Fiche Conseil
Construction et normalisation

 

La connaissance des propriétés des produits ou procédés de construction est fondamentale pour l’ensemble des professionnels qui participent à l’acte de construire. En effet le respect des exigences de stabilité de l’ouvrage, d’isolation thermique et acoustique, de sécurité, de confort et d’environnement est directement lié aux performances et capacités des matériaux.
 
Ainsi, pour sécuriser vos travaux et garantir leur qualité dans le temps, vous avez tout intérêt à réaliser des travaux et utiliser des produits ou procédés qui correspondent à une technique normalisée. 

 

Sont des techniques normalisées : 

- Les travaux de construction répondant à une norme homologuée (NF DTU ou NF EN) ou à des règles professionnelles figurant sur l’annexe 2 de la liste C2P, Les Règles professionnelles figurant sur l’annexe 2 de la liste C2P (Commission Prévention Construction de l’Agence Qualité Construction) sont consultables sur www.qualiteconstruction.com.

- Les procédés ou produits ayant fait l’objet au jour de la passation du marché :

 

  • Soit d’un Agrément Technique Européen (ATE) bénéficiant d’un Document Technique d’Application (DTA) ,soit d’un Avis Technique (ATec), valides et non mis en observation par la C2P au jour de la passation du marché.
    Les communiqués de la C2P sont accessibles sur le site de l’Agence Qualité Construction.

     
  • Soit d’une Appréciation Technique d’Expérimentation (ATEx) avec avis favorable.
  • Soit d’un Pass’innovation « vert » en cours de validité.
     
Le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre du Logement et du ministre de l'Ecologie,de l'Energie, du Développement durable et de la Mer (Direction de l’Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages).

Le CSTB exerce son activité en toute indépendance vis-à-vis des industriels et des professionnels de la construction, dont il est le partenaire. Son rôle est de délivrer les Avis techniques ou les documents techniques d’application. Une vingtaine de groupes d’experts, représentant les constructeurs, gère la délivrance des ATec et DTA dans des domaines d’application très larges : structures, isolation thermique et acoustique, traitement des eaux, revêtements de sols, baies et vitrages, installations de génie climatique…

L’Avis Technique est destiné à fournir, à tous les participants à l’acte de construire, une opinion autorisée sur les produits, procédés et équipements nouveaux, pour un emploi défini. Il indique notamment dans quelles mesures le procédé ou produit :

 

  • satisfait à la réglementation en vigueur,

  • est apte à l’emploi en œuvre,

  • dispose d’une durabilité en service.

 

 
Les Avis Techniques sont des documents d’information. Ils ne sont pas obligatoires et n’ont aucun caractère réglementaire particulier.


Le Document Technique d’Application (DTA) est une forme particulière de l’Avis Technique. Il désigne l’avis formulé pour l’emploi d’un produit ou composant relevant du marquage CE.

Le CSTB a mis en place une procédure rapide d’évaluation des produits ou procédés innovants.
Après acceptation du dossier technique présenté par le fabricant au CSTB, le CSTB s’engage à évaluer le produit en 3 mois. L’évaluation technique délivrée par le CSTB apporte les garanties de maîtrise nécessaires à la mise sur le marché, avant de s'engager vers l'Avis Technique, dont il représente une étape facultative.
 
Le Pass' Innovation se déroule en trois étapes : la définition du procédé, l'analyse de l'aptitude à l'emploi, le rapport final. Celui-ci donne, en fonction des domaines d'emploi, un diagnostic synthétique des atouts et des risques associés au procédé. Le rapport final est favorable, le CSTB délivre « un feu vert ».
 
Groupama s’est engagé à étudier les produits ou procédés bénéficiant d’un Pass Vert
 
La liste des Pass vert est consultable sur le site du CSTB