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Bonus écologique pour véhicules électriques et hybrides

Bonus Ecologique

 


Le montant du bonus écologique accordé en 2020 dépend du prix du véhicule, du demandeur (particulier ou professionnel) et du véhicule acheté. Le bonus accordé aux véhicules électriques et à ceux fonctionnant à l’hydrogène concerne également, depuis le 1er juin 2020*, les véhicules hybrides rechargeables. Son montant maximal est de 7 000 € dans la limite de 27 % du prix du véhicule.


Bonus écologique pour voitures et autres véhicules 

Les voitures ne sont pas les seules à vous donner droit à la prime écologique. Vous en bénéficiez, en effet, si vous achetez un véhicule électrique neuf jamais immatriculé. Par véhicule on comprend :

  • Une voiture particulière ou une camionnette émettant 20 grammes de CO2 /km au maximum (voiture électrique ou fonctionnant à l’hydrogène).

 

Vous toucherez ce bonus écologique si vous achetez l'un de ces véhicules ou le louez avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans.

Vous ne devez pas le vendre dans les 6 mois suivant son immatriculation ni avant d’avoir parcouru 6 000 km.

 

  • Un véhicule hybride rechargeable neuf émettant entre 21 et 50 grammes de CO2/km et ayant une autonomie, équivalente en mode électrique en ville, supérieure à 50 km. L’aide s’adresse uniquement aux véhicules dont le prix d’achat TTC est au maximum de 50 000 €

 

  • Un 2 roues (3 roues ou quadricycle) à moteur : il s’agit d’un scooter ou moto électrique sans batterie au plomb.

 

Vous toucherez ce bonus écologique si vous achetez l’un de ces véhicules ou le louez avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans. Vous ne devez pas le vendre dans l’année suivant son immatriculation ni avant d’avoir parcouru 2 000 km.

 

  • Un vélo à assistance électrique : il doit être neuf, sans batterie au plomb et doté d’un moteur électrique auxiliaire d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt.

 

Pour profiter de ce bonus, votre revenu fiscal de référence l’année précédant l’achat doit être inférieur ou égal à 13 489 €.

 
Le bonus vélo à assistance électrique (200 €) est accordé uniquement si vous avez bénéficié d'une aide versée par une collectivité territoriale (mairie par ex.) pour le même vélo.

Ces deux aides sont cumulatives dans la limite de 200 €.


Vous ne pouvez bénéficier de ce bonus qu'une seule fois.

 

A savoir : les Franciliens peuvent bénéficier d’une aide à l’achat d’un vélo électrique neuf de 500 € (600 € pour un vélo cargo). Cette aide doit être demandée à compter de février 2020. Découvrez les critères d’obtention et les pièces à fournir pour obtenir ce coup de pouce financier. 

 

Assuré Groupama : pour être indemnisé en cas de vol ou de casse de votre VAE, découvrez l’assurance vélo de Groupama.

 

Quel est le montant du bonus écologique ?

Bonus pour véhicules électriques 

Depuis le 1er juin 2020 et jusqu'au 31 décembre 2020, le bonus écologique maximal de 7 000 € est accordé uniquement aux véhicules dont le prix d’achat total avec la batterie (en achat ou en location) est inférieur à 45 000 €. Ce montant vaut pour les particuliers.

Il est ensuite réduit à 3 000 € (véhicules entre 45 000 et 60 000 €) pour disparaître si le prix du véhicule dépasse 60 000 € ! 


Attention, ce bonus baissera en 2021 et 2022 !


Vous envisagez d’acquérir un modèle électrique ? Soyez attentifs au tarif des finitions premium ou supérieures qui peuvent faire grimper le prix d’un modèle et réduire le montant du bonus écologique.


Bonus écologique pour un véhicule acheté par un particulier

 

Prix du véhicule (€) Voiture électrique

Utilitaire électrique /

Véhicule hydrogène

< 45 000 € 7 000 € 6 000 €
45 000 € - 60 000 € 3 000 € 3 000 €
> 60 000 € 0 € 3 000 €

 

Bonus écologique pour un véhicule acheté par un professionnel

 

Prix du véhicule (€) Voiture électrique

Utilitaire électrique /

Véhicule hydrogène

< 45 000 € 5 000 € 3 000 €
45 000 € - 60 000 € 3 000 € 3 000 €
> 60 000 € 0 € 3 000 €

 

L’aide est limitée à 27 % du coût total d’acquisition avec batterie (location ou achat).


Le bonus écologique pour un 2 roues (3 roues ou quadricycle) à moteur est de :

  • 250 € par kWh d’énergie, sans dépasser 900 € ou 27 % du prix d’achat TTC (augmenté de la batterie si elle est louée) si la puissance maximale nette du moteur est égale au moins à 2 kw (règlement UE 168/2013) ou 3 kw (directive 2002/24/CE) ;

  • 20 % du coût d’acquisition TTC dans la limite de 100 € en-deçà de ces puissances

 

Pour en savoir plus sur le décryptage des normes européennes.

Bonus pour hybrides rechargeables 

Le montant du bonus est de 2 000 € entre le 1er juin et le 31 décembre 2020. 
Vous réceptionnez votre voiture éligible au bonus à compter du 1er juin ? Bonne nouvelle, le bonus est appliqué lors de la facturation. Vous ferez donc une économie par rapport à vos prévisions initiales.

