Est-il possible de souscrire une assurance vie pour ses enfants ?

Pour transmettre votre patrimoine de manière avantageuse, vous pouvez souscrire un contrat d’ assurance vie et désigner vos enfants comme bénéficiaires. Vous pouvez également souscrire une assurance vie à chacun d’entre eux et à leur nom pour sécuriser leur avenir, en leur constituant un capital qui restera disponible pour financer leurs projets.

Pourquoi souscrire un contrat d'assurance vie pour le compte de ses enfants ?

L’assurance vie n’est pas seulement réservée aux personnes majeures. Les parents ont la possibilité d’ouvrir une assurance vie au nom de leur enfant mineur. En effet, un contrat d’assurance vie permet d’aider vos enfants ou petits-enfants en leur faisant bénéficier de nombreux avantages.

Constituer une épargne sur le long terme

En ouvrant une assurance vie pour un enfant mineur, vous épargnez dès son plus jeune âge, en vue de valoriser un capital sur un horizon à long terme. En procédant à des rachats, votre enfant pourra utiliser les fonds accumulés dès sa majorité, afin de mener à bien des projets spécifiques. En utilisant l’argent de l’assurance vie comme apport, il pourra par exemple financer l’achat d’une voiture, la poursuite de ses études, une première acquisition immobilière, etc.

L’assurance vie est un placement à long terme qui offre une fiscalité plus favorable en cas de rachat après 8 ans de détention.

Les performances de l’assurance vie possèdent de meilleures perspectives que celles du livret A ou du PEL sur le long terme. En diversifiant vos placements avec une assurance vie multisupport, le rendement peut être très intéressant si vous investissez dans des unités de compte, même si une tolérance au risque est nécessaire.

Simulation de rendement d’une assurance vie avec un premier versement de 1000 euros (bruts de frais sur versement)*

*Source : https://manouvellevie.groupama.fr/nos-simulateurs/simulateur-assurance-vie, consulté en janvier 2025.

Profiter d’une fiscalité avantageuse

En ce qui concerne les intérêts générés (gains) par tous les versements effectués sur un contrat d’assurance vie depuis le 27 septembre 2017⁽¹⁾, un prélèvement forfaitaire unique (PFU), ou flat tax, est appliqué en cas de retrait total ou partiel des sommes disponibles sur le contrat.

Le taux du PFU est ainsi de 30%⁽¹⁾ pour les retraits intervenant moins de 8 ans après l’ouverture du contrat d’assurance vie. Ce taux de 30% correspond à 12,8%⁽¹⁾ de prélèvement au titre de l’impôt sur le revenu et à 17,2%⁽¹⁾ de prélèvements sociaux. Sur option, vous pouvez également choisir d’être imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu, auquel s’ajoutent 17,2% de prélèvements sociaux.

Pour des retraits intervenant après la période de 8 ans, le taux de PFU est abaissé à 24,7%⁽¹⁾ dans le cas de primes inférieures à 150.000 euros⁽¹⁾, ce qui correspond à 7,5%⁽¹⁾ (au lieu de 12,8%) prélevés au titre de l’impôt sur le revenu, auxquels s’ajoutent toujours les 17,2%⁽¹⁾ de prélèvements sociaux. Pour tout rachat après 8 ans, il existe un abattement annuel de 4.600€ pour une personne seule ou 9.200€ pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune.

Placer un capital reçu par un don ou un héritage

Vous pouvez aussi choisir l’assurance vie pour placer les fonds reçus par un enfant mineur dans le cadre d’un don manuel ou d’un héritage. Dès ses 18 ans, l’enfant devenu majeur pourra gérer son contrat et réaliser les opérations de rachat, d’arbitrage, etc. qui y sont prévues.

Vous avez la possibilité d’opter pour le pacte adjoint, si vous souhaitez fixer les conditions de gestion du contrat d’assurance vie et garder la main sur la disponibilité de l’épargne. Un pacte adjoint sert à fixer un âge minimal pour le rachat des fonds ou pour les demandes d’avance sur le contrat d’assurance vie. Pour cela, vous devez intégrer au contrat une clause d’inaliénabilité temporaire, afin de choisir l’âge auquel les fonds pourront être débloqués, jusqu’à 25 ans au plus tard.

