Les conséquences de la suppression de la carte verte

Les changements dépendent de si votre véhicule est immatriculé ou non.

Vous êtes propriétaire d'un véhicule immatriculé en France

Sont concernés :

• les voitures, camionnettes, camping-cars, etc. ;

• les deux-roues et trois-roues motorisés ;

• les poids lourds, remorques lourdes, semi-remorques, etc. ;

• les engins (tracteurs et matériels) agricoles immatriculés.

Votre assureur ne vous envoie plus de carte verte, aussi appelée attestation d’assurance voiture, ni de vignette. Les forces de l’ordre s'appuient uniquement sur le Fichier des Véhicules Assurés pour vérifier la couverture d'assurance. Ce fichier est alimenté par les assureurs dans un délai de 72 heures⁽²⁾ après souscription d'un contrat d'assurance auto. Vous n'avez donc rien à faire.

Pour retrouver les informations essentielles de votre contrat, vous disposez d'un document appelé “Mémo Véhicule Assuré”. Votre assureur vous remet ce document à la souscription du contrat, par voie électronique ou en format papier. Le Mémo Véhicule Assuré peut aussi vous être remis à la suite d’une modification de votre contrat d’assurance.

Ce mémo vous est particulièrement utile :

• En cas d'accident ou de panne, au quotidien ou sur la route des vacances : il contient les informations nécessaires pour compléter le constat amiable ainsi que le numéro de téléphone d'assistance de votre assureur.

• En cas de contrôle routier par les forces de l’ordre lorsque votre véhicule n’est pas encore présent dans le Fichier des Véhicules Assurés : cela peut être le cas lorsque le contrôle a lieu dans les jours suivant la souscription de votre contrat. Le mémo sert de justificatif d'assurance et constitue donc une présomption d’assurance pendant les 15 jours⁽²⁾ qui suivent la prise d’effet du contrat.

Pour ces raisons, conservez ce document avec vous.

En attendant de recevoir votre document Mémo Véhicule Assuré, il est aussi recommandé de conserver votre Carte internationale d'assurance automobile (carte verte) et la vignette apposée sur le pare-brise de votre véhicule même après expiration.

Vous êtes propriétaire d'un véhicule non immatriculé

Parmi les véhicules non immatriculés figurent :

• certains engins de chantier, de BTP, de manutention, forestiers ;

• les engins (tracteurs et matériels) agricoles non immatriculés ;

• les trottinettes, gyropodes, hoverboards, etc.

Propriétaire d'un véhicule non immatriculé, vous continuez à recevoir votre carte verte et votre vignette de la part de votre assureur à la souscription du contrat puis chaque année avec votre avis d’échéance. Depuis le 1er avril 2024, la Carte internationale d'assurance automobile est imprimée sur papier blanc. Vous devez continuer à apposer votre vignette sur votre véhicule et veiller à sa bonne visibilité.

Conservez votre carte verte avec vos papiers d’identité.

Circuler à l'étranger avec un véhicule immatriculé en France

La Carte internationale d'assurance automobile (carte verte) est toujours obligatoire si vous circulez avec votre véhicule dans l’un de ces pays : Tunisie, Turquie, Maroc, Ukraine, Albanie, Azerbaïdjan, Moldavie, République de Macédoine du Nord. Dans ce cas, vous devez faire une demande de Carte internationale d'assurance automobile directement auprès de votre assureur.

En dehors de ces pays, il n'y a pas obligation de disposer d'une carte verte. Le Mémo Véhicule Assuré, imprimé sur papier blanc, permet de remplir le constat amiable en cas d’accident. En revanche, la souscription d’une assurance frontalière peut être nécessaire.

Pour plus de renseignements avant votre déplacement à l’étranger, vous pouvez consulter le site du Bureau Central Français.

Pourquoi la carte verte d'assurance auto est-elle supprimée en 2024 ?

Depuis le 1er avril 2024⁽¹⁾, la suppression de la carte verte de l’assurance auto et de la vignette est effective pour les véhicules immatriculés. Le décret relatif à cette mesure a été publié au Journal officiel le 9 décembre 2023⁽³⁾. La carte verte est remplacée par le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) auquel les forces de l'ordre ont accès depuis 2019⁽⁴⁾. Vous n'avez rien à faire, c'est votre assureur qui se charge de renseigner ce Fichier des Véhicules Assurés.

La suppression de la carte verte d’assurance automobile répond à trois objectifs.

• Lutte contre la non-assurance et la fraude de manière plus efficace grâce au Fichier des Véhicules Assurés. En 2022, l’Observatoire interministériel de la Sécurité routière estimait en effet à 900.000 le nombre de véhicules non assurés dans l’Hexagone⁽⁵⁾.

• Simplification : plus besoin d’apposer une vignette sur le pare-brise et donc plus de contravention en cas d’oubli.

• Démarche écologique, avec la fin du papier.

Quelles sont les informations présentes dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), et peut-on y accéder ?

Le Fichier des Véhicules Assurés comporte le numéro d'immatriculation du véhicule, le nom et l'adresse de l'assureur, le numéro de contrat et la période de validité du contrat d'assurance.

Le FVA est, rappelons-le, renseigné par votre assureur dans un délai de 72h⁽²⁾ après l'entrée en vigueur d'un nouveau contrat. Vous n’avez donc pas à le compléter.

Le site internet public du Fichier des Véhicules Assurés et un serveur vocal disponible au 01.83.64.32.22 (coût d'un appel local) vous permettent d’accéder au FVA et de contrôler les informations qui y sont renseignées. Ils permettent à l’assuré, comme à un tiers à qui le véhicule serait prêté, de vérifier que le véhicule est bien assuré. Il faut pour cela renseigner le numéro d’immatriculation ainsi que le numéro du certificat d’immatriculation du véhicule.

FAQ - Vos questions sur la suppression de la carte verte 2024

Où se trouve le numéro de carte verte ?

Le numéro de carte verte se trouvait dans le cadre situé en haut à droite, au recto de la carte.

Quelle est la différence entre la carte verte et la carte grise ?

La carte verte constituait une attestation d’assurance auto tandis que la carte grise désigne le certificat d’immatriculation d’un véhicule. En cas d’adresse différente sur la carte grise et la carte verte, sachez que l’amende est envoyée à l’adresse figurant sur le certificat d’immatriculation.