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Comment acheter un bateau ?

Comment acheter un bateau ?

 


Vous envisagez d’acheter un bateau neuf ou d’occasion ? Ces quelques conseils devraient vous aider dans votre réflexion et l’aboutissement de votre projet d’acheter un bateau de plaisance : savoir choisir le type d’embarcation, réfléchir à son financement, savoir quel permis bateau est nécessaire, prévoir les coûts annexes que cela peut engendrer…


Conseil N°1 : avant l’achat d’un bateau, choisir une embarcation adaptée à son bassin de navigation et à son utilisation

L’achat d’un bateau de plaisance, peut vite virer au calvaire s'il ne correspond finalement pas à son programme de navigation ou au lieu de navigation. Que vous comptiez faire un achat de bateau sans permis, acheter un bateau à moteur ou à voile ou mixte voile-moteur, un bateau semi rigide ou de luxe pour une navigation côtière, petite croisière, une course ou une régate : la première chose à bien définir est ce que l'on veut faire avec son bateau et dans quelles conditions. Un bon conseil : les coups de cœur différents du programme de navigation sont à oublier !

 

Conseil N° 2 : pour acheter son bateau, réfléchir à la solution du leasing

La Location avec Option d'Achat (LOA) ou leasing est un mode de financement à étudier pour acquérir un bateau car ce type de contrat prévoit la possibilité pour le plaisancier-locataire de lever l’option d’achat en fin de période de location et devenir ainsi propriétaire de son bateau.

La LOA s'est généralisée en raison des avantages fiscaux qu'elle engendre. En effet par rapport à un achat comptant ou à crédit, l’avantage du LOA bateau est qu'elle bénéficie d'une TVA réduite à 10 % au lieu de 20%. Toutefois pour bénéficier de ce taux réduit, le bateau doit être autorisé à naviguer en zone hautière, c'est-à-dire au-delà de la zone côtière.

Bien étudier également les autres conditions de ce type de contrat (durée de location, entretien du bateau…). A savoir aussi que le bateau étant au nom du bailleur, sa valeur n'entre pas dans le calcul de votre patrimoine, ni dans celui de l'impôt sur la fortune.

 

Conseil N° 3 : peut-on acheter un bateau sans avoir le permis ?

Même s'il n'est pas obligatoire quand on possède un voilier non équipé d’antenne VHF (Very High Frequency = très haute fréquence), le permis semble indispensable pour bien maîtriser son bateau. Avec une VHF, il faudra que le skipper d'un voilier soit titulaire soit du permis plaisance option côtière (pour être en règle dans les eaux françaises), soit du certificat restreint de radiotéléphoniste (CRR) l'autorisant à naviguer à l'étranger. Pour tout bateau à moteur dont la puissance dépasse 6 cv, le permis est obligatoire.

 

Conseil N° 4 : avoir l’équipement de sécurité obligatoire à bord du bateau que vous achetez

En matière de sécurité, le propriétaire doit être équipé du matériel nécessaire et obligatoire, en fonction de son programme et de l'homologation de son bateau. Pour la navigation maritime, voir les règles de la division 240(1).

 

Conseil N° 5 : anticiper les coûts avant de se lancer dans un projet d’achat de bateau

Le prêt à naviguer : le prix affiché d'un bateau ne correspond jamais à celui d'un navire prêt à naviguer. En effet, le plaisancier devra ainsi rajouter le coût relatif à l’équipement de sécurité, une éventuelle expertise, la mise à l’eau…, ainsi que pour un voilier, ceux relatifs à la livraison et au matage... Dans le domaine de la voile, les bateaux sont livrés avec un jeu de voiles généralement suffisant mais pas complet. D’autres frais sont à considérer : les frais d’entrepôts, les frais d’entretien, les réparations, les assurances et le carburant sont autant de paramètres à prendre en compte. Au vu de ces coûts, vous devrez déterminer la manière dont vous allez les financer.

Astuce : vous pouvez aussi projeter d’acheter un bateau à deux ou à plusieurs pour permettre ainsi un partage des frais, à vous ensuite de vous organiser pour qu’à tour de rôle vous puissiez jouir de l’embarcation à des périodes différentes sur l’année. Une solution qui peut alléger votre budget car la plaisance est une passion qui coûte un peu cher !

 

Conseil N° 6 : effectuer un essai en mer du bateau que vous voulez acheter

L’expertise par un expert maritime est un bon moyen de s’assurer de la qualité de votre achat. Cependant, vous pouvez également vous faire assister d’un ami expérimenté pour analyser le moteur, les réparations effectuées, d’éventuelles corrosions,…et surtout le comportement du bateau et le bruit du moteur lors d’un essai. Vérifier le bruit et le ralenti à froid du moteur, inspecter les fumées d’échappement et tester la montée en régime pour repérer toutes fuites éventuelles.

 

Conseil N° 7 : s’occuper des formalités administratives pour acheter son bateau

Avant de signer, il faut examiner l'acte de francisation et vérifier aux douanes l'absence d'hypothèque ou de saisie conservatoire. Pendant ce temps, un acompte de 10% peut être versé s'il accompagne un compromis de vente. L'acte signé, le vendeur informe les affaires maritimes chargées de l'immatriculation, et les douanes qui dressent l'acte de francisation.

 

Conseil N° 8 : souscrire une assurance au moment de l’achat du bateau

Elle n'est pas obligatoire, mais la majorité des ports de plaisance l'exige s’agissant de la couverture des dégâts que votre bateau pourrait causer à un tiers. Il est judicieux également, notamment si votre embarcation a de la valeur, de couvrir les dommages et le vol dont vous pourriez être victime.

 

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(1)  Division 240 « du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ». Cet arrêté a par ailleurs été remplacé par l’arrêté du 6 mai 2019 qui a modifié les dispositions figurant dans cette Division.

 

Contenu à jour au 1er Septembre 2020