Prime de conversion : 3 critères pour l'obtenir

Vous pouvez profiter d’une prime à la conversion pour remplacer un ancien véhicule que vous mettez à la casse. Les conditions pour en profiter ont été élargies à compter du 1er juin 2020 dans la limite de 200 000 véhicules. Une fois ce niveau atteint, le barème précédent reprendra ses droits.

 

1 - Vous devez être propriétaire depuis au moins 1 an du véhicule à détruire (voiture ou camionnette) non endommagé et non gagé, immatriculé en France, avec un contrat d’assurance en règle. Il s’agit d’ :

  • un « diesel » immatriculé avant 2001 pour les ménages ayant un RFR par part supérieur à 13 489 €, et avant 2006 pour les ménages ayant un RFR par part inférieur à 13 489 €.

  • un « essence » immatriculé avant 1997.

 

A savoir : depuis le 1er juin et jusqu’au 30 décembre 2020 sont concernés les véhicules diesel immatriculés avant 2011 et ceux n’utilisant pas le gazole comme carburant principal immatriculés avant 2006. On parle ici des véhicules classés Crit’air 3. Le revenu fiscal par part est de 18 000 € pour permettre à plus de Français d’en profiter.

 

2 - Le véhicule peut être acheté neuf ou d'occasion ou pris en location.  

Il doit :

  • avoir un prix d’acquisition inférieur à 50 000 € (thermique) ou 60 000 € ;

  • émettre au maximum 109g/km de CO2 pour un thermique, être classé en Crit’Air 1 ou 2 s’il est  immatriculé après le 1er septembre 2019 ;

 

A savoir : le véhicule acheté peut être un 2 roues, 3 roues ou quadricycle électriques. Il ne doit pas être vendu dans l'année suivant sa 1ère immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 km.

 

3 - Le montant de la prime dépend de vos revenus

 

Vous voulez acheter une thermique ? Votre revenu fiscal de référence (RFR) par part, mentionné sur le dernier avis d’imposition, doit être inférieur ou égal à 18 000 € pour bénéficier d’une prime maximale qui peut atteindre 3 000 €.

L’achat d’une électrique ou d’une hybride rechargeable avec une autonomie supérieure à 50 km/h neuve ou d’occasion donne droit à une prime de 2 500 ou 5 000 € en fonction de votre RFR.

 

L’aide ne peut pas représenter plus de 80 % du coût d’achat.

 

A savoir : vous achetez un électrique ou hybride rechargeable et vous travaillez ou habitez dans une « zone à faible émission » ? Vous pouvez prétendre à une surprime maximale de 2 000 €, co-financée par les collectivités et l’Etat.

 

Découvrez si votre véhicule est éligible à cette prime à la conversion et quel en sera son montant en faisant le test.

Découvrez les 12 barèmes de la prime à la conversion en fonction de votre situation.

 

Cumul des aides ou superbonus

Il est possible de cumuler bonus écologique et prime à la conversion (ou à la casse) pour la mise au rebut de son ancien véhicule. Un bon moyen pour réduire votre facture.

 

Ce super bonus écologique est réservé aux automobilistes les plus vertueux, écologiquement parlant.

Seuls ceux qui investissent dans un véhicule électrique émettant au maximum 20g/km de CO2 (voiture, camionnette, 2 roues…) y ont droit. L’aide maximale est de :

  • 12 000 € pour l’achat d’une voiture ou camionnette neuve (5 000 + 7 000) pour les ménages remplissant les conditions (gros rouleur, RFR inférieur à 6 300 €) ;

  • 2 000 € pour l’achat d’un 2, 3 roues ou quadricycle électrique sans batterie au plomb (1 100 + 900). 

Comment toucher bonus écologique et superbonus  ?

Le vendeur peut déduire le montant de l’aide de votre facture d’achat du nouveau véhicule. A défaut, vous faites l’avance de la prime. Ensuite réalisez votre demande de remboursement directement en ligne sur le site du ministère de l’environnement.

 

Assuré Groupama : si vous financez l’achat de votre nouvelle voiture au moyen d’un prêt personnel Désirio d’Orange Bank(1) de plus de 7 000 € et que vous l’assurez en tous risques chez Groupama : pour 1 € de plus par an(2), vous pourrez être indemnisé à hauteur du montant de son prix d’achat(3) en cas de vol ou d’accident grave, dans les 3 ans après son acquisition.

 

Décret n° 2020-656 du 30/05/2020 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants, JO du 31.

 

(1) Prêt personnel, après accord d’Orange Bank et délai de rétractation de 14 jours.

 

(2) Garantie valeur d’achat 3 ans proposée en option pour 1 € par an pendant 3 ans, pour toute souscription simultanée, pour votre nouvelle voiture, d'une assurance Conduire formule Confort ou Mobilité et d'un crédit auto Désirio chez Orange Bank sous réserve que ce crédit soit toujours en cours au moment du sinistre.Offre soumise à conditions.Voir les modalités auprès de votre conseiller Groupama.

 

(3) Indemnisation à hauteur du prix d’achat du véhicule assuré, déduction faite des réductions commerciales consenties par le vendeur et du bonus écologique.


Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

 

Mis à jour le 4 juin 2020