Qu'est-ce qu'une attestation d'assurance ?

Une attestation d’assurance est un document officiel qui vous est remis par votre assureur après la souscription d’un contrat (habitation, maladie, voyage, etc.). Ce document certifie que vous êtes assuré et fait office de justificatif durant toute la période de validité du contrat ; il est donc impératif de le conserver. En effet, une attestation peut vous être demandée dans certaines situations…

Qui peut délivrer une attestation d'assurance ?

Souscrire une assurance permet de vous prémunir contre d’éventuelles pertes financières en couvrant les risques du quotidien (garantie accidents de la vie privée, assurance maladie ou assurance auto/moto par exemple). Pour assurer votre habitation ou encore votre véhicule, vous pouvez ainsi faire appel à la compagnie d’assurance de votre choix. Cette dernière devra vous délivrer une attestation (provisoire ou officielle) dans les jours suivant votre adhésion au contrat.

À quoi sert l'attestation d'assurance ?

L’attestation d’assurance doit servir de preuve que vous êtes bien affilié à une assurance. Ce document peut notamment vous être demandé lors de la signature d'un bail locatif ou d’une inscription à l’université.

Quelles sont les différentes attestations d'assurance ?

Les assurances auxquelles vous pouvez souscrire sont nombreuses : assurance automobile, assurance habitation, assurance maladie, assurance scolaire, assurance voyage… Si certaines sont utiles pour se prémunir de certains risques, d’autres sont strictement obligatoires et doivent être justifiées d’une attestation.

L'attestation d'assurance habitation : une obligation pour les locataires

D'après la loi, il existe une obligation d'assurance habitation en tant que locataire. En effet, vous êtes tenu de vous assurer contre d’éventuels risques (incendie, explosion ou dégât des eaux).

Lors de la souscription d’un contrat de location, vous devez justifier de cette assurance auprès de votre futur propriétaire au moyen d’une attestation d’assurance habitation. Votre bailleur pourra vous en réclamer une à chaque date d’anniversaire de la signature du bail pour certifier que le logement est toujours couvert.

Même si ce n’est pas obligatoire, disposer d’une assurance habitation pour une location de vacances et détenir l’attestation correspondante est vivement recommandé. En tant que locataire temporaire, vous êtes responsable des dommages que vous pourriez causer au sein du logement que vous louez et devez pouvoir être en capacité de les rembourser.

La majorité des assureurs proposent dans leurs contrats multirisques habitation une garantie Villégiature pour couvrir les locations saisonnières en cas de sinistre (vol, dégât des eaux, incendie, etc.). Vérifiez si votre assureur propose bien une garantie « villégiature » et quelles en sont les clauses précises. Demandez-lui alors une attestation d’assurance villégiature pour la présenter à votre loueur. Si elle n’est pas incluse dans votre contrat, sachez qu’il est possible d’y ajouter une extension.

L’assurance auto/moto : une obligation pour pouvoir rouler

L’attestation (« carte verte ») et le certificat d’assurance (« papillon vert », « vignette verte ») : c’est fini

Jusqu’au 1er avril 2024, lors de la souscription d’un nouveau contrat d’assurance auto ou d’assurance moto, votre assureur vous délivrait une attestation d’assurance, qui correspondait en pratique au document appelé « carte verte ». Cette attestation devait être présentée aux forces de l’ordre lors d’un contrôle routier. L’attestation d’assurance était accompagnée d’un certificat d’assurance détachable ou « papillon vert », qui devait être apposé de manière visible sur votre véhicule. Pour la plupart des véhicules, la vignette devait être collée à l’intérieur du pare-brise, en bas à droite. Elle devait être apposée près de la fourche avant pour les deux ou trois roues. Ce certificat, reprenant une partie des mentions de l’attestation, constituait une présomption d’assurance.

Depuis le 1er avril 2024 : le recours au Fichier des Véhicules Assurés et le document justificatif Mémo Véhicule Assuré.

Depuis le 1er avril 2024, lors de la souscription d’unnouveau contrat d’assurance auto ou d’assurance moto, votre assureur ne vous délivre plus d’attestation d’assurance mais vous remet un document Mémo Véhicule Assuré. Ce document vous est mis à disposition dans votre Espace client d’assuré, l’application mobile de l’entreprise d’assurance ou vous est adressé par courrier postal, selon le contrat et l’entreprise auprès de laquelle celui-ci a été souscrit.

Votre assureur se charge également d’inscrire votre contrat d’assurance dans le fichier national des véhicules assurés (FVA) mis à la disposition des gendarmes et policiers. Celui-ci permet aux forces de l’ordre de lutter plus efficacement contre le défaut d’assurance automobile en recensant les véhicules affiliés à une assurance auto.

L’inscription de votre contrat d’assurance dans le FVA doit être effectuée par votre assureur dans un délai de 72h. Si, durant ce laps de temps, votre véhicule est contrôlé, votre document Mémo Véhicule Assuré est là pour servir de justificatif d’assurance temporaire. Gardez-le donc toujours à disposition.

L’attestation de droits à l’assurance maladie et la carte Vitale

La carte Vitale est obligatoire pour pouvoir justifier de votre affiliation à une caisse d’assurance maladie auprès des professionnels de santé.
Vous devez également présenter votre attestation de droits, en plus de votre carte Vitale, si :

• vous vous faites hospitaliser ;

• vous souhaitez souscrire une mutuelle ou une complémentaire santé ;

• vous bénéficiez de la CMU-C (Couverture maladie universelle complémentaire).

Vous pouvez télécharger votre attestation de droits et l’imprimer directement par internet, sur votre compte ameli ou votre espace privé MSA (Mutualité sociale agricole).
Certaines crèches, écoles et garderies peuvent aussi vous demander de présenter votre attestation de droits à l’assurance maladie au moment de l’inscription.