Comment souscrire une assurance vie pour ses enfants ?

Les modalités d’ouverture d’une assurance vie pour mineur dépendent de l’âge de l’enfant. Si l’enfant a moins de 12 ans, il est obligatoire que le parent exerçant seul ou les parents exerçant conjointement l’autorité parentale donnent leur accord et apposent leur signature sur le contrat d’adhésion. Si l’enfant a plus de 12 ans, il devra, en plus des conditions précédentes, donner son accord.

Un enfant âgé de plus de 16 ans et émancipé dispose de sa pleine capacité juridique. Il peut alors souscrire seul un contrat d’assurance vie en son nom, tout comme un adulte majeur.

Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie souscrit au nom d’un mineur, la clause bénéficiaire en cas de vie concerne nécessairement le mineur lui-même. En cas de décès, ses bénéficiaires sont ses héritiers, c’est-à-dire les parents en première lignée. À sa majorité, l’enfant pourra choisir de modifier cette clause.

À quel âge est-il conseillé d’opter pour une assurance vie pour ses enfants ?

Il n’y a pas d’âge minimum pour souscrire un contrat d’assurance vie. Le faire pour son bébé est pertinent si l’on souhaite bénéficier de tous les avantages fiscaux de ce type de placement à la majorité de l’enfant.

À quel âge mes enfants auront-ils accès à l'argent placé ?

Le capital peut être débloqué par l’enfant à sa majorité, mais l’épargne reste disponible pendant toute la durée des versements successifs. Un rachat effectué avant les 18 ans de l’enfant requiert l’autorisation des parents.

Comment verser l'argent sur le contrat d’assurance vie de mes enfants ?

Différents moyens sont à la disposition des parents et grands-parents pour alimenter le contrat d’assurance vie d’un enfant mineur de manière spontanée : cadeaux, donations, etc. La famille peut également choisir d’effectuer des versements programmés de manière régulière, en vue de constituer une épargne progressivement.

Cependant, en cas de versements programmés aux montants importants, il faut compléter une déclaration de dons manuels et de sommes d’argent, et enregistrer la donation auprès de l’administration fiscale. Il est également possible de faire appel à un notaire pour effectuer la donation.

Les versements ponctuels prenant la forme de présents d’usage (offerts pour des occasions spéciales, comme un anniversaire, Noël, l’obtention d’un diplôme, etc.), au montant raisonnable considérant le patrimoine et les revenus du donateur, ne nécessitent pas de déclaration à l’administration fiscale.

Une autre option est de souscrire un contrat d’assurance vie à votre nom et de désigner votre enfant ou petit-enfant comme bénéficiaire. Il n’y a pas de droits de succession applicables sur une assurance vie pour des primes versées avant 70 ans⁽²⁾ et inférieures à 152.500 euros⁽²⁾ (contrats souscrits après le 20 novembre 1991⁽²⁾).

FAQ - Vos questions sur l’assurance vie pour vos enfants

Est-ce qu'il y a un plafond de versement à une assurance vie ?

Non, il n’existe pas de plafond de versement sur une assurance vie.

Quelle est la fiscalité d'une assurance vie ?

Vous n’êtes imposé que si vous effectuez un rachat total ou partiel. Le taux de prélèvement forfaitaire unique (PFU) s’élève à 30%⁽¹⁾ des intérêts générés pour les retraits effectués avant 8 ans de détention du contrat d’assurance vie. Ce taux peut être ramené à 24,7%⁽¹⁾ (dont 7,5%⁽¹⁾ de prélèvement au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2%⁽¹⁾ de prélèvements sociaux), dans la limite de 150.000 euros investis⁽¹⁾, pour des retraits effectués 8 ans ou plus après l’ouverture.

Est-ce que les grands-parents peuvent ouvrir une assurance vie pour leurs petits-enfants ?

Seuls les parents ou représentants légaux peuvent souscrire un contrat pour leurs enfants, les grands-parents peuvent ensuite effectuer des versements via un pacte adjoint. Leur donation bénéficie d’un abattement fiscal de 31.865€ par grand-parent. En y associant un pacte adjoint, ils pourront décider, entre autres, à quel âge leur petit-enfant pourra en prendre pleinement possession.