Une accidentalité toujours élevée

De nombreux salariés et dirigeants sont exposés au risque d’accident de la route en passant une partie de leur temps de travail au volant, alors que la conduite n’est pas leur cœur de métier.

En 2023, les trajets domicile-travail et les déplacements professionnels représentaient 13,9% des accidents de la circulation routière et 36% des décès sur la route⁽²⁾.

Sur les 1 132 personnes ayant perdu la vie dans un accident professionnel, 440 effectuaient un déplacement lié au travail, soit 18% de la mortalité au travail avec motif de déplacement connu⁽²⁾. Parmi ces décès, 67% sont survenus lors d’un trajet domicile-travail et 33% lors d’un déplacement professionnel dans le cadre d’une mission⁽²⁾.

Les accidents mortels sur les trajets liés au travail, selon le mode de déplacement

Les deux-roues motorisés représentent une part importante de la mortalité des trajets domicile-travail : 52% en agglomération et 34% hors agglomération (dont les autoroutes)⁽²⁾.

Les piétons (12%) et les cyclistes (7%) sont également fortement touchés lors des trajets domicile-travail en agglomération⁽²⁾. Hors agglomération, 52% des personnes tuées en trajet domicile-travail le sont principalement en véhicule de tourisme⁽²⁾.

Pour les trajets professionnels, la moitié des 144 conducteurs professionnels tués en 2023 l’a été au volant d’un poids lourd ou d’un véhicule utilitaire⁽²⁾.

Des comportements à risque qui se multiplient

Cette sinistralité résulte en partie des comportements à risque des automobilistes, qui ont souvent tendance à relâcher leur vigilance au volant.

Parmi les facteurs comportementaux à risque identifiés figurent : l’alcoolémie, la consommation de stupéfiants, une vitesse excessive ou inadaptée, l’inattention (liée le plus souvent à l’usage du téléphone au volant), le franchissement de feux rouges ou de stops, l’absence de port de ceinture de sécurité, le non-respect des distances de sécurité...

Or le risque routier est un risque de fréquence : plus le nombre d’incidents est élevé, plus la probabilité d’avoir un accident grave est forte.

Accidents de la route : quelles conséquences ?

Les accidents de la route peuvent avoir des conséquences dramatiques pour celles et ceux qui en sont victimes. Première cause de décès liés au travail, le risque routier (mission ou trajet) fait aussi de nombreux blessés graves (4 500 en 2023⁽⁴⁾) subissant une incapacité temporaire de travail moyenne de 89 jours⁽⁴⁾, soit près de trois mois d’indisponibilité.

À l’origine de 12% des accidents de travail⁽⁵⁾, les accidents de la route représentent chaque année près de 25% des causes de handicap au travail et près de 4 millions de journées de travail perdues par incapacité de travail temporaire⁽³⁾. Sans compter que ce type d’accident peut également engendrer des conséquences psychologiques (troubles de stress post-traumatique) pouvant empêcher la reprise de l’activité professionnelle...

Pour les entreprises et les professionnels, les accidents de la route ont des répercussions économiques importantes. Les cotisations annuelles AT/MP acquittées à l’Assurance Maladie et les arrêts de travail prolongés (avec maintien de salaire) de la personne accidentée représentent un coût non négligeable. Le coût direct d’un accident de la route pour les entreprises est estimé en moyenne à 4 500 euros, entre la prise en charge des soins médicaux, des indemnités journalières, des capitaux versés et des rentes⁽⁶⁾.

À ces coûts directs, s’ajoutent bien souvent des conséquences et dépenses indirectes ou induites (coûts matériels, salariaux, administratifs, sociaux, commerciaux, de production et humains) pouvant être 2 à 3 fois plus élevées que le coût direct d’un accident de la route⁽⁶⁾.

Sans compter qu’en cas d’absence de mesures de prévention des risques routiers, vous et votre entreprise pouvez avoir à faire face à des sanctions légales et poursuites judiciaires. En tant que chef d’entreprise, vous pouvez être tenu pour responsable d’un accident si vous n’avez pris aucune disposition qui s’imposait face à une situation à risque identifiée.

