Assurance emprunteur : les points clés à connaître

 
Faire un emprunt immobilier nécessite de souscrire une assurance de prêt immobilier ou assurance emprunteur.
Indispensable, elle permet de garantir le remboursement du crédit immobilier, notamment en cas d’invalidité ou de décès.
La législation a évolué dernièrement pour faciliter la souscription de cette assurance sans passer par sa banque.
 

Assurance de prêt immobilier ou assurance emprunteur : le libre choix 

Lorsque vous prenez un crédit immobilier, vous n’êtes plus obligé de souscrire le contrat d’assurance emprunteur proposé par votre banque. Vous avez le libre choix de votre assureur, à condition toutefois que le contrat d’assurance choisi présente, a minima, un niveau de garanties équivalentes à celui proposé par la banque.
En effet, sous réserve d’un niveau de garanties équivalent, depuis 2010, la loi Lagarde permet le libre choix de l’assurance de prêt par le souscripteur d’un emprunt.
Depuis le 26 juillet 2014, la loi Hamon permet de changer de contrat d’assurance pendant 12 mois à compter de la signature de l’offre de prêt.
 
À savoir
Si vous souscrivez votre contrat d’assurance dans un autre établissement que celui proposé par la banque, celle-ci ne peut pas, en contrepartie, modifier le taux de crédit ou facturer des frais supplémentaires.
 

Une meilleure information de l’emprunteur

Désormais, les banques doivent vous remettre une fiche standardisée d’information afin de vous permettre notamment de comparer les offres d’assurance.
Cette fiche doit vous être délivrée lors de la première simulation financière et elle doit comporter certaines mentions obligatoires : caractéristiques du prêt, garanties proposées, coût de l’assurance, possibilité pour l’emprunteur de souscrire, auprès de l’assureur de son choix, une assurance emprunteur…
 

Assurance emprunteur Groupama : une différence de coût importante 

Lors de la souscription de votre emprunt immobilier, la banque vous propose généralement un contrat d’assurance emprunteur à tarif unique négocié en amont (contrat dit « collectif »), pour couvrir le prêt.
De votre côté, vous avez tout intérêt à trouver une assurance de prêt « individuel », ajusté au plus près de votre situation personnelle. Vous pouvez ainsi réaliser des économies importantes sur le coût de votre prêt immobilier. 
Dans ce cas, il s’agit d’une délégation d’assurance.
Si vous êtes jeune et en pleine santé, la différence de prix peut se révéler importante.
 
Exemple pour un couple de cadres, non-fumeurs, de 32 ans, qui désire une assurance qui couvre chacun à 100 %, avec des garanties décès, invalidité, arrêt de travail, perte totale et irréversible d’autonomie. Leur emprunt : 150 000 €, une durée de 20 ans, au taux de 2,90 % hors assurance.
 
Coût global de l’assurance de prêt
 
 Soit une économie de 10 800 €
(1) Source BAO Banque assurance optimisation – avril 2013
 

Quand peut-on changer d’assurance emprunteur

Vous pouvez désormais changer de contrat :
  • A tout moment, la première année de votre contrat. Cette disposition est effective depuis le 26 juillet 2014 suite au vote de la loi Hamon.
  • A l'issue de la 1re année, à la date anniversaire du contrat, depuis le 1er mars 2017 avec l'amendement Bourquin. Pour cette année, cette mesure ne concerne que les nouveaux contrats signés depuis mars 2017. Mais à compter du 1er janvier 2018, n’importe quel contrat d’assurance emprunteur pourra être remplacé par un autre, au moment de son échéance annuelle : soit à la date prévue dans le contrat, soit par défaut au 1er janvier, soit à la date anniversaire de la signature.
 
Rappel : le changement d’assurance ne reste possible que si le niveau de garanties est équivalent.
 

Mis à jour le 08 août 2017