Comment fonctionne la responsabilité civile enfant ?

Qu'est-ce que la responsabilité civile enfant ?

Un enfant peut causer des dommages à une autre personne. La victime doit obtenir réparation comme le dispose le Code civil. C’est dans ce contexte que l’assurance responsabilité civile de l’enfant responsable du dommage entre en jeu. Il s’agit d’une garantie présente dans l’assurance scolaire et l’assurance habitation qui peut couvrir :

• le coût des réparations ou du remplacement des objets cassés ou endommagés (fenêtre, lunettes…) ;

• les frais de soins en cas de blessures ou dommages corporels.

Quels contrats d'assurance comprennent une responsabilité civile enfant ?

L’assurance multirisque habitation souscrite par les parents et l’assurance scolaire contractée spécifiquement pour un enfant sont les deux types de contrats qui garantissent la responsabilité civile pour les jeunes.

La responsabilité civile enfant dans l'assurance habitation

L’assurance habitation comprend obligatoirement une garantie responsabilité civile ″vie privée″. Cela signifie qu’elle prend en charge les dommages causés à un tiers dans le cadre d’activités privées. Pour un enfant, il peut s’agir d’incidents qui se déroulent pendant une visite au parc ou une promenade dans la rue, ou simplement en jouant sur le balcon ou dans le jardin.

Les parents contractent obligatoirement une assurance multirisque habitation pour assurer leur logement. Elle dispose d’une responsabilité civile valable pour les signataires des contrats et les personnes à leur charge, dont les enfants.

La responsabilité civile enfant dans l'assurance scolaire

L’un des rôles essentiels de l’assurance scolaire est de garantir la responsabilité civile de l’enfant. Son champ d’action comprend les activités scolaires facultatives et obligatoires et généralement le trajet entre le domicile et l’école. Pour rappel, l’assurance scolaire est obligatoire pour les activités périscolaires (étude, garderie après ou avant la classe, cantine…).

Dans quels cas intervient la responsabilité civile enfant ?

L’assurance responsabilité civile peut intervenir lorsqu’un enfant est à l’origine d’un incident. Il peut s’agir d’un accident qui a lieu :

• dans la maison ;

• dans le jardin ;

• dans un parc ou sur la voie publique ;

• à l’école ;

• à la cantine ou à la garderie, etc.

Ce type de couverture permet d’apporter une indemnisation aux victimes pour des dégâts :

• matériels (casse d’un vélo, d’une trottinette, d’une clôture, d’une vitre…) ;

• physiques (prise en charge du transport médical, des soins non couverts par l’assurance maladie…).

En revanche, la responsabilité civile ne couvre pas les dommages causés par l’enfant à lui-même ou à ses proches assurés par le même contrat.

Dans quels cas votre enfant majeur est-il couvert ?

Selon le Code civil, les parents qui exercent l’autorité parentale ont l’obligation de réparer les dommages causés par leur enfant mineur qui habite chez eux. Lorsque celui-ci atteint ses 18 ans, il devient responsable de ses actes et doit prendre en charge les dégâts et les préjudices éventuels engendrés.

L’enfant majeur peut continuer à être couvert via ses parents lorsque leur assurance multirisque habitation comprend une responsabilité civile vie privée qui s’applique au foyer. Dans ce cas, la condition ne dépend pas de l’âge. L’enfant doit continuer de vivre sous le toit de ses parents pour en bénéficier. S’il quitte le domicile familial pour louer son propre appartement, il devra contracter une assurance habitation pour sa location. Elle lui fournira sa propre garantie responsabilité civile vie privée.

FAQ - Vos questions sur la responsabilité civile de l’enfant

La responsabilité civile est-elle obligatoire pour les enfants ?

L’assurance garantissant la responsabilité civile pour les enfants n’est pas obligatoire en général. Dans le cas où l’enfant est inscrit à la cantine et participe à des sorties scolaires, la responsabilité civile devient obligatoire.

Jusqu'à quel âge mes enfants sont-ils couverts par la responsabilité civile ?

Cela dépend des termes du contrat. Très souvent, un enfant bénéficie de la garantie responsabilité civile de ses parents tant qu’il vit au foyer et poursuit ses études.

Comment obtenir l'attestation de responsabilité civile enfant ?

Vous pouvez obtenir une attestation de responsabilité civile en contactant votre assurance habitation ou l’assurance scolaire de votre enfant si vous en avez contracté une.

Comment savoir si mon enfant est couvert par une responsabilité civile ?

Prenez le temps de lire votre contrat d’assurance habitation ou contactez directement votre assureur.