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Assurance responsabilité des dirigeants ou RDD (RCMS)
Préservez votre patrimoine personnel
Pourquoi choisir l’assurance Responsabilité des dirigeants (RCMS) de Groupama ?
La garantie des héritiers et du conjoint
L’assurance RDD est étendue à vos héritiers ainsi qu’à votre conjoint, concubin ou partenaire de PACS pour les protéger financièrement s’ils font personnellement l’objet d’une réclamation suite à une faute commise par vous dans l’exercice de vos fonctions.
Une protection en cas de manquement à une obligation légale ou réglementaire de sécurité
L’assurance RDD prend en charge vos frais de défense lorsque, en tant que dirigeant, vous devez personnellement répondre d’une violation des dispositions législatives ou réglementaires de sécurité applicables à votre entreprise.
La prise en charge de vos frais de défense
Votre assurance « Responsabilité des dirigeants ou RDD » (RCMS) couvre vos frais de défense, y compris en cas d’atteinte à l’environnement et en cas d’urgence(1).
À qui s'adresse cette offre ?
À toute personne exerçant une activité effective de gestion et de direction. Le souscripteur du contrat est l’entreprise (personne morale) et les assurés sont notamment les dirigeants (personnes physiques) :
Les dirigeants de droit (prévus par la législation et/ou les statuts de l’entreprise) : gérant , président du conseil d’administration, directeur général, administrateur, autre mandataire social… ;
Les dirigeants de fait (toute personne, sans mandat ou délégation de pouvoir, qui effectue des actes de gestion qui engagent la société) : chef d’équipe, membre du conseil d’administration, responsable d’un site…
Dans quel cas s'applique cette offre ?
En cas de réclamation de toute personne (administrateur, créancier, associé, salarié, concurrent, client, fournisseur…) estimant avoir subi un préjudice suite à une décision prise par le dirigeant dans l’exercice de ses fonctions. L'assurance « Responsabilité des dirigeants ou RDD » (RCMS) protège votre patrimoine personnel si votre responsabilité civile est engagée suite à une faute de gestion, une violation des statuts ou la violation d’une disposition législative ou réglementaire.
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À savoir
En tant que dirigeant, vous êtes garant du bon fonctionnement de la structure que vous dirigez. Quelle que soit la forme juridique de votre entreprise, vous serez responsable sur vos propres deniers si vous commettez une faute d’une particulière gravité incompatible avec l’exercice normal de vos fonctions. Votre responsabilité civile personnelle peut être engagée s’il est prouvé que vous avez commis une faute ayant causé un préjudice à l’entreprise elle-même ou à un tiers. Votre responsabilité pénale peut également être recherchée, même si vous n’avez pas personnellement participé à l’infraction et même si aucun préjudice n’est constaté. Le seul fait d’enfreindre un texte pénal suffit pour que votre responsabilité soit mise en cause.
Les garanties principales de l’assurance Responsabilité des dirigeants
L’assurance « Responsabilité des dirigeants ou RDD » (RCMS) assure la sécurité financière de votre patrimoine personnel. Vous et votre famille êtes protégés lorsque vous êtes mis en cause personnellement suite à une faute, une erreur ou un oubli commis dans l’exercice de votre activité.
