Assurance responsabilité civile de mon chien

Assurance responsabilité civile de mon chien

 


Votre animal de compagnie est à l’origine de dégâts matériels ou corporels causés aux autres ? Votre responsabilité entre en jeu. Attention, si vous êtes propriétaire d’un chien dangereux de catégorie 1 et 2, vous devez souscrire une assurance particulière qui n’existe pas partout !


La responsabilité civile du « gardien » du chien

Un chien cause des dommages ? On va rechercher la personne qui en a la garde. La plupart du temps c’est son propriétaire, mais pas nécessairement. En clair, toute personne est considérée comme responsable des dégâts causés par un chien sous sa garde, qui s’est échappé ou égaré (art. 1243 du code civil). Elle peut dégager sa responsabilité en prouvant que la victime est à l’origine du dommage.

 

A savoir : par dommages on pense morsures, objets, vêtements déchirés mais aussi chute à vélo par peur de l’animal qui déboule sur la chaussée...

 

Dans ces cas, le gardien du chien peut faire jouer en principe sa garantie responsabilité civile vie privée qui prendra en charge les dommages subis par un passant, un ami, pas par un membre de la famille... Il est important de vérifier avec son assureur que vous êtes bien couvert. A défaut d’assurance, le gardien-propriétaire doit indemniser personnellement la victime.

 

A savoir : un animal en pension dans un chenil ou auprès d’un vétérinaire n’est plus sous la garde de son propriétaire. Les tribunaux peuvent estimer que la personne qui promène un chien n’en est pas responsable...

Assurance des chiens de catégorie 1 et 2

La responsabilité civile du chien obligatoire

Pour rappel, les chiens de catégorie 1 et 2 sont des chiens d’attaque, de garde et de défense. Avoir un chien d’une de ces races réputées dangereuses (1re et 2e catégorie) impose d’obtenir de la mairie un permis spécifique. Et celui-ci est attribué uniquement si le propriétaire présente une assurance responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers.

 

A savoir : dans le cas particulier des chiens dangereux, les membres de la famille sont considérés comme des tiers.

Assurance des chiens de catégorie 1 et 2 et multirisques habitation

Pour autant, de nombreux contrats d’assurance habitation excluent la prise en charge des dommages occasionnés par cette catégorie de chiens au titre de la garantie responsabilité civile vie privée. Le propriétaire du chien doit alors demander une extension de garantie à l’assureur. Certains assureurs proposent aussi des contrats d’assurance spécifique.

 

A savoir : Groupama assure les chiens dangereux via une extension de la garantie RCVP du contrat Groupama Habitation. Renseignez-vous auprès de votre Conseiller.

 

Assuré Groupama : la garantie responsabilité civile vie privée fait partie de toutes les formules de l’assurance multirisques habitation Groupama.

 

Pour les conditions et limites des garanties présentées dans ce document, se reporter au contrat

 

Publié le 02 juillet 2019