Conjoint du chef d’entreprise : quels droits à la retraite ?

Conjoint salarié, conjoint associé ou conjoint collaborateur : le statut du conjoint impacte sa retraite

En tant que chef d’entreprise, l’obligation légale de choisir un statut pour votre conjoint constitue une opportunité de prendre en compte sa protection sociale. En fonction du statut, ses droits à la retraite diffèrent :

• Le conjoint-salarié, à condition qu’il participe effectivement à l'activité à titre professionnel et habituel, est lié à l’entreprise par un contrat de travail et perçoit un salaire. Affilié au régime général et en contrepartie de cotisations salariales et patronales, il acquiert des droits personnels aux retraites de base et complémentaire applicables à tous les salariés.

• Le conjoint-associé est celui qui travaille régulièrement dans l'entreprise et qui détient des parts sociales. En tant que travailleur indépendant, il est personnellement affilié à la Sécurité sociale pour les indépendants non agricoles, à condition de participer à l'activité de l'entreprise et de ne pas relever du régime général des salariés. Il peut être rémunéré ou non. Ses cotisations et droits à la retraite sont calculés selon les mêmes règles que celles applicables au chef d’entreprise.

• Le conjoint-collaborateur, à condition d'exercer une activité professionnelle régulière dans l'entreprise et sans avoir la qualité d’associé, ne bénéficie pas de rémunération et doit être affilié à la Sécurité sociale pour les indépendants auprès duquel il cotise pour sa retraite de base et complémentaire. Il est libre de choisir parmi plusieurs formules pour le calcul de ses cotisations retraite (assiette de cotisation forfaitaire ou assiette de cotisation égale à un pourcentage du revenu professionnel du chef d’entreprise). Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2022, le conjoint ne peut pas rester collaborateur pendant plus de cinq ans. Au-delà, le conjoint doit choisir entre le statut de conjoint associé et celui de conjoint salarié. À défaut, il est réputé avoir opté pour celui de salarié. Par exception, le conjoint collaborateur qui atteint au plus tard le 31 décembre 2031 l'âge de 67 ans peut conserver son statut jusqu'à la liquidation de ses droits à pension.

Le choix d’un de ces trois statuts sera bien entendu à balancer avec le coût non-négligeable que cette protection peut engendrer pour votre entreprise.

Pension de réversion du conjoint survivant : qui peut en bénéficier ?

En cas de décès d’un conjoint, le conjoint survivant peut toucher une partie de la retraite du défunt appelée pension de réversion. Quel que soit le régime de protection sociale dont relevait la personne décédée, le conjoint survivant peut espérer obtenir une pension de réversion, si certaines conditions sont réunies. Seul le mariage, à la différence du concubinage et du Pacs, permet l'ouverture de ce droit. Le montant de cette pension de réversion est évalué en fonction de l’âge et, pour certains régimes, des revenus du conjoint survivant.

Comment augmenter la retraite de votre conjoint ?

Il existe plusieurs solutions complémentaires qui permettent d’assurer à votre conjoint une retraite plus conséquente.

Le contrat Madelin, un dispositif de retraite individuel ouvert au conjoint collaborateur

Bien que le contrat Madelin soit fermé à la commercialisation, le conjoint collaborateur peut continuer de profiter des avantages du Madelin en réalisant des versements sur son contrat existant, au même titre que le dirigeant non salarié. Attention cependant, les cotisations du couple sont déductibles dans la limite d’un seul et même plafond.

Pour le conjoint salarié ou associé, il peut continuer de verser des sommes sur son PERP (Plan Épargne Retraite Populaire).

Le dispositif d’épargne collectif, le PER Collectif est également une solution fiscalement avantageuse

Si votre conjoint a le statut de conjoint-collaborateur ou de conjoint-associé⁽¹⁾, il peut préparer sa retraite en profitant du PERCOL (Plan d’Épargne Retraite Collectif). Ce dispositif d’entreprise, simple à mettre en place, permet la récupération d’un capital à la retraite.

A savoir : Les versements volontaires du PERCOL peuvent être déductibles de l’assiette d’imposition.

Au-delà des versements volontaires réalisables à tout moment (dans la limite de 25% de la rémunération annuelle brute), votre conjoint bénéficie de plusieurs solutions pour augmenter son capital-retraite :

• La prime d’intéressement ;

• La prime de participation ;

• Les sommes issues de transfert d’autres PER ;

• Les sommes issues de la Prime de partage de la valeur ou de la Prime issue du plan de partage de la valeur de l’entreprise ;

• Et la monétisation de 10 jours de repos non pris en l’absence de CET.

Enfin, afin d’accompagner l’effort d’épargne dans le PERCOL, l’entreprise peut verser une somme appelée « abondement » représentant un complément aux versements du conjoint.