L'assurance de la responsabilité personnelle du dirigeant

En tant que chef d’entreprise, vous prenez des décisions au quotidien qui peuvent engager votre responsabilité ainsi que votre patrimoine personnel. L'assurance de la Responsabilité Civile du Mandataire Social (RCMS) est la protection financière indispensable pour vous protéger, vous et vos proches.

 

Les points forts de l’offre responsabilité personnelle du dirigeant d'entreprise

  • Une protection de tous les dirigeants de l'entreprise

    Un seul et même contrat suffit à protéger toutes les personnes qui agissent en tant que dirigeant d'entreprise.

  • Un accompagnement dès le début de la démarche

    Groupama assure la protection de vos intérêts en cherchant une solution amiable et/ou en procédant à l’indemnisation.

  • Une prise en charge des frais de défense

    Votre assurance responsabilité personnelle du dirigeant prend en charge la totalité de vos frais de dépenses.

 
  • À qui s'adresse
    cette offre ?

    À toutes les personnes qui interviennent dans la gestion et la direction de l’entreprise, et ce, quelle qu’en soit sa forme sociale (EURL, SARL, SAS, SNC…).

  • Dans quel cas s'applique
    cette offre ?

    L'assurance de la responsabilité personnelle du dirigeant est l’assurance de responsabilité civile des dirigeants d’entreprise qui protège votre patrimoine personnel si votre responsabilité civile est engagée suite à une erreur de gestion par exemple.

 

Les garanties principales de la responsabilité personnelle du chef d'entreprise

  • Une assurance personnelle qui vous protège :

    L’assurance de la responsabilité personnelle du dirigeant, complémentaire de l’assurance multirisque professionnelle de votre entreprise, couvre vos frais de défense et d’indemnisation des tiers lorsqu’en tant que dirigeant vous devez personnellement répondre :

     
    • D’une faute de gestion ou d’une mauvaise prise de décision commise dans l’exercice de votre fonction et contraire à l’intérêt de la société ;
      Exemple : vous avez engagé plus de dépenses que de recettes à cause d’une information manquante et vous ne pouvez payer un fournisseur qui vous attaque.
     
    • D’une violation des dispositions législatives ou réglementaires applicables à votre entreprise ;
      Exemple : vous avez négligé de faire valider vos comptes par un centre agréé et vous subissez un redressement par l’administration fiscale.
     
    • D’un préjudice subi par un salarié ou un candidat au recrutement ;
      Exemple : le non-respect de la visite médicale obligatoire pour les salariés.

    Une protection étendue :

    Les garanties de l’assurance personnelle du dirigeant vous couvrent en fonction de vos risques :

     
    • Des garanties financières qui vont de 150 000 € à 1,5M € en fonction du chiffre d’affaires réalisé par votre entreprise ;
     
    • Une protection étendue aux héritiers et conjoints : votre conjoint et vos enfants sont couverts par votre assurance, ils n’auront pas à supporter la charge financière de la mise en cause de votre responsabilité ;
     
    • L’ensemble des frais engagés pour faire face à votre mise en cause :  
      • jusqu’à 10 000 € pour le suivi et le soutien psychologique (recours à un coach de gestion de situation de crise…),
      • jusqu’à 15 000 € pour restaurer la réputation et l’image (frais de publication dans un journal local…).

 

Les garanties complémentaires de l'assurance de la Responsabilité Civile du Mandataire Social

  • Un accompagnement par nos experts :

    Votre chiffre d’affaires évolue ? Les indemnités qu’un tiers peut être amené à vous réclamer aussi. Votre conseiller Groupama fera évoluer votre contrat au plus près de vos besoins pour que votre assurance responsabilité personnelle suive l’évolution de votre activité.

     

    En cas de besoin d’information ou de conseil pour prévenir les mises en causes pénales, nos juristes répondent à vos questions sur simple appel téléphonique.

    La défense de votre responsabilité pénale :

    Grâce à votre assurance responsabilité civile du mandataire social, vous pouvez bénéficier de la garantie complémentaire défense pénale qui vous permet d’être protégé devant l’ensemble des juridictions.

     

    Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat.

 

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En vrai, en se connaissant mieux
on prend les bonnes décisions

 

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