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Quelle est ma responsabilité en cas de dommage ou de morsure de mon chien ?

Assurance responsabilité civile de mon chien

 


Votre chien a beau être le meilleur des compagnons, vous n’êtes pas à l’abri d’un mauvais comportement : dégradation matérielle, morsure d’un proche… Vous prenez alors pleinement conscience de la responsabilité qui est la vôtre au regard de votre animal et d’autrui. Avez-vous une garantie responsabilité civile en cas de dommage causé par votre chien ?


Dommages causés ou morsure de chien : la responsabilité civile du propriétaire

En cas de dommage ou de morsure de chien, c’est le propriétaire qui est responsable. Le Code civil (Article 1243, ancien article 1385) stipule que « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ».

 

Les dommages causés par votre animal sont couverts par la garantie responsabilité civile. Celle-ci fait généralement partie de votre contrat d’assurance habitation, mais ce n’est pas automatiquement le cas : mieux vaut vérifier en amont que vous êtes bien protégé par une assurance responsabilité civile.

 

Il faut savoir que la responsabilité civile comprise dans une assurance multirisque habitation ne concerne que les dégâts et les dommages corporels commis sur des tiers. L’assurance responsabilité civile ne couvre ni vos biens en cas de dommages causés par votre animal, ni les membres de votre famille (les personnes nommées dans le contrat multirisques habitation). Si vos meubles ont été détruits ou que votre enfant a été mordu par votre chien, l’assurance responsabilité civile ne pourra pas jouer. Pour que ce soit le cas, vous devez souscrire une assurance pour chien spécifique ou une garantie dédiée (comme la garantie « tous risques mobiliers » pour les dégâts matériels).

 

Les choses sont différentes lorsque des tiers sont concernés. En cas de morsure de chien ou de dégât sur la propriété d’autrui, votre garantie responsabilité civile s’applique.

 

La responsabilité civile pour votre chien en cas de morsure ou de dommage sur des tiers

Les chiens dangereux ne sont pas les seuls animaux mordeurs. Même un chien habituellement calme peut attaquer l’animal du voisin ou mordre un passant, et ainsi devenir un « animal mordeur ». Dans ce cas de figure, c’est l’assurance responsabilité civile (comprise dans votre assurance habitation ou souscrite en supplément) qui couvre les conséquences du sinistre, notamment les soins médicaux ou vétérinaires.

 

Si la victime est une personne, vous devez déclarer la morsure de chien à votre assurance, qui s’occupera de transmettre au blessé un questionnaire précisant la nature du préjudice (corporel, esthétique, moral, etc.). La victime peut décider de porter plainte, ce qui suspend la procédure dans l’attente d’une décision pénale – possiblement avec demande de dommage et intérêt pour cause de morsure de chien. Il vous faut également déclarer l’incident (et l’animal mordeur) en mairie.

 

Notez que tout chien mordeur doit être placé sous la surveillance d’un vétérinaire pendant quinze jours, avec trois visites obligatoires en cabinet. Les animaux mordeurs sont également soumis à une évaluation comportementale.

 

En cas de dommages matériels, c’est la même logique qui s’applique : votre multirisque habitation prend le relais à condition d’inclure une assurance responsabilité civile pour votre chien. Le sinistre doit être déclaré à l’assureur, mais il n’occasionne pas d’évaluation comportementale comme c’est le cas pour un animal mordeur. Il n’entraîne pas non plus de malus ou de surprime sur votre assurance multirisques habitation.

 

L’assurance responsabilité civile pour chien en cas de garde de l’animal par un tiers

Que se passe-t-il si le chien mordeur était gardé par un ami ou un voisin au moment du sinistre ?

Dans ce cas, c’est la personne ayant la garde de l’animal qui est responsable. On parle de « transfert de responsabilité » lorsque la garde s’étend sur plusieurs jours. Toute personne qui accepte de garder un animal (même s’il ne s’agit pas d’un chien dangereux) doit vérifier que son contrat d’assurance multirisque habitation prévoit un tel cas de figure. Sinon, l’assurance responsabilité civile pourrait ne pas jouer. S’il s’agit d’une simple balade ou d’une garde de quelques heures, le propriétaire reste pleinement responsable.

 

Et si vous aviez confié votre animal à un professionnel ?

Imaginons : vous laissez votre chien dangereux au vétérinaire le temps d’une évaluation comportementale. Et voilà que votre animal mord sévèrement un autre chien. Ici, c’est la responsabilité civile professionnelle du vétérinaire qui couvre les dégâts. Encore faut-il que cette responsabilité civile professionnelle existe… Vous êtes en droit de demander à voir une attestation pour vous assurer que c’est bien le cas.

 

Quelle assurance pour chien souscrire en supplément ?

Certains animaux supposent de prendre des précautions supplémentaires

La garantie prévue dans votre assurance habitation ne suffit pas toujours. C’est le cas des chiens dangereux (catégories 1 et 2), considérés comme des animaux mordeurs, pour lesquels il faut posséder plusieurs documents – dont une évaluation comportementale menée par un vétérinaire habilité. Ces chiens sont exclus de votre assurance multirisque habitation par défaut. Vous devez donc souscrire une assurance pour votre chien (obligatoire), qui a l’avantage de couvrir également les membres de votre famille.

 

Assuré Groupama : vous pouvez assurer un chien dangereux via une extension de la garantie responsabilité civile vie privée du contrat Groupama Habitation. Cette garantie fait partie de toutes les formules de l’assurance multirisques habitation Groupama. Renseignez-vous auprès de votre Conseiller.

 

Chiens dangereux : deux catégories

 

Catégorie 1
« Chiens d’attaque »
Catégorie 2
« chiens de garde et de défense »
  • chiens de type American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier), également appelés « pit-bulls » ;
  • chiens de type Mastiff, également appelés « boerbulls » ;
  • chiens de type Tosa
  • chiens de race American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier) ;
  • chiens de race Rottweiller ;
  • chiens de type Rottweiller;
  • chiens de race Tosa

 

 

A savoir : si vous pratiquez vous-même une activité professionnelle en lien avec des animaux, n’oubliez pas de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée !

 

Assuré Groupama : prendre une assurance frais de santé pour son animal n'est pas obligatoire mais vivement recommandé. En effet, en cas de problème de santé, les frais vétérinaires peuvent rapidement s'accumuler et s’élever jusqu’à 800 € pour un chien, 600 € pour un chat. Découvrez l’assurance chien chat Groupama pour protéger votre budget et bénéficier de nombreuses prises en charge.

 

Publié le 05 mai 2020