travail saisonnier
 
  • Les règles du contrat de travail saisonnier

    CONSEIL - CONTRAT DE TRAVAIL SAISONNIER

     

    C’est traditionnellement le pic annuel de l’emploi saisonnier. A l’approche de l’été, les professionnels anticipent leurs recrutements en prévision d’un afflux de touristes dans les lieux de vacances. Mais avec un cadre légal qui diffère des contrats plus classiques comme le CDD ou le CDI.

     

    Travail saisonnier : un emploi atypique mais courant

    Temporaire par définition

    La loi encadre strictement la pratique du contrat saisonnier, mais n’en donne pas une définition très précise en raison des différentes réalités que recouvre ce type d’emploi (https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-contrats-de-travail/article/le-travail-saisonnier).

     

    En général, il s’agit de missions qui se répètent chaque année, selon les saisons ou les modes de vie collectifs :

     
    • Travail dans des restaurants de stations balnéaires ou de sports d’hiver ;

    • Commerces pendant les fêtes de fin d’année ;

    • Guide sur des sites touristiques…

     

    La liste n’est pas exhaustive ! Il peut aussi s’agir d’un chauffeur-livreur pour une blanchisserie qui connaît un pic d’activité l’été lorsque les hôtels voisins sont complets.

     

    Dans tous les cas, l’employeur doit être en mesure de prouver que le surcroît d’activité est bien lié à la saison et s’achève indépendamment de sa volonté : par exemple, fonte de la neige dans une station de ski.

    Des travailleurs saisonniers nombreux

    Etudiants ou travailleurs saisonniers habituels, l’emploi saisonnier représente un pan important de l’activité économique en France. Il est estimé à 600 000 contrats chaque année selon France Stratégie (télécharger le document), un organisme de réflexion rattaché au Premier ministre.

     

    En 2018, Pôle Emploi estimait que les contrats saisonniers représentaient plus d’un tiers des projets de recrutements de l’année (http://statistiques.pole-emploi.org/bmo/bmo?pp=2018).

    Travail saisonnier : un cadre spécifique

    Des obligations à respecter

    Le CDD saisonnier s’inspire fortement des CDD classiques. Le contrat doit mentionner toutes les informations habituelles. Comme n’importe quel autre salarié, le saisonnier bénéficie :

     

    • de ses droits au chômage à la fin de son contrat,

    • de congés payés, à raison de 2,5 jours par mois,

    • de ses cotisations retraite,

    • d’un temps de travail de 35h par semaine, avec des heures supplémentaires autorisées jusqu’à 48h,

    • d’une protection sociale.

     

    Les travailleurs saisonniers sont éligibles aux contrats de prévoyance proposés par les assurances, par exemple en cas d’accident ou de maladie les empêchant d’exercer lors de leurs périodes habituelles d’activité.

     

    Bon à savoir :

    Pour effectuer les déclarations obligatoires de leurs salariés saisonniers, les TPE-PME peuvent bénéficier du TESE (télécharger le document) pour des démarches simplifiées.
     
    Une durée à apprécier
     

    Le contrat saisonnier doit durer 1 mois minimum, 9 mois maximum. Il peut s’agir d’un contrat :

     

    • Sans date précise d’échéance : le contrat est conclu pour toute la durée de la saison, sans terme explicite. Il est valable tant que la saison se poursuit, par exemple jusqu’à la fermeture des pistes dans les stations de sports d’hiver.

    • De date à date : il est alors renouvelable une fois.

    Quelles différences avec un CDD ?

    Par rapport à un Contrat à Durée Déterminé classique, le contrat saisonnier :

     
    • ne prévoit pas d’indemnités de fin de contrat (ou prime de précarité) de 10 % du salaire brut perçu, sauf exception inscrite dans la Convention collective ;

    • ne peut pas faire l’objet d’une rupture conventionnelle ;

    • peut inclure une clause de reconduction pour l’année suivante ;

    • ne comprend pas de période d’essai pour un poste identique l’année suivante chez le même employeur ;

    • peut être reconduit tous les ans, sans limite.

    Quelles différences avec un CDD ?

    L’employeur est responsable des dommages causés aux tiers par ses employés, y compris les travailleurs saisonniers, pendant l’exercice de leurs fonctions. L’assurance multirisque professionnelle souscrite pour couvrir les risques liés à l’entreprise peut prendre en charge les conséquences pécuniaires de ces dommages au titre de la garantie responsabilité civile.

     

    En termes de protection sociale, les travailleurs saisonniers sont couverts par leur régime obligatoire, comme tout salarié, pour le remboursement de soins médicaux, et bénéficient d’indemnités journalières, sous conditions, en cas d’arrêt de travail.

     

    Ils peuvent en outre bénéficier de la protection sociale liée aux assurances collectives mises en place pour les salariés.

     

    Les contrats de prévoyance collective Groupama prévoient le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail de vos salariés, même saisonniers.

     

    Pour en savoir plus, contactez votre conseiller Groupama.

     
    Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat.
     

    Publié le 23/05/2019

 

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