L’essentiel :

• Le Mémo Véhicule Assuré concerne tous les véhicules immatriculés en France.

• Il vous est remis par votre assureur à la souscription du contrat auto.

• Il contient vos informations contractuelles et utiles en cas de panne ou d’accident. Il prouve que votre véhicule est assuré en attendant que le Fichier des Véhicules Assurés soit mis à jour.

• Il est généralement accessible dans votre espace personnel (espace client, appli mobile).

• Dans plusieurs situations (voyages dans certains pays, véhicules non immatriculés), la carte verte imprimée sur fond blanc reste requise.

Le Mémo Véhicule Assuré, c’est quoi ?

Le Mémo Véhicule Assuré est un document récapitulatif fourni par votre compagnie d’assurance qui atteste que votre véhicule est bien couvert par un contrat d’assurance auto. Il contient les informations nécessaires sur le véhicule assuré et sur la police d’assurance.

Ce Mémo Véhicule Assuré vous est remis une seule fois, à la souscription de votre assurance. Il peut aussi vous être remis à la suite d’une modification de votre contrat d’assurance.

Le Mémo Véhicule Assuré doit contenir les informations suivantes, selon l’article R211-14-0-1 du Code des assurances :

• nom et adresse de l’assureur ou de la compagnie d’assurance ;

• nom, prénom et coordonnées du souscripteur (assuré) ;

• numéro du contrat d’assurance automobile ;

• date de remise du document Mémo Véhicule Assuré ;

• date de prise d'effet de la garantie ;

• caractéristiques du véhicule (numéro d’immatriculation du véhicule, marque, modèle) ;

• mention pour les remorques et semi-remorques, le cas échéant ;

• mention en cas de véhicule utilisé pour le transport du public particulier de personnes à titre onéreux.

Il concerne tous les propriétaires d’un véhicule immatriculé en France : voitures, camionnettes, camping-cars, deux-roues et trois-roues motorisés, poids lourds, remorques lourdes, semi-remorques, engins (tracteurs et matériels) agricoles immatriculés, etc.

À quoi sert le Mémo Véhicule Assuré ?

Le Mémo Véhicule Assuré n’est pas une carte verte, ni un contrat complet. Il s’agit plutôt d’un résumé des informations essentielles de votre contrat. Il sert de :

• Présomption d'assurance pendant les quinze jours suivant la date de prise d'effet du contrat d’assurance⁽¹⁾. En cas de contrôle routier, le mémo supplée le FVA (Fichier des Véhicules Assurés) en attendant que celui-ci soit mis à jour ;

• Document de référence pour le véhicule assuré. Informations contractuelles, numéro d’assistance d’urgence, numéro pour déclarer un sinistre, etc. : il regroupe diverses informations utiles en cas de panne, d’incident, de démarche administrative. C’est notamment le cas lorsque vous devez remplir un constat amiable.

Depuis avril 2024, les contrôles d’assurance auto en France s’appuient sur le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Ce fichier national recense tous les véhicules assurés en France et contient le numéro d'immatriculation du véhicule, le nom et l'adresse de l'assureur, le numéro de contrat et sa période de validité.

Il est alimenté par les assureurs dans les 72 heures après chaque souscription de contrat d'assurance auto⁽²⁾.

C’est ce dispositif qui remplace la carte verte et la vignette. En cas de contrôle routier, il suffit aux forces de l’ordre d’entrer la plaque d’immatriculation dans le FVA pour savoir si le véhicule est bien assuré.

Comment obtenir son Mémo Véhicule Assuré ?

Lors de la souscription du contrat, l’assureur est tenu de vous remettre un mémo assurance auto par voie électronique ou sous format papier.

Si vous n’avez pas reçu ce document lors de la souscription ou si vous désirez consulter votre mémo véhicule, vous pouvez :

• Contacter votre assureur pour qu’il vous le délivre gratuitement, sans formalité particulière ;

• Consulter votre espace personnel. Le plus souvent, le Mémo Véhicule Assuré est disponible parmi les documents enregistrés dans votre Espace client.

Dans le cas des véhicules assurés avant le 1er avril 2024, le mémo d'assurance est le plus souvent transmis par votre assureur à la date d’expiration de la carte verte.

Le Mémo Véhicule Assuré est-il obligatoire ?

Si la possession du certificat d’immatriculation (carte grise) et du permis de conduire est obligatoire pour circuler, le mémo n’est pas exigé en permanence.

Le Mémo Véhicule Assuré est obligatoire pendant la mise à jour du Fichier des Véhicules Assurés. Et pour cause : dans les 15 jours⁽¹⁾ suivants la souscription d’un contrat d’assurance, votre Mémo Véhicule Assuré sert de preuve d'assurance voiture temporaire, jusqu’à ce que le FVA soit actualisé.

Au-delà de cette période, bien que non obligatoire, il demeure très utile en cas de contrôle routier, de litiges ou de vérifications administratives. Il permet de prouver rapidement que le véhicule est bien assuré, évitant ainsi aisément toute sanction pour conduite sans assurance.

Pour rappel, le défaut d’assurance est un délit passible d’une amende forfaitaire de 500€⁽³⁾. Ce montant va jusqu’à 750€⁽³⁾ en tenant compte de l’augmentation de 50%⁽³⁾ au profit du Fonds de garantie de l'assurance obligatoire de dommages (FGAO).

Faut-il la carte verte ou le Mémo Véhicule Assuré pour un voyage à l’étranger ?

Cela dépend du ou des pays concernés par votre voyage.

La carte verte (ou “Carte internationale d’assurance automobile”) est encore exigée pour conduire dans certains pays étrangers en particulier dans les pays hors de l’Union européenne. Elle est ainsi toujours nécessaire si vous circulez avec votre véhicule dans l’un des pays suivants : Tunisie, Turquie, Maroc, Ukraine, Albanie, Azerbaïdjan, Moldavie, République de Macédoine du Nord. Elle atteste de l’assurance automobile au niveau international.

En Europe, l’inscription de votre véhicule au sein du Fichier des Véhicules Assurés atteste de votre couverture d’assurance. Il est toutefois recommandé et utile de conserver le Mémo Véhicule Assuré avec vous. Il contient les informations utiles pour remplir le constat amiable en cas de sinistre.

Attention, une assurance frontalière peut être requise pour certains pays.

Pour plus de sûreté et connaître les justificatifs requis, avant votre déplacement à l’étranger, faites le point avec votre conseiller.

FAQ – Vos questions sur le Mémo Véhicule Assuré

Combien de temps est valable le Mémo Véhicule Assuré ?

Le Mémo Véhicule Assuré est valable comme preuve d’assurance auto temporaire pendant 15 jours à partir de la souscription de l’assurance.⁽¹⁾ Après cette période, sa détention reste utile : démontrer rapidement que le véhicule est bien assuré en cas de sinistre ou remplir un constat amiable, par exemple.

Où conserver son Mémo Véhicule Assuré ?

Le Mémo Véhicule Assuré peut être sauvegardé au format numérique sur votre smartphone ou tout autre appareil. Tant qu’elle contient les informations requises pour prouver que votre véhicule est assuré, cette version numérique est parfaitement recevable lors des contrôles routiers. Il peut également être conservé sous format papier dans votre véhicule.