Différentes façons d’envisager la transmission de son exploitation agricole

Avec des profils d’exploitations qui se diversifient, des conceptions du métier par les futurs installés différentes de celles des générations en activité, l’approche de la transmission de son exploitation évolue. Faites le point sur vos attentes, celles de votre successeur pour trouver la solution qui vous convient. Groupama vous aide à décrypter.

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Préparez ce changement professionnel et personnel


Quand se profile l’âge de la retraite, se posent de multiples questions, notamment celles autour du devenir de son exploitation.


Pour trouver la bonne formule de transmission, prenez en compte vos souhaits au niveau professionnel comme personnel : voulez-vous vendre ou louer vos terres, garder ou non la maison, avez-vous déjà un successeur connu, voulez-vous garder des terres, des parts dans l’exploitation ? Questionnez aussi vos proches et vos associés sur leurs attentes.


Transmission à la carte


Pour transmettre une exploitation, plusieurs formules existent. A vous de choisir la plus adaptée à vos attentes, aux caractéristiques des éléments à transmettre et à leur valeur, à la capacité financière du repreneur. La transmission peut être totale, partielle ou progressive. Le choix des modalités dépendra de la forme de transmission, individuelle ou sociétaire.


Une exploitation peut être vendue ou louée en location simple ou en location avec promesse d’achat. La transmission peut se faire aussi par la cession de parts sociales quand tout ou partie des biens constituant l’exploitation est géré par une société, GAEC, EARL ou SCEA. La transmission progressive permet d’échelonner le rachat des parts sociales ou des actifs, ce qui étale dans le temps le poids de la reprise.


La transmission de parts sociales ne met pas fin à l’activité de la société, tout ou partie du capital peut être cédé. Le départ d’un associé et/ou l’arrivée d’un nouvel installé requiert, selon la forme de la société, l’accord de tous les associés. Un acte de cession des parts sociales doit être signé, sous seing privé ou devant notaire.


En cas de cession à titre onéreux de la totalité des parts et actions d’une société ayant pour objet principal l’exploitation ou la propriété agricole, les Safer (société d’aménagements foncier et d’établissement rural) peuvent exercer leur droit de préemption quand l’exercice de ce droit a pour objet l’installation d’un agriculteur.


Il n’y a pas que les biens liés à l’exploitation qui peuvent être gérés en société. Un groupement foncier agricole (GFA) peut être créé afin de gérer les terres. Il s’agit d’une société civile constituée de personnes physiques. Le GFA a pour objet la création ou la conservation d'une ou plusieurs exploitations agricoles, soit l'une et l'autre de ces opérations et assure ou facilite la gestion des exploitations dont il est propriétaire, notamment en les donnant en location. Même dans le cas d’une transmission, toute vente de foncier doit être notifiée à la Safer, qui pourra exercer son droit de préemption sauf en cas de vente au profit d’un membre de sa famille (des parents ou alliés jusqu'au quatrième degré inclus comme cousin germain, grands oncles et grandes tantes, ou à des cohéritiers ou à leur conjoint survivant).


Il est également possible de déclarer un fonds agricole qui structure l’ensemble des biens à transmettre, y compris des éléments incorporels comme une marque, une clientèle lorsque l’on pratique la vente directe.


Pourquoi pas envisager le viager ?


Comme pour une maison, il est possible de vendre son exploitation en viager pour se constituer une rente. Le prix de l’exploitation est converti en une rente, que le vendeur perçoit jusqu’à sa mort. Il est possible de prévoir le paiement d’un montant à la signature de la vente (appelé bouquet). L’acheteur peut investir sans une mise de départ importante mais accepte le risque de payer plus cher sur la durée si le vendeur vit très âgé. Il faut reconnaitre que cette solution est peu pratiquée, d’autant moins quand les taux d’emprunt sont bas.


N'oubliez pas contrats et les parts sociales dans votre coopérative


Ce ne sont ni du matériel, ni des biens immobiliers, pourtant ils sont constitutifs de la valeur de votre exploitation : pensez également à la transmission de vos parts sociales de coopératives et de vos contrats de production. Quand on est associé coopérateur, on est lié à sa coopérative pour une période d’engagement. En général, les statuts permettent la résiliation du contrat au départ en retraite. Néanmoins, il faut s’en assurer et voir avec sa coopérative pour le transfert de ses parts sociales à son repreneur. Leur valeur sera prise en compte dans le montant de la reprise. Si le repreneur ne souhaite pas travailler avec le même partenaire, il faudra résilier le contrat.


Les contrats de production (contrat d’intégration, de vente de matières premières…) peuvent être cédés au repreneur s’ils sont cessibles. L’accord du cocontractant cédé sera nécessaire pour que vous les transmettiez à votre repreneur.


Pensez aussi à votre patrimoine privé


Les modalités de transmission peuvent également différer selon que votre successeur fait partie ou non de votre famille.

Quand la succession se passe en famille, c’est souvent l’occasion d’inclure une transmission également du patrimoine privé ou du moins de le prévoir afin de ne pas léser ses enfants qui n’hériteront pas du patrimoine professionnel. Il est possible d’effectuer des donations à ses enfants.

Quand on est locataire, il est possible de transmettre son bail, gratuitement et avec l’autorisation du bailleur, à son conjoint ou à un de ses enfants.

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Contenu publié le 21/10/2021