Conjoint du chef d’entreprise : quels droits à la retraite ?
 

Conjoint du chef d’entreprise : quels droits à la retraite ?

CONSEIL – RETRAITE, ÉPARGNE ET PATRIMOINE

 

Votre conjoint contribue activement à l’entreprise familiale ? Qu’il ait le statut de conjoint collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé, il est important de bien préparer et anticiper sa retraite. Selon le statut de votre conjoint au sein de l’entreprise et votre situation familiale (mariés, pacsés ou en union libre), les choix et donc les conséquences sur ses droits à la retraite diffèrent… Tout comme l’accès aux dispositifs complémentaires permettant d’améliorer ses revenus à la retraite.

 
  • Conjoint salarié, conjoint associé ou conjoint collaborateur : le statut du conjoint impacte sa retraite

    En tant que chef d’entreprise, l’obligation légale de choisir un statut pour votre conjoint constitue une opportunité de prendre en compte sa protection sociale. En fonction du statut, ses droits à la retraite diffèrent :

     
    • Le conjoint-salarié est lié à l’entreprise par un contrat de travail et perçoit un salaire. Affilié au régime général et en contrepartie de cotisations salariales et patronales, il acquiert des droits personnels aux retraites de base et complémentaire applicables à tous les salariés.
     
    • Le conjoint-associé, lui, est en tant que travailleur indépendant, personnellement affilié au RSI et peut être rémunéré ou non. Ses cotisations et droits à la retraite sont calculés selon les mêmes règles que celles applicables au chef d’entreprise.
     
    • Le conjoint-collaborateur ne bénéficie pas de rémunération et doit être affilié au RSI auprès duquel il cotise pour sa retraite de base et complémentaire. Il est libre de choisir parmi plusieurs formules pour le calcul de ses cotisations retraite (assiette de cotisation forfaitaire, assiette de cotisation égale à un pourcentage du revenu professionnel du chef d’entreprise).A noter : le concubin ne peut prétendre à ce statut.
     

    Le choix d’un de ces trois statuts sera bien entendu à balancer avec le coût non-négligeable que cette protection peut engendrer pour votre entreprise.

    Pension de réversion du conjoint survivant : qui peut en bénéficier ?

    En cas de décès d’un conjoint, le survivant peut toucher une partie de la retraite du défunt appelée pension de réversion. Quel que soit le régime de protection sociale dont relevait la personne décédée, le conjoint survivant peut espérer obtenir une pension de réversion si certaines conditions sont réunies. Seul le mariage, à la différence du concubinage et du Pacs, permet l'ouverture de ce droit. Le montant de cette pension de réversion est évalué en fonction de l’âge et des revenus du conjoint survivant.

    Comment augmenter la retraite de votre conjoint ?

    Il existe plusieurs solutions complémentaires qui permettent d’assurer à votre conjoint une retraite plus conséquente, notamment :

    Le contrat Madelin, un dispositif de retraite individuel ouvert au conjoint collaborateur

    Au même titre que le dirigeant non salarié, le conjoint collaborateur a la possibilité de profiter des avantages du Madelin. Attention cependant, les cotisations du couple sont déductibles dans la limite d’un seul et même plafond.

    A noter qu’un conjoint collaborateur a tout à fait le droit de souscrire un contrat Madelin seul. Pour le conjoint salarié ou associé, il est possible d’ouvrir un PERP (Plan Épargne Retraite Populaire.).

    Le dispositif d’épargne collectif, le PERCO est également une solution fiscalement avantageuse

    Quel que soit son statut, votre conjoint1 peut préparer sa retraite en profitant du PERCO (Plan d’Épargne Retraite Collectif). Ce dispositif d’entreprise, simple à mettre en place, permet la récupération d’un capital à la retraite sans impôts ni charges sociales (hors CSG/CRDS et prélèvements sociaux sur les plus-values).

    Au-delà des versements personnels réalisables à tout moment, votre conjoint bénéficie de plusieurs solutions pour augmenter son capital-retraite :

     
    • La prime d’intéressement,
     
    • La prime de participation,
     
    • Et la monétisation de 10 jours de repos non pris.
     

    Enfin, afin d’accompagner l’effort d’épargne dans le PERCO, l’entreprise peut verser une somme appelée « abondement » représentant un complément aux versements du conjoint.

     

    1 Dans les entreprises de 1 à 250 salariés.

 
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    En tant que chef d’entreprise, le divorce peut avoir des impacts sur la pérennité de l’entreprise.
    Il est donc important de connaître les règles qui s’appliquent lors de l’éventuel partage des biens.

 

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