Bonus écologique pour voitures électriques

Bonus Ecologique

 


En 2019, le bonus écologique se concentre sur l’achat d’un véhicule électrique. Le montant de la prime de conversion diminue et les ménages non imposables sont favorisés. Et enfin, le super bonus est limité à 8 500 €.


Véhicules profitant du bonus écologique

Les voitures ne sont pas les seules à vous donner droit à la prime écologique. Vous en bénéficiez, en effet, si vous achetez un véhicule électrique neuf jamais immatriculé. Par véhicule on comprend :

  • Une voiture particulière ou une camionnette : elle doit émettre 20 grammes de CO2 /km au maximum.

 

Vous toucherez ce bonus écologique si vous louez l’un de ces véhicules avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans. Vous ne devez pas le vendre dans les 6 mois suivant son immatriculation ni avant d’avoir parcouru 6 000 km.

 

  • Un 2 roues (3 roues ou quadricycle) à moteur : il s’agit d’un scooter ou moto électrique sans batterie au plomb.

 

Vous toucherez ce bonus écologique si vous louez l’un de ces véhicules avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans. Vous ne devez pas le vendre dans l’année suivant son immatriculation ni avant d’avoir parcouru 2 000 km.

 

  • Un vélo à assistance électrique : il doit être neuf, sans batterie au plomb et doté d’un moteur électrique auxiliaire d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt.

 

Votre foyer fiscal n'est pas imposable l'année précédant l'achat du vélo. Ainsi, pour un achat en année N, l'avis d'impôt de l'année N-1 est pris en compte (et donc les revenus de l'année N-2). Par exemple, si vous achetez un vélo en 2019, vous devez fournir l'avis d'impôt 2018 sur les revenus de 2017.

 

Le bonus vélo à assistance électrique peut vous être accordé uniquement si vous avez bénéficié d'une aide versée par une collectivité locale (mairie) pour le même vélo.

 

Vous ne pouvez bénéficier de ce bonus qu'une seule fois.

Montant du bonus voiture électrique

 Véhicule 
Montant du bonus écologique en 2019
 
Voiture/camionnette émettant moins de 20g CO2/km 27 % du coût d’acquisition TTC (+ coût de la batterie) limité à 6 000 €
2 roues, 3 roues et quad à moteur électrique (puissance inférieure à 2 kilowatts - règlement UE 168/2013 - ou 3 kilowatts - directive 2002/24/CE) commandé ou loué en 2019 20 % du prix d’achat TTC dans la limite de 100 €
2 roues, 3 roues et quad à moteur électrique (puissance supérieure à 2 kilowatts - règlement UE 168/2013 - ou 3 kilowatts - directive 2002/24/CE) commandé ou loué en 2019 27 % du prix d’achat TTC dans la limite de 900 €
2 roues, 3 roues et quad à moteur électrique (puissance inférieure à 3 kilowatts) commandé en 2018 20 % du prix d’achat TTC dans la limite de 100 €
2 roues, 3 roues et quad à moteur électrique (puissance supérieure à 3 kilowatts) commandé en 2018 27 % du prix d’achat TTC dans la limite de 900 €
Vélo à assistance électrique 20 % du prix d’achat TTC dans la limite de 200 €, pour les ménages non imposables

 

Pour en savoir plus sur le décryptage des normes européennes.

Prime de conversion : de nouveaux critères

Conditions à respecter

Vous pouvez profiter d’une prime à la conversion pour remplacer un ancien véhicule que vous mettez à la casse.

 

Depuis le 1er janvier 2019, la prime est doublée pour les 20% des ménages les plus modestes et les actifs qui ne paient pas d'impôts et parcourent de nombreux kilomètres chaque jour pour se rendre à leur lieu de travail (60 km).

 

Vous devez être propriétaire depuis au moins 1 an du véhicule (voiture ou camionnette) non endommagé et non gagé, immatriculé en France, avec un contrat d’assurance en règle. Le véhicule doit être :

  • un « diesel » immatriculé avant 2001 pour les ménages imposables, et avant 2006 pour les ménages non imposables.
  • un « essence » immatriculé avant 1997.

 

Découvrez si votre véhicule est éligible à cette prime à la conversion en faisant le test.

 

Le nouveau véhicule acheté (ou loué) doit être :

  • une voiture ou une camionnette électrique, avec un taux d'émission de CO2 de 20 g/km maximum ou inférieur à 122 g/km s’il est classé Crit’Air 1 ou 2. Vous ne devez pas la vendre dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km,
  • un 2 roues, 3 roues ou quadricycle électriques. Il ne doit pas être vendu dans l'année suivant sa 1ère immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 km.

 

Vous pouvez l’acheter neuf ou d’occasion, à condition qu’il soit considéré comme peu polluant (voir ci-après dans Montant de la prime à la conversion).

Montant de la prime à la conversion

Véhicule acheté



Montant de la prime de conversion, foyer imposable
 

 

Montant de la prime de conversion, foyer non imposable
Voiture ou camionnette électrique neuve 2 500 € 80% du prix d’achat du véhicule dans la limite de 5 000 € *
2, 3 roues, quadricycle électrique neuf 100 € 1 100 €
Voiture, camionnette électrique d’occasion émettant moins de 130g CO2/km 1 000 € maximum * 80% du prix d’achat du véhicule dans la limite de 5 000 €*
Voiture, camionnette électrique (hybride, thermique essence, diesel, GPL) neuve ou d’occasion, Crit’Air 1 ou 2, émettant moins de 122g CO2/km 1 000 maximum * 80% du prix d’achat du véhicule dans la limite de 4 000 €*
Voiture électrique classée Crit'air 1 dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km (hybride) 2 500 € maximum * 80% du prix d’achat du véhicule dans la limite de 5 000 €*

 

* * Dans la limite du prix TTC d’achat du véhicule

Cumul des aides ou superbonus

Il est possible de profiter d’un bonus pour sa voiture écologique tout en bénéficiant de la prime à la conversion pour la mise au rebut de son ancien véhicule. Ce cumul permet de réduire sérieusement la facture.

 

Mais ce super bonus écologique est désormais réservé aux automobilistes les plus vertueux, écologiquement parlant. Ainsi, seuls ceux qui investissent dans un véhicule hybride (voiture, camionnette, 2 roues…) y ont droit. L’aide maximale est de :

  • 11 000 € pour l’achat d’une voiture ou camionnette neuve (5 000 + 6 000) pour les ménages non imposables,
  • 1 000 € pour l’achat d’un 2 ou 3 roues ou quadricycle pour les ménages imposables (100 + 900). Ce montant passe à 2 000 € si le ménage est non imposable (1 100 + 900).

Comment toucher bonus écologique et superbonus ?

Le vendeur peut déduire le montant de l’aide de votre facture d’achat du nouveau véhicule. A défaut, vous faites l’avance de la prime. Ensuite réaliser votre demande de remboursement directement en ligne sur le site du ministère de l’environnement.

 

Assuré Groupama : vous pouvez financer votre nouvelle voiture et l’assurer avec Groupama Conduire. L’achat d’une voiture électrique représente un véritable capital : pensez à la garantie Valeur d’achat. Vous serez remboursé de votre véhicule à hauteur de son prix d’achat pendant 3 ans, si votre voiture est considérée comme irréparable suite à un accident ou si elle est volée.

 

Mis à jour le 2 Juillet 2019