Bonus écologique, superbonus, malus écologique :
comment en bénéficier ? 

 
Pour encourager les automobilistes à aider à réduire le taux de CO2 en ville, l’État a lancé en 2015,
des aides financières pour l’achat d’une voiture neuve.
Focus sur les nouveaux barèmes du « bonus-malus écologique » 2017.
 
 

 

Le"Bonus écologique"

Depuis le 1er janvier 2017,  le système bonus récompense les acquéreurs de voiture émettant le moins de CO2. Plus le taux est faible, plus le bonus écologique est important.
 

Taux d'émission de C02 

Montant du bonus au 1er janvier 2017

0 à 20 g par km

exemple : voiture électrique 

6000 €

(dans la limite de 27% du coût d'acquisition,
augmenté du coût de la batterie si elle est louée)

21 à 60 g par km

exemple : voiture hybride rechargeable

1000 €
 
Le bonus est également ouvert dans le cas de la location longue durée, minimum 2 ans. Les voitures diesel ne peuvent pas bénéficier du bonus.
A savoir : Pour les voitures commandées ou louées avant le 1er janvier 2017, dont la facturation ou la date de versement du 1er loyer intervient avant le 31 mars 2017, les montants 2016 peuvent être appliquées. Par exemple, pour une voiture hybride avec un taux de CO2 inférieur à 110 grammes, vous pouvez toucher 750 € de bonus.

Le "superbonus" de 10 000 € maintenu 

Pour bénéficier de la prime à la conversion, ou « superbonus » (anciennement prime à la casse), vous devez :
-    mettre « à la casse » une voiture diesel d’au moins 10 ans
-    acheter, en même temps, une voiture électrique émettant moins de 20 g de CO2/km, ou une voiture hybride émettant entre 21 et 60 g de CO2/km.

 
Les conditions associées :
La voiture doit être achetée ou louée, neuve, soit n’ayant jamais été immatriculé ni en France ni à l’étranger. 
Le cas échéant, vous devez l’avoir acquise ou louée dans un délai de 12 mois à compter du jour de sa première immatriculation.
Elle doit être immatriculée en France, ne pas être considérée comme un véhicule endommagé, et avoir un contrat d’assurance auto en cours de validité.
Attention, le vendeur ne peut vous la céder ou la louer qu’après un délai de 6 mois, avec un minimum de 6000 kilomètres au compteur. 


Cette prime à la conversion vient se cumuler à la précédente et peut atteindre :
•    3 500 € pour un véhicule hybride : 1 000 € + 2 500 € ;
•    10 000 € pour un véhicule électrique : 4000 € + 6000 €

 
Comment obtenir le bonus écologique ou le "superbonus"
 
1ère solution : Votre concessionnaire vous avance son montant, qu’il déduit alors du prix d’achat de votre voiture. 
2ème solution : Vous envoyez un dossier de demande à lAgence de services et de paiement 

 

Le "malus" écologique 

Dès lors que la voiture émet plus de 126 grammes de CO2/km, son prix d’achat est majoré. Plus la voiture émet de CO2, plus le malus augmente.
Le malus s’applique sur les voitures immatriculées pour la 1ère fois en France, à partir du 1er janvier 2008. Le montant du malus est fixé au gramme de CO2 près, jusqu’à 191 grammes.
 

Quelques exemples :
 

Taux de CO2

Montant du malus

130

73 €

140

473 €

150

1 373 €

160

2 773 €

170

4 673 €

 
 

Mis à jour le 15 janvier 2017

 
 

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