Loi Climat et Résilience : comprendre les enjeux et les mesures clés
Promulguée en 2021(1), la loi Climat et Résilience est une loi environnementale destinée à renforcer les mesures pour lutter contre les dérèglements climatiques et leurs conséquences. Découvrez dans ce dossier l’origine de ce texte de loi en faveur de l'environnement et ses champs d’application.
L’essentiel
La loi veut répondre aux effets du dérèglement climatique et les réduire :
Consommation plus responsable pour une économie plus durable ;
Choix de transports plus propres réduisant la pollution de l’air ;
Rénovation des bâtiments diminuant la consommation énergétique ;
Choix d’installations de chauffage plus écologiques ;
Préférence pour les énergies renouvelables plutôt que des énergies fossiles ;
Sanctions prévues pour le non-respect de la loi.
Qu'est-ce que la loi Climat et Résilience ?
Le texte de la loi Climat 2021 vient renforcer les lois sur la protection de l’environnement en France. Il y ajoute l’idée de résilience nécessaire pour faire face aux changements. Pour bien comprendre son enjeu et ses implications, revenons à son origine et au contexte de sa création.
Origine et contexte de création
Suite au mouvement social des Gilets jaunes en 2018, le gouvernement français a proposé en 2019 un Grand débat national afin d’écouter les requêtes des citoyens(1). Parmi les revendications exprimées figure le besoin d’agir face à l’urgence climatique et ses répercussions sur la vie de tous. Le gouvernement a alors tiré au sort des citoyens qui ont participé à la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) en octobre 2019. Son but était d’avancer des propositions concrètes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2030.
Le gouvernement a présenté le projet de loi Climat et Résilience en février 2021 en conseil des ministres, puis en mars 2021(1) devant l’Assemblée nationale en retenant 146 propositions formulées par la CCC dans le texte(1).
Promulguée en août 2021(1) suite à la Convention Citoyenne pour le Climat, cette loi environnementale répond aux attentes des citoyens et s’inscrit dans la continuité des accords internationaux sur la protection de l'environnement.
Les objectifs principaux de la loi
Concrètement, la loi Climat et Résilience a été créée "pour répondre à l'urgence climatique et renforcer la résilience de la France face à ses effets". Elle poursuit l’esprit de la loi Énergie et Climat de 2019.
Le texte de loi Climat et Résilience repose sur cinq(1) grandes thématiques : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir. Il vise à encourager la population française à agir de manière plus responsable, à choisir des produits durables, à se tourner vers des équipements plus écologiques, à recycler ou à rénover les bâtiments énergivores.
Cette loi s'appuie sur des dispositions législatives, fiscales et réglementaires, complétées par des initiatives européennes et internationales.
À savoir
Vous êtes propriétaire d’un bien ? La loi Climat et Résilience vise entre autres à améliorer la décence des logements et à diminuer les risques de sinistres. Ces éléments sont pris en compte dans le cadre de votre assurance habitation.
Les grands piliers de la loi Climat et Résilience
Les grandes thématiques dégagées dans ce texte de loi sur l’environnement ajoutent de nouvelles directions à suivre. Les gestes quotidiens doivent s’adapter en conséquence. Des changements d’ampleur sont aujourd'hui déjà bien en place, dans les circuits de production et de consommation, les modes de déplacement et la rénovation des logements.
Consommer et produire de manière plus durable
Ces deux grands thèmes fondamentalement liés font partie des piliers inscrits dans la loi sur le développement durable en France. La démarche est d’inciter à produire et à consommer de manière plus responsable, d’éviter le gaspillage et d’être plus respectueux de l’environnement. Producteurs et consommateurs doivent s’impliquer pour créer des circuits plus courts, diminuer l’utilisation d’emballages polluants, réduire la facture énergétique, augmenter la longévité des produits et éviter l’obsolescence programmée.
La loi sur la qualité de l’environnement invite à repenser la manière de consommer pour établir une transition vers une économie plus verte, en intégrant pleinement l’écologie dans les choix quotidiens.
La loi Climat et Résilience encourage : le tri sélectif, la valorisation des déchets, la lutte contre le gaspillage alimentaire, les initiatives zéro-déchet, l’augmentation de produits durables et biologiques. Elle s’inscrit ainsi dans le cadre de la mise en place de dispositifs soutenant la transition énergétique et écologique, comme la loi AGEC et d’autres mesures.
Rénover et aménager le territoire
La lutte contre l'artificialisation des sols et l’accélération des rénovations énergétiques des bâtiments font partie des dispositifs prévus par cette loi pour l’environnement. Elle complète ainsi la loi sur la transition énergétique de 2015.
Les dérèglements climatiques provoquent sécheresses, incendies, inondations et autres catastrophes naturelles. La protection du territoire requiert donc un aménagement particulier et une renaturation.
La transition écologique est aussi recommandée pour les bâtiments et les habitations privées. La loi encourage les propriétaires de biens immobiliers à procéder à des travaux de rénovation pour améliorer la performance énergétique de leur habitation. Les énergies renouvelables comme l'énergie solaire ou éolienne sont fortement conseillées pour diminuer l’utilisation des énergies fossiles et les émissions des GES.
Limiter la bétonisation des sols et l'empreinte carbone des bâtiments permet ainsi d’augmenter la résilience des zones urbaines face aux effets des changements climatiques.
À savoir
Rénovation écologique et rénovation énergétique sont deux notions différentes. La première évoque des méthodes de construction et des matériaux durables. La deuxième tend à réduire les émissions de gaz à effet de serre en améliorant la performance énergétique d’un bâtiment et le confort thermique.
