Protection juridique

Vos besoins d'informations juridiques sont importants

Face aux transferts de responsabilités suite à la décentralisation, aux nouvelles exigences des administrés, à la judiciarisation de la vie économique, politique et sociale, l’élu a besoin d’une information juridique pertinente.

Compte tenu des risques de conflits croissants, l'élu, ainsi que ses agents, doit aussi pouvoir faire face à un litige, avec une prise en charge des frais et honoraires d’avocat en cas de procédure juridique.

La solution aux risques de litiges croissants de la collectivité : La Protection Juridique

Une prestation complète, qui va de l’information juridique en prévention de tout litige jusqu'à la résolution des litiges éventuels, dans les domaines suivants :

• Marchés publics,

• Environnement,

• Action sociale,

• Santé,

• Urbanisme,

• Transport,

• Risques naturels et industriels,…

Nous intervenons également pour assurer la défense pénale et le recours contre un tiers des agents et des élus de la collectivité.

Résolution amiable : trouver rapidement la solution

En cas de litige, nous intervenons pour défendre au mieux les intérêts de la collectivité, en recherchant, à chaque fois que cela est possible une solution amiable.

Procédure : prise en charge des frais de justice

Lorsque l’affaire est portée devant un tribunal, un juriste accompagne la collectivité tout au long de la procédure. Les frais et honoraires d’avocat sont pris en charge selon des budgets définis⁽⁰⁾. Le Libre choix de l’avocat : L’élu peut choisir son propre avocat… ou demander (par écrit) à Groupama de lui proposer un avocat.