La prévention des risques routiers professionnels en résumé

Risques routiers professionnels : quelles sont vos obligations en tant qu’employeur ?

La maîtrise du risque routier constitue pour l'employeur une véritable obligation juridique, susceptible de mettre en jeu sa responsabilité.

Quelle que soit votre activité ou celle de vos salariés, si vous en employez, il vous appartient, en tant qu’employeur, de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour éviter de mettre en péril la sécurité de vos salariés⁽⁷⁾ sur la route. Il convient ainsi de :

• Veiller à l’application effective des règles relatives à leur sécurité au volant ;

• Dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels⁽⁸⁾, prendre en compte les risques associés à la conduite et les intégrer au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER)⁽⁷⁾, qui permettra de définir un plan d’actions ciblé sur les risques mis en évidence ;

• Mettre en place, à la suite de cette évaluation, les mesures de prévention appropriées aux risques liés à la conduite automobile identifiés afin de garantir la sécurité des déplacements : maintien en état de conformité et de bon fonctionnement des véhicules en tant qu’équipements de travail, entretien des véhicules, choix des modes de déplacement les plus sûrs, gestion des communications mobiles lors des déplacements, organisation du travail et des déplacements, sensibilisation et formation des salariés à la conduite et aux conséquences de certaines addictions...

Quelles sanctions en cas d’absence de prévention des risques routiers professionnels ?

Du fait de votre obligation de sécurité envers vos salariés, si vous en employez, votre responsabilité civile en tant qu’employeur peut être recherchée en cas d’accident de la route lié au travail et reconnu par la Sécurité sociale, si votre salarié prouve que vous avez commis une faute inexcusable⁽⁹⁾.

La faute inexcusable de l’employeur pourra être retenue si l’un de vos salariés est victime d’un accident de la route, et qu’il s’avère que vous auriez dû avoir conscience qu’il était exposé à un danger et que vous n'avez pas pris les mesures nécessaires pour le protéger. Par exemple, un défaut d'entretien du véhicule ou une charge de travail excessive du conducteur, à l'origine de l'accident, pourraient caractériser une faute de l’employeur.

En cas de reconnaissance de votre faute inexcusable, votre salarié verra son dommage réparé, non plus de manière forfaitaire comme tout accident du travail, mais en fonction du préjudice réellement subi (majoration des indemnités par la Caisse de Sécurité sociale sous forme de rente ou de capital et indemnisation des préjudices personnels). La caisse de Sécurité sociale dont vous dépendez récupérera alors les sommes supplémentaires versées au salarié auprès de votre entreprise.

Si un défaut de mesures de prévention est à l'origine d'un accident de la route au travail, vous pourriez également, en tant qu’employeur, être personnellement mis en cause au niveau pénal. Des poursuites pénales pourraient notamment être engagées contre vous pour homicide ou blessures involontaires⁽¹⁰⁾ si, par vos manquements, vous avez créé ou laissé créer une situation dangereuse ayant rendu possible la survenance de l'accident. Pourra être recherché si vous avez commis une faute d'imprudence, une faute de négligence ou si vous avez consciemment fait prendre des risques au salarié⁽¹¹⁾.

Dirigeants et professionnels, comment pouvez-vous prévenir le risque routier ?

La prévention des risques routiers professionnels est plus que jamais un enjeu majeur pour le chef d’entreprise : prendre des mesures adaptées permet de limiter la fréquence des risques, l’exposition de vos salariés et la vôtre.

La politique de sécurité routière en entreprise doit s’appuyer sur une démarche globale et structurée, qui repose sur une analyse préalable des risques, et se traduit par des mesures de bon sens dans la plupart des cas.

Pour obtenir des résultats concrets, cette politique doit faire l’objet d’une communication particulière au sein de votre entreprise, mobiliser tous vos salariés si vous en employez, et donner lieu à des informations régulières sur les résultats obtenus et les pratiques gagnantes : n’hésitez pas à demander conseil auprès de votre conseiller Groupama ou à vous appuyer sur des experts en prévention pour identifier les pistes les plus pertinentes pour prévenir le risque routier au sein de votre entreprise.