Se déplacer de façon plus écologique
Voitures, poids lourds, avions… Les modes de transports sont souvent de grands pollueurs. Les lois sur la réduction des émissions de CO2 prévoient de réduire la circulation des véhicules les plus polluants et d’élargir les réseaux de transports en commun. Dès 1996(2), la loi sur l’air (LAURE) reconnaît le droit de respirer un air sain, et la loi Climat et Résilience va plus loin.
Elle se traduit par :
Le développement des transports propres (transports collectifs, pistes cyclables, vélos électriques, etc.) ;
Le déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques dans les zones publiques ;
L’interdiction des vols intérieurs s'il est possible d’effectuer le trajet en train en moins de 2h30 ;
Le covoiturage et la création de voies réservées, de parkings-relais et de forfaits mobilités durables pour les entreprises ;
La création dans certaines communes de zones à faibles émissions (ZFE) dont l'accès est réservé aux véhicules les moins polluants selon des seuils de qualité de l’air précis.
La loi contre la pollution de l’air encourage des solutions de transports verts pour diminuer les émissions de dioxyde de carbone.
Renforcer la protection de l'environnement
La loi Climat et Résilience vient compléter et renforcer la législation pour protéger l’environnement grâce à des mesures incitatives, mais aussi des sanctions pénales.
En cas d’atteintes aux milieux naturels, la loi environnementale en France prévoit notamment :
Un délit de mise en danger de l’environnement ;
Un délit de pollution des milieux ;
Un délit d'écocide dans les cas graves et intentionnels.
Un autre point important de la loi pour la protection de l’environnement est l’éducation à l'environnement mise en place dans les écoles afin de sensibiliser les citoyens dès le plus jeune âge.
Pour les entreprises construisant de nouveaux bâtiments, les mesures à prendre pour protéger l'environnement concernent notamment l'utilisation des énergies renouvelables et l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toits.
Les mesures concernant le logement
Le texte législatif encadre la transition énergétique pour la location et la vente de logements de plusieurs manières :
Obligation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour toute mise en vente ou en location ;
Gel des loyers depuis août 2022(3) pour les logements classés F ou G ;
Audit énergétique obligatoire à la vente : pour les logements F ou G depuis avril 2023, étendu aux logements E depuis janvier 2025(4) ;
Interdiction progressive de location des "passoires thermiques" : logements G depuis janvier 2025, F en 2028 et E en 2034(3) ;
Abandon progressif des sources d'énergie fossile pour le chauffage.
Le gouvernement prévoit des aides financières adaptées favorisant les travaux de rénovation énergétique comme MaPrimRénov’, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ou la TVA à 5,5%.
L’objectif est d’améliorer la performance des logements en diminuant la consommation d’énergie. Les travaux engagés réduisent ainsi la facture énergétique et font remonter l’étiquette DPE de l’habitation.
Les mesures concernant la mobilité
Les lois successives contre la pollution de l’air imposent au niveau national ou local des règles de plus en plus strictes sur les voies publiques et le type de véhicules y ayant accès. Ainsi, les centres-villes font l’objet de réaménagements. Les bus électriques remplacent les anciens modèles polluants. Les lignes de tramway se développent.
De même, les véhicules des particuliers doivent suivre des règles plus sévères pour respecter les nouvelles lois environnementales en France. La création de zones à faibles émissions (ZFE) est obligatoire à Paris et Lyon(5) et a été appliquée dans plusieurs autres agglomérations pour restreindre la circulation de véhicules très polluants.
L’État multiplie les aides financières pour inciter les usagers à changer de véhicules : la prime à la conversion ou le bonus écologique précédemment, et les Certificats d’Économie d’Énergie aujourd’hui.
Quels sont les impacts de la loi Climat et Résilience pour les particuliers ?
Consommateurs, conducteurs de véhicules, propriétaires de logement… La loi Climat et Résilience impacte tous les particuliers à plusieurs niveaux.
Les lois pour protéger l’environnement en France visent à modifier les comportements en profondeur pour se diriger vers la transition énergétique et valoriser l’utilisation des sources d’énergies renouvelables. Cela implique une réglementation plus stricte assortie de sanctions et des investissements financiers pour les acteurs publics et privés.
Les particuliers sont incités à :
Opter pour une consommation plus responsable et l’achat de produits durables ;
Choisir des véhicules plus propres ;
Rénover les bâtiments pour limiter les "passoires thermiques" ;
Choisir des équipements de chauffage plus écologiques ;
Préférer les énergies renouvelables aux énergies fossiles ;
Recycler, trier les déchets ;
Respecter les règles de protection de l’environnement.
Pour faire face aux défis des changements climatiques, la loi Climat et Résilience conjugue des efforts collectifs et individuels pour la protection de l'environnement et la recherche d’une économie verte durable.
Assuré Groupama
Vous envisagez des travaux de rénovation dans votre logement ? Le crédit Désirio(6) de Groupama offre des solutions souples et modulables pour mener à bien votre projet. Vous pouvez emprunter jusqu’à 75.000€ sur une durée comprise entre 12 mois et 120 mois.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Les experts Habitation Groupama
Cet article a été mis à jour par l'équipe de rédaction et vérifié par nos experts assurance habitation.
Découvrez notre offre d'assurance habitation
Habitation
Assurance habitation
Découvrir l'offreLes solutions pour protéger votre logement, son contenu et qui couvrent les préjudices que vous causeriez aux autres. Assistance et indemnisation rapide en cas de sinistre.
Mentions légales et informatives
Pour les conditions et les limites des garanties et des services mentionnés, se reporter aux contrats d’assurance ou se renseigner auprès de votre conseiller Groupama.
