L'assurance dommages ouvrage

 

L'assurance dommages ouvrage,
une assurance indispensable

Un projet de construction ou de rénovation pour votre activité professionnelle ? Pour vous protéger des malfaçons et des désordres de construction, l'assurance dommages ouvrage est indispensable.
Groupama vous indemnise rapidement de tout désordre grave impactant votre activité professionnelle pendant 10 ans à compter de la réception.

 

Les points forts de l'assurance dommages ouvrage

  • Une intervention facilitée, une indemnisation rapide

    L'assurance dommages ouvrage vous évite les démarches auprès des entreprises, maîtres d'oeuvre ou de leurs assureurs. En cas de sinistre, nous désignons un expert et intervenons sans attendre les recours auprès des constructeurs responsables.

  • Une protection complète de votre construction

    L’offre comprend la garantie dommages ouvrage obligatoire ainsi que des garanties complémentaires (garantie de bon fonctionnement, garantie des immatériels) pour permettre la réparation des dommages matériels graves et les conséquences financières.

  • Des conseils et un accompagnement personnalisés

    Bénéficiez d’une étude personnalisée, de conseils spécifiques avec votre conseiller de proximité... Sur la base des éléments techniques et spécifiques de votre projet.

 
  • À qui s'adresse
    cette offre ?

    À tout entrepreneur souhaitant faire construire, agrandir ou rénover un bâtiment d’activités industrielles, administratif, des locaux commerciaux… Il devient, de fait, maître d’ouvrage. Il doit protéger son activité des dommages liés aux travaux de construction.

  • Dans quel cas s'applique
    cette offre ?

    L’assurance dommages ouvrage est obligatoire (article L242-1 du Code des assurances). Elle intervient pour protéger vos locaux des dommages non visibles, graves affectant la construction pendant 10 ans après réception des travaux.

 

L’assurance dommages ouvrage : une garantie de 10 ans

    • Vous êtes indemnisé des dommages de nature décennale : désordres portant atteinte à la solidité de l’ouvrage, à sa stabilité, à la sécurité des occupants ou le rendant impropre à sa destination.
      Exemple : infiltrations par la toiture d’un bâtiment industriel.

       
    • L’assureur dommages ouvrage vous dédommage sans rechercher la responsabilité de l’entrepreneur à l’origine du sinistre.
       
    • Vous pouvez faire jouer la garantie pendant 10 ans suivant la réception des travaux.

 

Des garanties complémentaires pour une protection maximale de votre activité

  • La garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement :

    Elle vous indemnise des dommages compromettant le fonctionnement des éléments d’équipement « dissociables » de l’ouvrage (article 1792-3 du Code civil). Il s’agit des équipements pouvant être dissociés du bâtiment sans impacter le gros œuvre.
    Exemple : dommages affectant les fenêtres de vos bureaux administratifs.

    La garantie dommages immatériels :

    Pour protéger financièrement votre activité. Elle couvre les dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti intervenu après réception.
    Exemple : perte d’exploitation liée aux infiltrations par façade d’un entrepôt commercial.

    La garantie dommages aux existants pour les chantiers de réhabilitation/rénovation :

    Elle couvre les dommages affectant la solidité d’une partie ancienne ou la rendant impropre à sa destination... Si ces dommages sont la conséquence des travaux neufs effectués lors de la rénovation.

    Une assurance complémentaire en cas de revente :

    Avec la garantie Constructeur Non Réalisateur (CNR) vous êtes protégé si vous revendez le bâtiment construit ou rénové. Cette assurance garantit la responsabilité décennale obligatoire du maître d’ouvrage devenu vendeur après achèvement, pour les dommages de nature décennale.

    Pour vous protéger en cours de chantier :

    • l'offre Tous Risques Chantier (TRC) sécurise les risques sur le chantier pendant la durée des travaux,
    • la garantie responsabilité civile maître d’ouvrage vous protège des dommages causés aux tiers pendant la période résultant de l’exécution des travaux.


    Pour les conditions et limites des garanties présentées dans ce document, se reporter aux contrats.

 

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