Professionnels et entreprises
 
Compenser sa perte de revenus en cas de maladie ou d'accident
 
  • Une assurance perte de revenus en cas d’arrêt de travail

    CONSEIL – PRÉVOYANCE INDIVIDUELLE
     

    Mauvaise grippe ou jambe cassée, de nombreuses situations peuvent empêcher les travailleurs non-salariés (TNS) d’exercer leur activité. Des aléas de la vie qui peuvent lourdement peser sur les revenus… Pour se protéger, des contrats de prévoyance apportent notamment une compensation financière aux prestations versées par la Sécurité sociale pour pallier leur insuffisance.

     

    Les indemnités légales pour les indépendants

    Cela n’arrive pas qu’aux autres !

    Peu d’enquêtes existent sur le sujet. L’une des plus récentes est signée par la revue scientifique « Pratiques et organisations des soins », qui a mené une vaste étude épidémiologique auprès de 48 000 travailleurs indépendants. Ces conclusions montrent que sur un an, 8,24 % d’entre eux déclarent un arrêt-maladie.

    Les arrêts sont plus fréquents :

    • après 50 ans (9,45 %) ;
    • dans certaines professions (11,55 % dans la construction, 9,16 % dans les transports).


    Si ces chiffres sont inférieurs à ceux des salariés (en moyenne 20 % d’entre eux déclarent un arrêt chaque année), ils montrent l’importance d’une protection pour tous les chefs d’entreprises.

    Les conditions d’indemnisation

    Artisan, commerçant, chef d’entreprise… Votre régime de Sécurité sociale vous permet de bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour une raison médicale, une grossesse ou suite à un accident (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33351).


    Pour bénéficier d’une indemnisation, plusieurs conditions sont requises :

    • être en activité,
    • être affilié depuis au moins un an au régime obligatoire,
    • être à jour de vos cotisations,
    • justifier d’un arrêt de travail à temps complet (ou d’une reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique).


    Ces indemnités sont versées après un délai de carence :

    • 7 jours en cas de maladie ou d’accident,
    • 3 jours en cas d’hospitalisation.


    Bon à savoir :

    Le versement s’effectue sans délai de carence en cas de grossesse pathologique, d’affection longue durée (ALD) ou du deuxième arrêt consécutif.

    Une indemnisation partielle pour les indépendants

    Le mode de calcul diffère de celui des salariés. Les indemnités journalières versées ne couvent qu’une partie de votre revenu habituel (https://www.secu-independants.fr/sante/indemnites-journalieres/montant-de-lindemnite/).


    Elle s’élève à 1/730e du revenu d'activité annuel moyen des 3 dernières années civiles et des plafonds s’appliquent :
     

    • Revenu annuel inférieur à 3 862,80 €
      • L'indemnité est égale à environ 21 € pour les assurés actifs, hors micro-entrepreneurs, payant une cotisation minimale ;
      • Aucune indemnité pour les auto-entrepreneurs.
         
    • Revenu annuel supérieur à 3 862,80 €
      • Entre 21 € et 54,43 € par jour ;
      • Pour les auto-entrepreneurs : entre 5,29 € et 54,43 € par jour.


    Pour les conjoints collaborateurs, l'indemnité est forfaitaire : 21,77 € par jour.


    Pour maintenir tout ou partie de votre revenu en cas d’arrêt de travail, des contrats de prévoyance permettent de percevoir des indemnités journalières complémentaires.

    La prévoyance pour sécuriser ses revenus

    Groupama vous propose des solutions à la carte pour compléter les indemnités journalières de votre régime obligatoire par un contrat de prévoyance.

    Choisir le montant de vos indemnités prévoyance : l’assurance du maintien de votre salaire

    Avec Groupama, vous pouvez décider vous-même du montant et de la nature de vos indemnités journalières en cohérence avec votre revenu professionnel pour maintenir, totalement ou partiellement, votre niveau de vie :

    • Indemnités journalières classiques : le montant reste constant pendant toute la durée de votre arrêt de travail ;
    • Indemnités journalières modulables : le montant s’adapte au niveau de celles versées par votre régime obligatoire pour maintenir votre revenu à un niveau constant ;
    • Indemnités journalières saisonnières : elles sont versées uniquement durant vos périodes d’activité (de décembre à mars si vous travaillez dans une station de ski par exemple).

    Choisir ses options de prévoyance

    Groupama vous propose également des garanties optionnelles qui viendront compenser votre perte de revenus en cas d’arrêt de travail, telles que :

    • Le remboursement de vos frais professionnels tels que définis par le contrat ;
    • Une majoration de vos indemnités journalières classiques si votre arrêt de travail survient au cours d’une période de pic d’activité (pendant les périodes de fêtes si vous êtes artisan chocolatier, par exemple).
       

    Bon à savoir :

    Les cotisations versées dans le cadre de ces contrats de prévoyance sont déductibles de votre revenu professionnel. Pour en savoir plus, contactez votre conseiller Groupama.
     

    Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat.

     

     

     

    Publié le 24/01/2019

 

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Assurance prévoyance dirigeant non-salarié

Protégez-vous ainsi que votre famille en cas de perte de revenus liée à un arrêt de travail, une invalidité ou un décès !