La responsabilité des dirigeants

Toute personne ayant subi un préjudice peut rechercher la responsabilité d’un dirigeant. Si sa responsabilité est prouvée, le dirigeant est alors redevable sur son propre patrimoine.

A contrario, toute personne aux commandes d’une société est soumise au risque de nombreuses actions en justice (judiciarisation croissante de la société française).

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 La responsabilité des dirigeants

Qui sont-ils ?

  • Dirigeant de droit :

    Toute personne physique investie de fonctions exécutives lui conférant des pouvoirs de direction ou de gestion, en application de la législation ou réglementation d’un pays de l’Espace Economique Européen.

  • Dirigeant de fait :

    Les personnes physiques, salariées ou non de l'entreprise et/ou de ses filiales, qui, assumant les mêmes fonctions et pouvoirs qu’un dirigeant de droit, exercent de fait, en toute souveraineté et en toute indépendance une activité de direction, de gestion, d’administration, de supervision, de contrôle ou de surveillance(0).

L’assurance de la responsabilité des dirigeants

Le Dirigeant supporte un risque individuel justifié par l’exercice de sa fonction : diriger la société.

Qui souscrit au contrat ?

C’est l’entreprise qui souscrit le contrat d’assurance au profit de ses Dirigeants, selon le mécanisme de l’assurance pour compte, parce qu’elle a intérêt à les protéger et à leur donner de la sérénité pour entreprendre.

L’assurance a pour vocation de protéger le patrimoine personnel du Dirigeant.

En revanche, dans la mesure où il s’agit de mises en cause personnelles, la société a l’interdiction de payer les condamnations à la place du Dirigeant, sous peine de voir cette opération sanctionnée au titre d’un abus de bien social.

L’entreprise n’est pas un rempart absolu qui protège son Dirigeant des condamnations personnelles prononcées par les tribunaux. Et même lorsque les fautes qui lui sont reprochées ont été commises dans le cadre de son activité professionnelle.

  • Professionnels

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