La couverture de vos frais de défense
Que la procédure soit engagée devant une juridiction civile, pénale ou administrative(2), l’assurance « Responsabilité des dirigeants ou RDD » (RCMS) prend en charge les frais de défense (avocat, expert, enquête, huissier…) consécutifs à toute réclamation engageant ou susceptible d’engager votre responsabilité (tant individuelle que solidaire) :
Une violation des dispositions législatives ou réglementaires (obligations sociales, environnementales, d’hygiène et de sécurité, délit d’entrave, concurrence déloyale…) applicables à votre entreprise : non-respect du droit du travail, licenciement abusif, négligence au niveau du respect de l’obligation de sécurité à l’égard de vos salariés (accident du travail ou maladie professionnelle), discrimination, harcèlement moral, atteinte à l’environnement(3), manquement à vos obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD(4)), irrégularités comptables, non-paiement des cotisations sociales, présentation irrégulière des comptes sociaux, manquement aux obligations d’information à l’égard des actionnaires…
Une violation des statuts (dépassement d’autorité, conflit d’intérêts…) : non-respect des délais de convocation à une assemblée générale, souscription non autorisée d’un emprunt, investissements supérieurs à une somme déterminée par le Conseil d’administration, délégation d’une mission à une société dont vous êtes associé majoritaire…
Une faute de gestion ou une prise de décision contraire à l’intérêt de votre entreprise : contribution à l’insuffisance d’actifs, poursuite d’une activité déficitaire, prise de risque anormale dans des placements financiers, engagement de dépenses supérieures aux ressources de votre entreprise, imprudence dans la gestion du patrimoine de votre entreprise, déclaration tardive des comptes de votre société, infraction fiscale et douanière, fraude, escroquerie, abus de confiance…
La prise en charge de l’indemnisation des tiers
L’assurance « Responsabilité des dirigeants ou RDD » (RCMS) couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous pouvez encourir individuellement ou solidairement, c’est-à-dire notamment les dommages et intérêts prononcés par une juridiction civile. Les amendes ne sont en revanche pas prises en charge, car non assurables.
À savoir
Face à un contexte juridique, social et réglementaire de plus en plus impactant, votre responsabilité personnelle en tant que dirigeant peut être davantage recherchée par un client, un fournisseur, un salarié ou encore une autorité publique. D’une part, la loi Sapin 2(5) aggrave les risques de mise en cause de votre responsabilité, par l’introduction de nouvelles obligations en matière de prévention et de détection des faits de corruption, sous le contrôle de l’Agence Française Anticorruption. D’autre part, le RGPD(4) applicable dans l’Union Européenne depuis le 25 mai 2018, a renforcé les obligations de l’entreprise et du dirigeant en cas d’attaque cyber et le montant des amendes et pénalités qui peuvent vous être imposées.
Les garanties complémentaires de l’assurance RDD (RCMS)
La mise en cause de votre responsabilité personnelle peut nuire à votre quotidien et à votre entreprise. L’assurance « Responsabilité des dirigeants ou RDD » (RCMS) vous accompagne en prenant en charge les frais annexes à toute réclamation garantie par le contrat.
Un soutien psychologique
Lorsque vous faites l’objet d’une réclamation directement à votre encontre (garantie par le contrat), les frais de consultation d’un psychologue vous sont remboursés.
La restauration de votre image et de celle de votre entreprise
Votre assurance RDD prend en charge les coûts engagés pour restaurer votre réputation et reconstruire l’image de votre entreprise : publication d’un article dans un journal local, annonce à la télévision, recours à des sociétés spécialisées en communication, etc.
Une aide financière personnelle
En cas de privation de vos actifs personnels ordonnée par une autorité civile, pénale ou administrative, l’assurance RDD couvre vos dépenses courantes : frais de scolarité des enfants à charge, loyers ou mensualités de remboursement d’un prêt sur votre résidence principale, factures d’eau, de gaz, d’électricité… Votre contrat RDD prévoit également le remboursement des frais engendrés par un contrôle fiscal (avocat, expert) ou encore d’extradition (hôtel, avion, etc.).
Assuré Groupama
Votre chiffre d’affaires évolue ? Les indemnités qu’un tiers peut être amené à vous réclamer aussi. Si tel est le cas, faites-en part à votre conseiller Groupama : il fera évoluer votre contrat au plus près de vos besoins pour que votre assurance « Responsabilité des dirigeants ou RDD » (RCMS) suive l’évolution de votre activité.
L’assurance RDD (RCMS) : une protection précieuse pour vous et vos ayants-droit
La préservation de votre patrimoine personnel
Votre assurance RDD prend en charge les conséquences financières de votre faute professionnelle et protège vos biens propres, notamment en cas d’action en comblement de passif (dépôt de bilan).
Une protection étendue à vos héritiers et conjoint
Avec l’assurance RDD, les intérêts de votre conjoint et de vos ayants-droit sont protégés. En cas de décès, vos héritiers bénéficient de la garantie prévue au contrat s’ils viennent à être poursuivis, en leur qualité de successeurs, au titre par exemple du passif dont vous seriez tenu.
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