Que faire en cas d’accident de chasse ?

Que faire en cas d’accident de chasse ?
 

On compte 113 accidents de chasse sur la saison 2017-2018(1), le chiffre le plus bas depuis 20 ans. 13 accidents de chasse ont été mortels et 3 ont concerné des « non chasseurs ». Balle perdue dans un véhicule, balle blessant un chien de la battue ou un promeneur, comment réagir en cas d’accident ? Suivez ces conseils et adoptez la bonne attitude.


Accident de chasse, 3 étapes : sécuriser, alerter et prévenir

Lors d’un accident de chasse, comme pour tout accident, il faut :
  • sécuriser les lieux en alertant les autres chasseurs et les personnes présentes;
  • prévenir les secours si une personne est blessée;
  • noter toutes les informations qui pourront être utiles : circonstances et lieux de l’accident, description des dommages visibles, identité et coordonnées du responsable de l’accident, des personnes blessées, des témoins éventuels (participants ou non à la chasse).
 
N’hésitez pas à prendre des photos : véhicule accidenté, matériel de chasse, bâtiment, blessures. En cas de dommages corporels, il faudra fournir certificat médical, factures des soins…
 
A savoir : vous devez, ensuite, informer votre assureur de l’événement pour qu’il vous indemnise en tant que victime de l’accident. Il se rapprochera de l’assureur du chasseur responsable de l’accident.

Accident de chasse : le rôle de l’assurance

L’assurance de responsabilité civile du chasseur garantit les conséquences financières d’un accident avec dommages corporels causés à autrui… à partir du moment où il en est responsable. Concrètement cela signifie qu’en principe ne sont pas couverts :
  • les dommages à lui-même et à ses salariés;
  • les accidents pendant le trajet et lors du nettoyage des armes;
  • les seuls accidents matériels incluant les blessures aux chiens des chasseurs.
 
Cette assurance comprend également une garantie « défense pénale ». S’il a commis une infraction lors d’un accident de chasse, son assureur le défendra.
 
A savoir : l’assurance chasse de Groupama garantit votre responsabilité civile comme chasseur ou organisateur de battue ou de chasse partout dans le monde.

Accident de chasse sans responsable connu

Victime d’un accident de chasse, vous n’en connaissez pas l’auteur ou celui-ci n’a pas d’assurance ? Il est peu probable que ce chasseur vous indemnise et pourtant l’indemnisation est entièrement à sa charge s’il n’est pas assuré.
Pour être indemnisé, une seule solution : saisir le Fonds de garantie des assurances obligatoires qui intervient précisément dans ce cas.

Victime d’un accident de chasse : quelle indemnisation ?

Chasseur et chien victimes de l’accident de chasse

Après avoir fait votre déclaration d’accident à votre assureur (avec à l’appui les justificatifs de vos dommages) celui-ci peut vous indemniser et se retourner contre l’assureur du chasseur responsable.
Vous vous êtes blessé tout seul ? Avec l’option « accident corporel du chasseur » de l’assurance chasse Groupama vous pouvez obtenir la prise en charge de vos frais médicaux, des indemnités en cas d’arrêt de travail, d’invalidité…
Si vous avez souscrit l’option « dommages accidentels aux chiens » de l’assurance Groupama, vous êtes indemnisé des frais pour votre chien blessé et d’un capital décès en cas de disparition de l’animal.
 
A savoir : 90 % des victimes des accidents de chasse sont des chasseurs (et l’on compte 30 % d’auto-accidents).

Etranger à la partie de chasse vous êtes victime

Déclarez l’accident de chasse à votre assureur en mettant en cause la responsabilité du chasseur à l’origine de vos dommages. Si vous avez une garantie protection juridique, elle peut vous aider à obtenir votre indemnisation. A défaut, vous pouvez porter plainte et vous constituer partie civile.
 
Assuré Groupama : une option du contrat assurance chasse vous permet de couvrir les dommages accidentels aux chiens de chasse tatoués de moins de 10 ans. Renseignez-vous auprès de votre Conseiller.
 

(1) Bilan des accidents de chasse 2017-2018, ONCFS septembre 2018.
 

"Pour les conditions et limites des garanties présentées dans ce document, se reporter au contrat."

 

Publié le 8 avril 2019