Professionnels et entreprises
 
Prévention des risques professionnels
 
  • Prévention des risques professionnels : de la théorie à la pratique

    CONSEIL - RISQUES PROFESSIONNELS

     

    10,9 millions de journées de travail perdues par incapacité temporaire, 2,2 milliards d’euros imputés aux entreprises, 48 762 maladies professionnelles ayant entraîné un arrêt de travail ou une incapacité permanente…

    Les risques professionnels sont présents dans toutes les entreprises, peu importe le secteur ou la taille. La prévention des risques professionnels concerne tout entrepreneur.

     

    Risques professionnels : de quoi parle-t-on ?

    Un ouvrier tombe d’un échafaudage, une aide à domicile souffre du dos, un laborantin respire des vapeurs toxiques… Leur point commun ? Tous, dans le cadre de leur activité professionnelle, encourent des risques pour leur santé, bien-être et intégrité physique, appelés risques professionnels.

     

    Les risques professionnels diffèrent selon l’entreprise et l’emploi occupé. A côté des TMS (troubles musculo-squelettiques) qui représentent 87 % des maladies professionnelles1, on trouve aussi les maladies liées à l’amiante (moins de 7 %). Mais ces risques sont également mécaniques (liés aux machines, projections), physiques (personnes travaillant en extérieur, risques routiers), chimiques, biologiques (exposition aux agents infectieux, piqûres), radiologiques ou encore psychologiques (stress, harcèlement…).

    L’éventail des risques2 est tel que tout dirigeant doit prendre le sujet à bras le corps pour le bien-être de ses équipes, leur sécurité, la pérennité de son entreprise, mais également pour être en accord avec la loi.

    Les risques professionnels en chiffres

    Plus d’un million de sinistres ont été reconnus et pris en charge en 2016 par l’Assurance maladie-Risques professionnels1. On parle ici des accidents du travail (AT), de trajet et des maladies professionnelles.

    Avec 34 accidents pour 1 000 salariés, les AT ont atteint leur niveau le plus bas depuis 70 ans. La raison ? Les efforts de prévention des entreprises commencent à porter leurs fruits. Pour preuve, le secteur du BTP, un des plus accidentogènes, affiche une baisse des AT de 29 % en 10 ans (avec 60 AT pour 1 000 salariés).

    A contrario, de nouveaux secteurs d’activité présentent des taux d’accident en forte progression, comme l’aide et les services à la personne. Ce secteur présente trois fois plus d’AT que la moyenne (avec 94,6 AT pour 1000 salariés) soit une sinistralité en hausse de 45 % sur les 10 dernières années !

    Risques professionnels : vos obligations en tant qu’employeur

    Une obligation ancienne

    La prévention des risques professionnels a pris naissance dans une directive européenne de 1989, transposée en droit français par une loi de 19913. Un décret de novembre 20014 a rendu très concrète cette obligation en imposant aux entreprises la réalisation d’un document unique. Aujourd’hui, tout est codifié dans le code du travail et celui de la santé publique.

     

    Bon à savoir : 

    Ne confondez pas le danger (la propriété ou les caractéristiques d’un équipement, d’un produit pouvant entraîner un dommage) avec le risque. Ce dernier est le résultat de l’exposition à un danger.

    Une obligation de moyens et de résultat

    Tout employeur doit mettre en œuvre les moyens qu’il juge pertinents pour préserver l’intégrité physique et mentale des salariés confrontés à des risques. Cette double obligation signifie mettre en place une véritable politique de prévention des risques professionnels en prenant en compte les particularités de chaque entreprise.

     

    Cette démarche passe par :

     

    • l'évaluation des risques pouvant être évités en réalisant un inventaire des risques auxquels vos salariés sont exposés (art. L. 4121-3 du code du travail),
    • la transcription de ces résultats dans le document unique d’évaluation des risques professionnels, appelés DU ou DUER (art. L. 4121-1 du code du travail). Vous devez le mettre à jour au moins une fois par an pour les PME et de manière régulière pour les TPE (sous réserve que soit garanti un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs), l’actualiser lors de toute décision d’aménagement pouvant affecter les conditions de santé et de sécurité du personnel ou les conditions de travail. Cette actualisation est nécessaire, également, si vous êtes confrontés à de nouveaux risques, mais aussi pour évaluer l’efficacité des actions déployées.
    • la mise en œuvre des actions préventives pertinentes et adaptées pour supprimer ou réduire ces risques : formation du personnel aux bonnes pratiques en terme de sécurité, organisation du travail adaptée, modernisation des équipements en passant par de nouvelles consignes…

     

    Bon à savoir : 

    Les obligations pèsent sur toutes les entreprises notamment dans le secteur des métiers de bouche et de la restauration où l’hygiène alimentaire est une priorité.

    Qui dit obligations sous-entend sanctions pour l’entreprise

    Ne pas mettre en place la prévention des risques professionnels est une faute inexcusable de l’employeur (art. L. 452-1 du code de la sécurité sociale). Il risque donc des poursuites au civil (dommages et intérêts, indemnisation) ou encore au pénal. Les conséquences peuvent être lourdes puisque l’auteur de la faute est « responsable sur son patrimoine personnel des conséquences de celle-ci » (art. L. 452-4, al. 2 du code de la sécurité sociale).

     

    La non mise à jour du DU est, elle, sanctionnée par une amende de 15 000 euros.

    Document unique d’évaluation des risques professionnels, mode d’emploi

    Dirigeants et salariés en première ligne

    Même si l’employeur est en première ligne, le sujet doit être pris à bras le corps par tout le personnel : les différents maillons de la chaîne hiérarchique doivent être au fait de ces obligations pour transmettre les bonnes consignes et pratiques au personnel. Et chaque salarié est également acteur important de la prévention des risques professionnels, prioritairement de ceux auxquels il est exposé. Ainsi, il doit, pour commencer, respecter les consignes de sécurité sur son poste de travail.

    Autre acteur et interlocuteur en matière de prévention, la médecine du travail dont les missions ont été élargies par la loi Travail de 20165. Mais aussi les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat). En effet, en raison de l’importance du coût humain et financier des maladies professionnelles, ces caisses interviennent auprès des employeurs pour les conseiller. Et n’oubliez pas en interne les représentants du personnel (CHSCT et délégués du personnel, ceux-ci étant absents des entreprises de moins de 11 salariés).

    Méthode et ressources pour réaliser l’évaluation des risques professionnels

    Aucune méthode n’est fixée pour réaliser l’évaluation des risques professionnels (EvRP). Mais en général cela passe par plusieurs étapes :
     

    • mettre en place un groupe de travail, identifier les services (unités de travail) concernés;
    • recenser précisément les dangers et analyser les risques associés; 
    • évaluer les risques professionnels proprement dits.

     

    La circulaire DRT n° 6 du 18 avril 2002 fournit des éléments de méthodes pour vous accompagner. Connaissez-vous les aides existantes dans cette démarche d’analyse des risques de votre entreprise et de déploiement des actions de prévention ? Le réseau Anact, les caisses régionales Carsat, Cramif sont mobilisables… mais pas seulement. N’hésitez pas également à consulter les recommandations, bonnes pratiques, aides et mesures de prévention prioritaires proposées sur le site de l’Assurance maladie pour les employeurs

     

    1 Données 2016 des accidents du travail et maladies professionnelles, L’essentiel 2016 Santé et sécurité au travail, Assurance maladie-Risques professionnels

    2 Le site de l’INRS répertorie tous les risques professionnels : http://www.inrs.fr/risques.html

    3 Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991

    4 Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001

    5 Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016

    Publié le 20/09/2018

 

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