Transmission de votre exploitation agricole

Evaluez votre exploitation pour la céder au bon prix

Que vous transmettiez votre exploitation agricole à l’un de vos enfants, à un associé ou à un autre repreneur, il est primordial de déterminer la valeur patrimoniale de vos biens professionnels et le potentiel économique de votre exploitation (évaluation des terres agricoles, vignes, vergers, bâtiments, matériels, cheptels, estimation des rendements, dettes…).

Votre conseiller Groupama vous accompagne dans cette étape qui vous permettra de faire le point et de définir vos projets d’avenir.

Pour conserver la valeur de votre exploitation intacte, pensez également à maintenir vos installations aux normes. Avec l’aide de votre conseiller prévention, identifiez les risques sur chacun de vos ateliers de travail pour passer la main en toute sécurité.

Optimisez le coût de la transmission de votre exploitation agricole

La transmission de votre exploitation agricole peut représenter une charge importante en termes de fiscalité, charge liée aux opérations de cession (plus-values, augmentation du patrimoine privé liés à la vente de biens professionnels, réintégrations fiscales…).

Les pouvoirs publics ont mis en place des dispositifs qui peuvent vous permettre de réduire l’impact fiscal de la cession (pacte d’associés, donation familiale avant cession, mise en place d’une holding…). Votre conseiller Groupama vous guide et vous aide à y voir clair pour faire le bon choix.

Préparez votre nouvelle vie

Si la retraite vous ouvre de nouvelles perspectives sur le plan personnel (voyager, passer davantage de temps avec vos petits-enfants…), cette période de la vie correspond aussi avec une baisse des revenus, surtout si elle n’est pas anticipée.

Pour préparer pleinement votre « après », votre conseiller Groupama vous accompagne dans vos démarches, définit avec vous vos objectifs financiers post-transmission et met en place les solutions d’optimisation de vos revenus (retraite complémentaire, épargne, assurance-vie…).

Le rétroplanning pour bien préparer la cession de votre exploitation agricole

La retraite ? Vous commencez à y penser...

• maintenez votre exploitation aux normes, avec l’aide de votre expert prévention Groupama,

• définissez vos objectifs financiers post-transmission,

• anticipez les différents scénarios de cession/transmission.

Entre 4 et 2 ans avant la transmission :

• demandez votre relevé de carrière auprès de votre MSA,

• faites évaluer votre exploitation par votre conseiller Groupama,

• identifiez le repreneur de votre exploitation et intégrez-le progressivement.

Dernières étapes, environ 1 an et demi avant la transmission :

• réalisez progressivement les opérations de cession/transmission en fonction des modalités que vous aurez déterminées avec votre conseiller Groupama,

• placez les revenus générés par la vente ou liés au fermage.

Et après ?

• protégez votre activité, vos matériels, vos bâtiments et outils si vous conservez une activité agricole (agrotourisme, hivernage de camping-car ou autres véhicules…),

• protégez votre santé, votre avenir, la continuité de votre vie familiale et vos risques privés.

Bénéficiez d'un accompagnement complet avec Groupama

Plusieurs interlocuteurs (expert-comptable, notaire, Chambre d’Agriculture…) peuvent intervenir dans votre projet. Groupama peut également vous accompagner dans votre stratégie pour y voir clair et réussir cette étape cruciale.

1 - Vous protéger dans le cadre de votre activité professionnelle et prévoir l’avenir en cas d’imprévu :

• Organiser sur le plan financier et fiscal de la transmission de votre exploitation pour en assurer sa continuité en cas d’accident de la vie,

• Maintenir votre exploitation aux normes et vous accompagner dans vos projets de développement de nouvelles activités.

2 - Vous aider à optimiser votre fiscalité et préparer votre retraite :

• Maîtriser la pression fiscale,

• Constituer un revenu complémentaire à la retraite (investissement immobilier, plan d’épargne retraite individuelle et collective, plan d’assurance-vie).

3 - Vous aider à préparer votre succession :

• Estimer le montant des droits de succession à payer par les héritiers et organiser les modalités de paiement pour ne pas mettre en péril la poursuite de l’exploitation,

• Revoir et aménager les clauses de vos différents contrats (prévoyance, retraite, assurance-vie) pour mieux vous protéger et mieux protéger vos proches,

• Définir une stratégie de transmission pour votre foncier dans (donation, partages, constitution d’un Groupement Foncier Agricole (GFA) pour faciliter fiscalement et juridiquement la transmission de votre patrimoine foncier.

4 - Vous conseiller avant et après votre cession :

• Analyser les conséquences fiscales de la cession de votre exploitation en matière d’impôt sur le revenu, d’impôt sur la fortune immobilière et des plus-values,

• Etudier les stratégies d’effacement des plus-values et de limitation des droits de succession et, éventuellement de l’impôt sur la fortune immobilière,

• Organiser votre patrimoine global après la cession de manière à vous permettre d’obtenir des revenus complémentaires tout en limitant le poids fiscal et social,

• Protéger au mieux votre nouvelle vie de retraité partielle ou pas avec des garanties adaptées.

Votre conseiller agricole épaulé du conseiller en gestion de patrimoine et de l’expert prévention vous accompagnent de manière transverse afin de réaliser ces bilans et de vous aider ainsi à identifier les solutions propres à votre situation et vos objectifs.