Optimisez l’organisation de vos déplacements

La gestion et la programmation globale des déplacements sont des points clés de la réduction du risque routier. Tout déplacement se prépare à l’avance au sein de l’entreprise : prises de rendez-vous, planification des tournées, itinéraires, kilométrages, temps de pause, gestion des urgences et des retards...

Agissez sur votre parc des véhicules

Avant tout, il convient d’opter pour des véhicules adaptés aux missions professionnelles (gabarit, motorisation, pneus hiver, équipements de sécurité et de confort adéquats) réalisées au sein de votre entreprise.

Le choix des véhicules doit tenir compte des trajets (longs ou courts), des conditions climatiques et, s’il y a lieu, de la nature des marchandises ou matériaux transportés, des conditions de stationnement, de chargement et déchargement, de la fréquence des arrêts...

Vous devez également assurer un suivi régulier de l’entretien de chaque véhicule, des budgets de réparations et des consommations de carburant. Surveillez les usures prématurées, notamment sur les pneumatiques, et réalisez des opérations de maintenance régulièrement.

Interdisez les communications mobiles au volant

Toutes les études démontrent que téléphoner en conduisant accroît les risques d’accident, y compris avec un kit "mains libres" ou "bluetooth". Vous devez donc proscrire l’utilisation du téléphone au volant, quel que soit le dispositif utilisé, et établir un protocole de communication.

En tant que dirigeant, vous devez rappeler à vos salariés les risques d’accidents associés à l’usage du téléphone au volant.

Risques routiers professionnels : se former aux bonnes pratiques de sécurité

Prévenir le risque automobile dans l’entreprise, c’est aussi faire évoluer les comportements des conducteurs. Il est primordial d’instaurer une culture de la prévention routière dans votre entreprise, où chacun doit se sentir responsable non seulement de sa propre sécurité, mais aussi de celle des autres.

L’information et la formation constituent en ce sens des leviers indispensables pour une prévention pleinement efficace des risques routiers professionnels. Si vous employez des salariés, vous êtes tenu de les sensibiliser sur les risques routiers et leur prévention, et de les former à la sécurité sur la route pour sécuriser leurs déplacements⁽¹²⁾.

Les véhicules mis à disposition par votre entreprise peuvent en effet nécessiter l’acquisition ou la maîtrise de compétences spécifiques, tout comme la conduite dans des conditions difficiles (pluie, verglas, neige, mauvaise visibilité…). Selon les besoins et métiers de votre entreprise, des stages de perfectionnement à la conduite, comportant une formation théorique et pratique, peuvent s’avérer utiles.

Par ailleurs, des actions d’animation et de communication régulières (réunions, bulletins d’information, vidéos…) facilitent l’adhésion des salariés aux moyens de protection et de prévention, tout en développant des réflexes positifs. Pour les conducteurs impliqués dans des accidents, il est important de prévoir une sensibilisation particulière sur les circonstances de leurs accidents et, le cas échéant, sur le caractère évitable des événements accidentels.

L’accompagnement de Groupama dans la prévention des risques routiers professionnels

Figurant parmi les leaders de l’assurance de flottes automobiles, Groupama fait de la prévention des risques routiers l’une de ses priorités. La sensibilisation des conducteurs aux risques auxquels ils s’exposent sur la route est au cœur de notre métier d’assureur.

C’est pourquoi nous sommes à vos côtés pour vous accompagner dans la prévention des risques routiers professionnels, sécuriser votre quotidien et celui de vos salariés sur la route, et vous aider à répondre à vos obligations d’employeur.

Dirigeants et professionnels, pour vous accompagner au mieux dans la maîtrise des risques associés aux activités de votre flotte automobile, nous proposons des approches de prévention dédiées aux conducteurs de véhicules de parcs d’entreprises ou de collectivités, en lien étroit avec nos filiales et partenaires spécialisés en prévention routière : actions de sensibilisation, animations, formations, stages de perfectionnement ou de sensibilisation aux risques routiers, éco-conduite… jusqu’à la mise en œuvre d’un plan de prévention sur-mesure pour les parcs plus importants.

Ces approches peuvent être organisées et mises en œuvre par votre Caisse régionale Groupama selon vos besoins, en tenant compte de la taille de votre parc automobile, des types de véhicules concernés, de vos activités et des risques identifiés.