale

La carte Vitale est obligatoire pour pouvoir justifier de votre affiliation à une caisse d’assurance maladie auprès des professionnels de santé.
Vous devez également présenter votre attestation de droits, en plus de votre carte Vitale, si :
  • vous vous faites hospitaliser,
  • vous souhaitez souscrire une mutuelle ou une complémentaire santé,
  • vous bénéficiez de la CMU-C, à chaque consultation.
 
Vous pouvez télécharger votre attestation de droits et l’imprimer directement par internet, sur votre compte ameli ou votre espace privé MSA.
Certaines crèches, écoles et garderies peuvent aussi vous demander de présenter votre attestation de droits à l’assurance maladie au moment de l’inscription.
 
A savoir : les informations figurant sur votre carte Vitale doivent correspondre à votre situation actuelle. N’oubliez donc pas de la mettre à jour au moins une fois dans l’année et à chaque changement de situation (déménagement, naissance, longue maladie, etc.).

L’attestation de tiers payant des complémentaires santé

Le tiers payant de la Sécurité sociale ou de la MSA peut être complété par le tiers payant d’une complémentaire santé, qui vous permet de prendre en charge directement la somme restant due après intervention de votre caisse d’assurance maladie.
Pour bénéficier de cette dispense d’avance de frais médicaux, vous devez présenter aux professionnels de santé une carte d’assurance complémentaire santé valide et précisant vos garanties, selon les clauses prévues dans le contrat que vous avez souscrit. Cette carte vous est envoyée chaque année lors de la tacite reconduction de votre adhésion ou de votre contrat.
 
Assuré Groupama : rendez-vous dans votre espace client Groupama pour télécharger votre attestation de tiers payant généralisé. Sachez également que votre attestation de Tiers payant est disponible sur l’application mobile « Groupama et moi ».
 

Publié le 7 février 2019