L’épargne salariale pour le chef d'entreprise

En tant que professionnel exerçant même dans une petite structure, l’épargne salariale vous concerne et vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux. L'épargne salariale est la solution fiscale et sociale avantageuse qui vous permet d'épargner dès lors que vous employez au moins un salarié.

 
  • « Mes salariés peuvent se constituer une épargne avec l’aide de l’entreprise puisque leurs versements sont complétés d’un abondement. C’est intéressant pour eux comme pour moi car j’en profite en tant que TNS. Ce levier attractif les récompense sans alourdir les charges de l’entreprise. »

    Frédéric V., Dirigeant de Kadimage.

 

Les points forts de l’offre épargne salariale pour le dirigeant d'entreprise

  • Moins de charges et d’impôts

    Les versements de votre entreprise sont fiscalement déductibles du bénéfice de votre entreprise*.

  • Un complément de revenus pour votre retraite

    Grâce au PEE et au PERCO, constituez une épargne retraite personnelle pour vous et vos collaborateurs.

  • L’accompagnement de spécialistes

    Des équipes dédiées et une gestion administrative certifiée ISO 9001:2008 sont gages de qualité de l’accompagnement Groupama.

 
* Pour l’assiette de l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu et exonérés d’impôts sur le revenu des bénéficiaires.
 
  • À qui s'adresse
    cette offre ?

    Aux professionnels, artisans, commerçants, professions libérales employant au moins un salarié.

  • Dans quel cas s'applique
    cette offre ?

    L'épargne salariale est un dispositif qui vous permet d'épargner à moyen ou long terme avec l'aide de votre entreprise dans un cadre fiscal et social très avantageux. Par exemple : vous êtes artisan boulanger et vous employez un salarié et un apprenti. Vous pouvez mettre en place et profiter de l’épargne salariale.

 

Les garanties principales de l'épargne salariale pour le chef d'entreprise

  • PEE et PERCO : les 2 plans d’épargne salariale

    L’épargne salariale pour le chef d'entreprise est un dispositif collectif et facultatif qui vous permet de vous constituer une épargne avec l’aide de votre entreprise. Elle répond à deux objectifs complémentaires :

     
    • Objectif « épargne » à moyen terme avec le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) :


    Les sommes investies sont bloquées pendant 5 années glissantes, mais il existe 9 cas de déblocage anticipé parmi lesquels le mariage et l’achat de votre résidence principale. L’épargne récupérée au bout des 5 ans ou par anticipation est exonérée d'impôts et de charges sociales1.

     
    • Objectif « retraite » à long terme avec le Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCO) :


    L’épargne salariale est investie jusqu'à la retraite, mais il existe 5 cas de déblocage anticipé dont l’achat de la résidence principale. Au moment de la retraite, vous pouvez récupérer votre épargne en capital sans avoir à payer d’impôts ni de charges sociales.

    5 moyens d’alimenter le PEE et le PERCO :

    • Les versements volontaires : afin d’alimenter et faire fructifier vos plans d'épargne salariale, vos salariés et vous-même2 pouvez, à tout moment, effectuer des versements volontaires dans la limite de 25 % de vos revenus annuels ;
     
    • L'intéressement et la participation : liés aux performances de l’entreprise et personnalisables selon votre activité professionnelle, ces primes sont exonérés d'impôts et de charges sociales3 ;
     
    • Jours de repos non pris : pour le PERCO, des jours de repos non pris ou de Compte Epargne Temps peuvent être investis dans le plan en bénéficiant d’exonérations fiscales et sociales4 ;
     
    • L’abondement : en tant que dirigeant, vous pouvez choisir de compléter les versements des épargnants par une somme appelée abondement. Ce complément, facultatif et révisable chaque année, est sans impôts ni charges sociales.

    Vos choix à l’adhésion :

    Au moment de votre adhésion à un plan d’épargne salariale pour votre entreprise, vous devez faire :

     
    • Le choix du dispositif : vous pouvez décider de mettre en place un PEE seul, un PERCO seul (si vous avez déjà mis en place un PEE dans votre entreprise) ou un double dispositif associant PEE et PERCO ;
     
    • Le choix des modalités d’abondement, vous décidez du :
      • taux d’abondement qui sera appliqué sur les versements (maximum légal de 300 %),
      • plafond individuel par épargnant5,
      • type de versement qui déclenche l’abondement (versements volontaires et/ou intéressement et/ou participation et/ou jours de repos non pris) ;

     

    • La ratification du dispositif : une fois que le dispositif d’épargne salariale choisi, n’oubliez pas d’obtenir l’accord des deux tiers des salariés de votre entreprise (obligation légale) sur les modalités de ratification.

    L’adhésion individuelle des salariés :

    L’épargnant peut, à tout moment, effectuer des versements sur son PEE et son PERCO et choisir sur quel(s) fonds il souhaite placer son épargne parmi les fonds mis à sa disposition. Il pourra éventuellement bénéficier d’un abondement si votre entreprise a mis en place ce dispositif.

     

    1 Hors CSG-CRDS pour l’épargnant et forfait social pour l'employeur.

    2 Si vous employez 1 à 250 salariés.

    3 Si les primes sont investies dans un PEE ou un PERCO. Hors CSG-CRDS pour l’épargnant et forfait social pour l'employeur.

    4 Jusqu’à 10 jours maximum.

    5 Dans la limite des plafonds légaux : 8 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale pour le PEE et 16 % du PASS pour le PERCO.

     

    Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat.

 

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