securite vendanges
 
  • Des vendanges plus tranquilles

    Au cours d’une année, la vigne vit différents stades qui impliquent une multitude de travaux dans les parcelles ou en cave : chaussage, curage des fossés, remplacement des tuteurs, labour, décavaillonnage, épamprage, traitements, vendanges. Certaines tâches demandent des compétences spécifiques. Par exemple chaque année, le vignoble de Cognac recrute une dizaine d'ouvriers agricoles saisonniers pour le relevage des vignes, une étape indispensable à l'ensoleillement du raisin. Et au total, ce même vignoble qui compte 5 000 viticulteurs peut recruter jusqu'à 10 000 saisonniers par an.

    Les viticulteurs en quête de travailleurs saisonniers

    Cette année, les vendanges s’annoncent abondantes pour la plupart des régions et des saisonniers sont demandés. Chaque année durant les vendanges en France, ce sont environ trois cent mille embauches de saisonniers qui sont enregistrées, selon l’Association nationale pour l’emploi et la formation en agriculture (Anefa).

    Cette période cruciale fait émerger des risques de plusieurs natures. On peut les classer en trois catégories : ceux liés au personnel, ceux liés à la marchandise (le raisin) et ceux liés au matériel.

    Etre clair sur le statut du personnel

    Examiner les risques liés au personnel demande d’abord d’être bien clair sur la nature des emplois qui existent pendant les vendanges. Les emplois les plus fréquents sont des embauches de saisonniers en bonne et due forme. On entre dans le régime général agricole : ce sont des salariés qui sont subordonnés à l’organisation du chef d’exploitation. L’employeur est civilement responsable si un vendangeur se blesse ou s’il est intoxiqué par un repas qu’il lui a fourni. Tout au long de cette période, nombreuses sont les personnes qui travaillent sur votre exploitation (saisonniers, entraide familiale…). En tant qu’employeur de main d’œuvre, il est de votre devoir de mettre en œuvre tous les moyens afin de garantir la sécurité des personnes.

     

    La responsabilité civile vous protège pour les dommages causés aux tiers résultants de votre propre fait ou du fait des personnes dont vous êtes responsable, vos salariés, par exemple, ou du fait des biens dont vous avez la garde.

     

    Par ailleurs, des vendangeurs peuvent venir vous aider à titre amical. Dans ce cas, il faut bien distinguer les deux statuts que sont d’une part, l’entraide familiale, et d’autre part l’aide bénévole. Si un cas ne rentre pas dans ces deux définitions, alors il ne peut être que de l’emploi salarié. Ne pas le déclarer comme tel fait peser le risque d’une condamnation pour travail dissimulé. L’aide apportée ne doit être ni durable ou régulière, ni accomplie dans un état de subordination, ni se substituer à un poste de travail nécessaire au fonctionnement normal d’une entreprise ou d’une activité professionnelle.

     

    Enfin, si un vendangeur n’est pas déclaré et se blesse, aucune responsabilité civile ne couvre l’employeur. Par ailleurs, il est fort probable que le vendangeur mette en cause son employeur au titre de la faute inexcusable.

     

    Bon à savoir : 
    L’entraide familiale ne peut provenir que de vos parents ou de vos enfants. La belle famille, les cousins, les frères ou sœurs, etc. ne sont pas des aides familiaux. Le conjoint peut l’être uniquement si il ou elle a opté pour le statut de conjoint collaborateur. L’aide ne doit pas être durable et régulière et elle ne peut pas donner lieu à un lien de subordination ni se substituer à un emploi salarié. Le coup de main occasionnel entre agriculteurs est de l’entraide. De son côté, l’aide bénévole est apportée par une personne extérieure à l’exploitation comme des promeneurs, des clients, des voisins non agriculteurs… Elle est spontanée et occasionnelle, et ne donne pas lieu à rémunération ou rétribution. Pour les vendanges, l’aide bénévole n’est pas autorisée.

    Pensez à la prévention, à chaque instant

    Rappelons tout de même que les vendanges nécessitent l'utilisation de matériel spécifique pour être l'objet de nombreux risques :
     

    • Coupures ou de blessures (risque de cisaillement de phalange) ;
    • Chutes (utilisation d'échelles, manipulation de charges lourdes lors du chargement/déchargement du raisin, risque de chute sur des sols mouillés en cave...) ;
    • Insolations (exposition prolongée au soleil) ;
    • Piqûres d'insectes ;
    • Projections dans les yeux, etc.

     

    Il est de la responsabilité de l’employeur de prendre des mesures de prévention comme s’assurer de l’ergonomie du matériel, ventiler les espaces fermés, fournir des équipements de protection, former à l’usage des outils, installer des garde-corps en haut des cuves, des tampons antidérapants, etc. Insistez aussi beaucoup sur les étirements avant et après la récolte pour lutter contre le mal de dos.

     

    Bon à savoir :
    Découvrez les conseils de la MSA sur la prévention des risques liés aux vendangeurs en cliquant
    ici.

    Le transport, en détails

    Transporter les vendangeurs dans les règles

    Le transport des vendangeurs vers la vigne est fait par l’employeur soit dans le véhicule de l’exploitation - dans ce cas, le véhicule doit déjà être couvert par son assurance - soit par un véhicule de location - dans ce cas, il faut transmettre avant les vendanges son immatriculation à son assureur pour qu’il le couvre. Dans tous les cas, il faut que le véhicule soit aménagé et en conformité avec les règles de sécurité. Le nombre de personnes transportées ne peut pas dépasser la limite écrite sur la carte grise.

     

    Le trajet du travailleur pour se rendre au siège de l’exploitation entre dans le régime général des transports domicile-travail : si un accident survient sur ce trajet, ce sont les assurances sociales (MSA) qui sont concernées.

    Protéger le raisin et le matériel

    Toujours dans le domaine du transport, mais celui des marchandises désormais, le raisin remorqué est pris en compte dans le cadre de votre assurance multirisque agricole, mais il faut que ce dernier téléphone à son assureur avant les vendanges pour augmenter la valeur des marchandises transportées comprises dans son contrat multirisque agricole.

     

    Par ailleurs, lorsque l’on possède un stock de vin important, et que ce stock représente une certaine valeur, il est indispensable d’être bien assuré contre les actes de vol ou de vandalisme. La garantie « Vol des stocks de vin ou d’alcools » du contrat « Caves », vous protège pour les dommages matériels directs causés par la disparition, détérioration ou destruction de vos biens professionnels consécutive à un vol ou une tentative de vol commis avec effraction ou dans d’autres circonstances.

    Contre le vol et le vandalisme, pensez prévention !

    Pour être efficaces, les moyens de protection contre un acte de malveillance doivent être appropriés ; ils seront souvent simples et peu onéreux :
     

    • Remise en service d’un portail défectueux ;
    • Optimisation des équipements de sécurité de vos bâtiments et caves ;
    • Anticipation des mesures de prévention lors de la construction des bâtiments ;
    • Rappel des procédures d’accès aux locaux de votre exploitation ;
    • Maintien des équipements en bon état de fonctionnement…

     

    Egalement, en cours de récolte, vous pouvez être confronté à un bris de matériel, comme par exemple la rupture d’un flexible de la machine, et votre raisin se retrouve couvert d’huile hydraulique ! La garantie « Dommages aux productions en cours de récolte » vous protège des dommages pouvant survenir à la suite d’un bris de votre matériel de transport.

    Pour en savoir plus, contactez votre conseiller Groupama.

     

    Pour les conditions et limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat.

     

    Mis à jour le 14/06/2019

 
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